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Charité mal ordonnée

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Christine Lagarde reproche aux Grecs de ne pas payer d’impôts mais elle-même, du fait de son statut de fonctionnaire international, n’en paye pas !

La directrice générale du Fonds monétaire international a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en main en s’acquittant notamment de leurs impôts, ajoutant que les enfants démunis d’Afrique ont davantage besoin d’aide que la population grecque.

«Je pense qu’ils devraient s’aider mutuellement (…) en payant tous leurs impôts», a-t-elle dit dans une interview publiée ce week-end par The Guardian, évoquant «tous ces gens qui tentent en permanence d’échapper à l’impôt». «Je pense davantage à ces petits enfants d’une école d’un petit village du Niger qui n’ont que deux heures de cours par jour, qui partagent une chaise pour trois et qui cherchent passionnément à avoir accès à l’éducation», poursuit-elle. «Je pense à eux en permanence, parce que je pense qu’ils ont davantage besoin d’aide que la population d’Athènes.»

La patronne du FMI ne paie pas d’impôts

Révélé par le FMI, le traitement annuel de Christine Lagarde en 2011 s’élevait à 380.939 euros (323.257 euros + 57.829 euros de frais de représentation). Son statut fiscal spécifique de fonctionnaire international, bénéficiaire de revenus issus d’une organisation internationale, repose en effet sur le principe de non-imposition des revenus et traitements et lui permet de ne pas être soumise à l’impôt sur le revenu.

Les principes fondamentaux sont énoncés dans les articles 34 et 38 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, qui affirme que «l’agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels, nationaux, régionaux et communaux». En revanche, il doit payer les «impôts et taxes sur les biens immeubles privés situés sur le territoire de l’Etat accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne les possède pour les compte de l’Etat accréditant», les droits de succession et les impôts sur le capital prélevés sur les investissements effectués dans des entreprises commerciales de l’Etat accréditaire, ainsi que quelques impôts et taxes, comme ceux directement liés à des produits ou services par exemple. Le FMI applique ainsi la Convention sur les Privilèges et Immunités des Institutions spécialisées, datant de 1947, qui prévoit que ses fonctionnaires «jouiront en ce qui concerne les traitements et émoluments qui leur sont versés par les institutions spécialisées, des mêmes exonérations d’impôt que celles dont jouissent les fonctionnaires des Nations Unies, et dans les mêmes conditions». Ces dernières sont définies par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946.

(Source : Reporterre.net)

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Mis à jour ( Lundi, 04 Juin 2012 15:50 )  

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