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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Unedic, zone de non-droit : nous portons plainte !

Unedic, zone de non-droit : nous portons plainte !

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Quatre intermittents, «recalculés de Pôle Emploi» et membres de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France (le CIP-IdF), attaquent l'Unedic en justice. Voici leur communiqué.

Le 19 février dernier, dans la salle des criées du Palais de justice de Paris, à l'occasion d'une conférence de l'Association française de droit du travail (AFDT), nous interpellions publiquement Monsieur Jean-Paul Domergue, directeur juridique de l'Unedic.

Les grèves et les suicides de ses agents rappellent que Pôle Emploi fabrique, des deux côtés du guichet, angoisse et incertitude. Lorsque le nombre de fins de droits à venir est livré à la publicité, on se souvient que l'Unedic n'indemnise qu'une minorité de chômeurs. Alors que, chaque semaine, la police intervient pour fermer des agences et en évacuer des précaires qui réclament le respect et leurs droits, les discours officiels se chargent de faire oublier l'expérience concrète de millions de précaires, de chômeurs et d'intermittents de l'emploi.

Les nouveaux «recalculés»

L'opacité des institutions de gestion de la population doit à tout prix être préservée... Ce qui, de l'Unedic, doit demeurer caché est parfaitement mis en lumière par l'exemple des recalculés des congés maladie et maternité. En avril 2009, des centaines d'intermittents on vu, du jour au lendemain et sans aucune explication, le montant de leur allocation amputé voire réduit à zéro durant plusieurs mois. Leur point commun ? Tous ces salariés avaient été en congé maternité, congé maladie ou en formation en 2008 ou 2009, et s'étaient vu attribuer par l'Unedic une allocation que celle-ci a ensuite considérée comme erronée avant de récupérer l'argent versé "par erreur" sans autre forme de procès, comme dans d'innombrables autres cas d’"indus".

L'absence de notification de ces décisions ? Illégal. Des notifications après-coup ? Illégal. Des notifications rédigées sans "motivation en fait et en droit" ? Illégal. Des diminutions d'allocations qui ne respectent pas la quotité de revenu insaisissable au regard de la loi ? Là aussi, qu'importe... Face à la mobilisation d'une partie des concernés, on se contentera de concéder de simples réductions partielles de dette, tout en continuant à la réclamer et à la prélever.

L'arbitraire est la règle

Combien de temps faut-il pour ouvrir des droits ? Combien de temps faut-il pour obtenir même un rejet de demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS) lorsque l'on les a épuisés ? Comment savoir qu'existe, pour certains précaires, une maigre prime de 500 € distribuée par Pôle emploi ? Pourquoi tant d'intermittents du spectacle, qui réunissent les conditions pour être indemnisés selon les annexes VIII et X de la convention d'assurance-chômage, se voient-ils ouvrir des droits pour des durées plus brèves et des montants inférieurs ? Et qu'en est-il de ceux qui pourraient être indemnisés selon la règle commune et se voient basculés en "catégorie saisonnier" parce qu'à l'instar de millions de salariés, leurs pratiques d'emploi sont discontinues ?

Pourquoi l'utilisation dans les Pôle Emploi de panneaux d'affichages attribués par la loi aux collectifs de chômeurs, d'intermittents de précaires doit-elle, selon une instruction Pôle Emploi du 27 janvier dernier, proscrire "les messages à caractère militant" ? D'aucuns trouveront inacceptable un trop irréfutable constat : l'arbitraire ne constitue pas l'exception mais l'une des modalités structurantes du fonctionnement de ces institutions de gestion des salariés.

Ne nous laissons pas marcher sur les pieds !

Le Mouvement ouvrier avait progressivement conquis un droit du travail qui assurait des garanties au-delà des entreprises, du poste de travail. Or ce sont précisément ces retraites, ce chômage, ces droits sociaux qui constituent depuis longtemps déjà les enjeux d'une restauration : celle de la souveraineté que l'on voudrait incontestée - en fait et en droit - de la concurrence de tous contre tous. Ce n'est pas pour rien que la "refondation sociale" patronale de la fin des années 90 s'est d'abord appliquée à l'Unedic avec le PARE...

Face à cela, peu de recours des premiers concernés par ces décisions infondées en droit qui les spolient et les brisent ; moins encore de procédures juridictionnelles, une fabrication jurisprudentielle quasi inexistante. Le droit social est bien ce "droit diffus" dont seuls ceux qui l'ordonnent paraissent en mesure de se saisir. Face à cela, peu de conflits ouverts et, si ce n'est aux forceps, aucun espace public pour les mouvements collectifs qui savent ce que peuvent ces institutions et en font, plutôt que rien, quelque chose, une cause.

Comme ce fut le cas à une plus large échelle en 2004 suite à l'amputation rétroactive de doits ouverts, nous, recalculé(e)s par l'Unedic, nous préparons à porter plainte auprès de la Halde et, surtout, des tribunaux compétents. Comme ce fut le cas durant les années 80, avant l'obtention d'un bien insuffisant RMI interdit aux jeunes, puis durant les années 90, lorsque les mouvements de chômeurs et de précaires étaient réunis par le mot d'ordre "Un revenu, c'est un dû" puis, de nouveau, lors de la lutte des intermittents entamée en 2003, il n'y a pas d'autre choix que d'agir ensemble contre ce qui nous détruit. Il est temps que les chômeurs, les intermittents et l'ensemble des précaires se rencontrent et agissent pour leur compte.

Laurent Bloc, Flore Chagrin, Rosa Gelt et Louise Calusca

(Source : Lemonde.fr)

Leur blog => http://intermittentsrecalcules0809.over-blog.com/
Le site du CIP-IdF => http://www.cip-idf.org/

La Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France est menacée d’expulsion par la Ville de Paris. Le procès a lieu le 9 mars.
Plus d’infos et la pétition en ligne pour le relogement, à signer massivement => http://soutien-cipidf.toile-libre.org/



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