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Rigueur : qui va payer quoi ?

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M. Fillon a assuré que ce deuxième plan d'austérité fait porter "l’essentiel" de l'effort sur les plus aisés. C'est faux, affirme L'Expansion.

"Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a prévenu François Fillon lundi, en prologue de sa présentation d'un nouveau plan de rigueur pour les années à venir. L'objectif du gouvernement est de ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012 avec une croissance économique de 1% seulement. Il en va, a une nouvelle fois souligné le Premier ministre, du précieux "triple A" de la France. L'effort supplémentaire prévu par ce deuxième plan de rigueur en moins de trois mois s'élève à 18,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013, dont 7 milliards en 2012, qui s'ajoutent aux 11 milliards annoncés par François Fillon le 24 août dernier. Le Premier ministre assure que ce plan fait porter "l’essentiel" de l'effort sur les plus aisés. C'est faux.

Une charge concentrée sur les consommateurs et les contribuables

Parmi les mesures phare de ce nouveau plan de rigueur figure le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% "comme en Allemagne", à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration ainsi que les travaux de rénovation dans le bâtiment, mais aussi les prix des livres, de nombreux types de ventes immobilières, les transports de voyageurs (rail, route, mer, eau, air, taxis ou remontées mécaniques), les importations d'œuvres d'art, les prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ou encore les prestations de collecte des déchets. Gain attendu : 1,8 milliard d'euros par an, que paieront in fine l'ensemble des Français.

Mesure moins visible mais plus rémunératrice, les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune en 2012 et 2013 vont être désindexés de l'inflation, c'est-à-dire gelés au niveau de 2011. Mécaniquement, un grand nombre de contribuables, même modestes, vont basculer dans une tranche supérieure, donc payer plus d'impôts. Le gouvernement en attend 1,7 milliard de recettes en 2012 et 3,4 milliards en 2013.

Les niches fiscales liées à l'immobilier subissent un nouveau coup de rabot, parfois définitif. Le dispositif Scellier, mis en place en 2009 pour soutenir l'investissement locatif, sera ainsi purement et simplement supprimé en 2013 alors qu'il devrait survivre sous une forme allégée. Le prêt à taux zéro +, autre béquille du marché immobilier, sera quant à lui recentré sur le neuf. En clair, on ne pourra plus en bénéficier pour acheter dans l'ancien. Enfin, le crédit d'impôt développement durable, pour favoriser travaux économes en énergie, sera également diminué. Ces mesures ne commenceront toutefois à porter leurs fruits qu'en 2013 avec une économie estimée alors à 1 milliard d'euros.

Gel des prestations sociales et accélération de la réforme des retraites

Le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans sera par ailleurs avancé de 2018 à 2017, une mesure qui va "se traduire par quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956". Et qui doit rapporter 100 millions en 2012 et 500 millions en 2013, pour une économie globale de 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016. Autre mesure touchant le plus grand nombre : la revalorisation de la plupart des prestations sociales, hors pensions et minima sociaux (principalement les allocations familiales et les aides au logement), qui sera non seulement reportée de 3 mois mais gelée à 1% pour 2012, et indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Cela représente une économie supplémentaire de 500 millions d'euros.

Du côté des entreprises, une majoration — temporaire — de 5% de l'impôt sur les sociétés frappera en 2012 et 2013 celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. Les recettes attendues s'élèvent à 1,1 milliard d'euros par an. Soit une facture totale qui s'élèvera à 6,2 milliards d'euros en 2012 si l'on inclut les mesures du premier plan de rigueur annoncé en août.

Les mesures cosmétiques

L'écart de taxation entre les revenus du travail et du capital va être réduit. En effet, le prélèvement libératoire forfaitaire (PFL) est relevé de 19% à 24%. Ce PFL permet à un contribuable de s'acquitter de l'impôt dû sur les revenus des placements bancaires (bons du Trésor, intérêts d'assurance-vie…).

L'Etat va lui aussi se mettre à la diète, mais dans une moindre mesure : les salaires du président de la République et des ministres vont être gelés, une mesure avant tout symbolique... Au total, sans que l'on connaisse encore le détail des économies, les dépenses devraient être réduites de 1,5 milliard en 2012. Les partis politiques sont aussi touchés : le plafond des dépenses de campagne prises en charge par l'Etat va baisser de 5%. "Ce sera également le cas pour les aides aux dépenses politiques, qui étaient restées stables en 2010 et 2011."

Résultat, ce sont les ménages qui vont payer le plus lourd tribut de la rigueur. Sur un total de 18 milliards d'euros d'économies nouvelles prévues en 2012, un peu plus de 10 milliards pèseront sur eux : 4,1 milliards pour ce deuxième plan de rigueur — auxquels il faudra probablement ajouter plusieurs millions liés à la maîtrise renforcée des dépenses de santé, qui pourrait se traduire par de nouveaux déremboursement des médicaments ou une moindre prise en charge du ticket modérateur —, ajoutés aux 6,1 milliards des mesures votées en août dernier (taxes sur les sodas, sur les mutuelles, etc…). Au risque de peser sur la consommation, principal moteur de la croissance française.

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Lundi, 01 Octobre 2012 06:57 )  

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