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La rigueur socialiste, acte I

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Consistant à ne pas remplacer deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite, elle est pire que la règle du «un sur deux» de Nicolas Sarkozy.

On sait enfin à quoi ressemblera la rigueur socialiste. Depuis le mini-séminaire gouvernemental qui s'est tenu lundi à Matignon, on avait déjà une idée des hausses de taxes et d'impôts qui seront inscrites dans le collectif budgétaire 2012. On sait désormais comment le gouvernement entend réduire ses dépenses. Des lettres de cadrage ont en effet été transmises jeudi aux 38 ministres et ministres délégués par Jean-Marc Ayrault.

Adressées traditionnellement en début de procédure budgétaire par le Premier ministre à l'ensemble des ministres et ministres délégués, les lettres de cadrage définissent les grandes lignes de la stratégie budgétaire du gouvernement et précisent les principaux objectifs retenus en matière de finances publiques. Elles constituent la première étape de la procédure budgétaire jusqu'à la présentation du projet de loi de finance (PLF) pour 2013 à l'automne, qui doit permettre de ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB, contre 4,5% en 2012.

Les ministères devront, selon ces lettres, réduire leurs dépenses de fonctionnement de 7% en 2013 par rapport au budget de 2012, puis de 4% en 2014 et en 2015 par rapport à l'année précédente. "Un effort de même ampleur sera appliqué dans cet esprit d'équité et d'efficacité aux dépenses d'intervention", précise le communiqué transmis par Matignon. "Dans un souci de répartition équitable de l'effort, l'ensemble de ces principes sera décliné également aux dépenses de personnel, de fonctionnement et d'intervention des opérateurs de l'Etat", ajoute-t-il. Ces objectifs sont supérieurs à ceux de l'équipe sortante de François Fillon (-10% sur la période 2011-2013).

Non remplacement de deux fonctionnaires sur trois

Toujours selon les lettres, les effectifs publics devront baisser de 2,5% par an entre 2013 et 2015, hors secteurs prioritaires — éducation, police, gendarmerie, justice. "Les effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale. Les créations d'emplois seront réservées à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice", précise Matignon, ajoutant que "des efforts de -2,5% par an sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité".

Réduire de 2,5% de baisse par an des effectifs de la fonction publique d'Etat hors éducation, justice et intérieur sur la période 2013-2015, équivaut à supprimer 60.000 agents par an (sur un total de près de 2,4 millions en 2010). Ce qui équivaut au non remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite dans ces autres secteurs. C'est plus que la règle du "un sur deux" édictée par Nicolas Sarkozy.

"Pour l'Etat dans son ensemble, le cadre défini par le Premier ministre repose sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République", poursuit Matignon. Sur le fondement de ces principes, les propositions de chaque ministre feront l'objet d'un échange, au cours du mois de juillet, avec le ministre de l'Economie (Pierre Moscovici) et le ministre délégué au Budget (Jérôme Cahuzac)", explique le communiqué. Les crédits et effectifs de chaque ministère pour les années 2013, 2014 et 2015 seront ensuite fixés par M. Ayrault "avant la fin du mois de juillet" dans des "lettres-plafond".

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Mardi, 03 Juillet 2012 01:37 )  

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