Actu Chômage

jeudi
2 avril
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Un avocat condamné… au RSA

Un avocat condamné… au RSA

Envoyer Imprimer
Ruiné par la fermeture du tribunal d'instance de sa ville, sans emploi depuis un an, il a saisi le tribunal administratif afin de faire reconnaître "la responsabilité sans faute de l'Etat" dans sa déchéance.

Pascal Le Bihan, 48 ans, avocat à Aubusson (Creuse) va demander au tribunal administratif de Limoges de reconnaître la responsabilité de l'Etat dans sa ruine consécutive à la fermeture, fin 2008, du tribunal d'instance d'Aubusson.

M. Le Bihan, dont la mère est creusoise, était venu de Paris dans la Creuse en 1989 comme conseiller juridique. Puis il devient avocat en 1993 et s'installe à Aubusson en 1996, seul avocat dans cette juridiction qui abrite un tribunal d'instance, chargé des petits contentieux civils.

Mais la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati va transformer sa vie avec la fermeture du tribunal le 31 décembre 2008, alors que la plupart des autres tribunaux d'instance visés par la réforme ferment un an plus tard.

Comme "le service engendre le contentieux", soupire M. Le Bihan, beaucoup de justiciables du sud de la Creuse renoncent alors à faire les 80 ou 100 km qui les séparent de Guéret, où la réforme les oblige à se rendre désormais. De même, les clients institutionnels, comme les banques ou organismes de crédit voulant recouvrer une créance, se mettent alors à prendre des avocats à Guéret plutôt que de s'adresser à lui. La crise n'arrange pas les choses.

Résultat, l'avocat voit son chiffre d'affaires passer de 51.000 euros en 2008 à 36.000 en 2009 et 6.500 euros au premier trimestre 2010. Certaines charges étant intangibles, le bénéfice fond plus vite encore, passant de 23.000 euros en 2008 à 12.000 en 2009. Au premier trimestre 2010, l'avocat subit même une perte de 900 euros.

Il ferme alors son cabinet, renonce à s'installer à Guéret où cohabitent déjà 16 confrères, envoie 25 CV pour trouver une place de juriste dans une entreprise, sans succès, et vit depuis un an du RSA, soit 380 euros par mois. Voulant quitter Aubusson "pour des raisons psychologiques", il vend sa maison et réside désormais dans le Berry, à une centaine de kilomètres de là.

"Ce n'est pas très facile à vivre", raconte-t-il, se disant "d'autant plus amer que sa lettre du 20 octobre au Premier ministre, transmise au ministère de la Justice le 8 novembre, n'a selon lui jamais reçu de réponse, ce qu'il voit comme "du mépris". Il évoquait dans ce courrier "déprime, angoisse et anxiété" conjuguées à "la diminution de son train de vie", le tout engendrant "une fragilité morale et le développement récent d'une hypertension".

Il soulignait également "une discrimination", puisque la loi a prévu une indemnisation pour les avocats des juridictions de grande instance, mais pas pour ceux d'instance.

M. Le Bihan a demandé fin mars au tribunal administratif de trancher l'affaire et de reconnaître "la responsabilité sans faute de l'Etat" dans ce qui lui arrive, ainsi que son préjudice financier et moral. Il a calculé le premier à 28.744 euros jusqu'au 30 septembre 2010, et à 1.483 euros par mois entre cette date et celle où la justice tranchera, et le second à 50.000 euros.

M. Le Bihan, qui essaie actuellement de développer des projets dans l'événementiel, estime que la jurisprudence est en sa faveur. La justice administrative a déjà indemnisé un pharmacien privé de clientèle par la destruction des tours HLM du quartier, ou un restaurateur de montagne implanté près d'un télésiège fermé par les autorités locales.

(Source : En ville Limoges)

NDLR : Le plus incroyable, dans cette histoire, c'est que M. Le Bihan avait défendu les RMIstes en 1998. Lors du mouvement des chômeurs de l'hiver 97-98, c'est avec lui que les associations locales avaient travaillé sur la revalorisation de cette allocation qui n'avait pas été augmentée depuis plusieurs années, alors que la loi de l'époque et les textes fondateurs prévoyaient deux revalorisations annuelles, une en janvier et une en juillet. Curieux revers du sort...
Une chose est sûre : des CSP+ au "lumpen-prolétariat", des jeunes aux seniors, la transversalité du précariat est une réalité.



Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mardi, 26 Avril 2011 11:33 )  

Votre avis ?

Réforme des retraites : Qui va remporter le bras de fer engagé le 5 décembre ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, merci de le faire par mail en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le remplissant et en...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...