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Hausse de la taxe sur les mutuelles : qui va payer ?

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L'Assemblée nationale a examiné jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Dans ce cadre, les députés de l'UMP ont voté une hausse de 2,5% à 5,9% de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles et assurances privées. Cette «contribution de solidarité» doit rapporter 1 milliard d'euros à la Sécurité sociale. Mais les tarifs des mutuelles pourraient augmenter...

D'après le gouvernement et les députés de la majorité, les mutuelles ont de quoi payer. Il s'agit d'une «compensation», a expliqué le ministre du Budget Eric Woerth. La prise en charge à 100% par l'assurance-maladie des affections de longue durée comme le diabète ou l'hypertension permet aux complémentaires santé d'économiser «600 millions d'euros» par an, selon lui. Un argument que récuse catégoriquement le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant : l'augmentation des maladies de longue durée se traduit également par des charges supplémentaires pour les mutuelles.

Par ailleurs, selon Yves Bur, l'un des rapporteurs UMP du projet de loi, les assureurs et les mutuelles disposent «de 17 milliards d'euros» de fonds propres . Une somme bien au-delà des règles prudentielles qu'ils sont tenus de respecter. Les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance «peuvent prendre en charge sans dommage cette contribution supplémentaire», a poursuivi Yves Bur. Une position que conteste Jean-Martin Cohen-Solal, le directeur général adjoint de la Mutualité française qui représente 60% des complémentaires santé. «Ces réserves permettent aux mutuelles de faire face à leurs engagements auprès de leurs adhérents. Ce ne sont pas des bénéfices, car les mutuelles qui n'ont pas d'actionnaires à rémunérer.»

Mauvais coût pour les assurés

La Fédération Française des sociétés d'assurance (FFSA) déplore «une mesure unilatérale» et «l'absence de réforme de fonds» pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. «Les taxes sur le chiffre d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou à un autre», explique-t-elle dans un communiqué. La Mutualité française a demandé aux mutuelles de faire leur maximum pour ne pas pénaliser leurs assurés. «Certaines n'augmenteront pas leurs cotisations en 2009, d'autres y seront contraintes», regrette Jean-Martin Cohen-Solal.

Quant à l'opposition, elle voit dans cette augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat. Marisol Touraine, député PS, a ainsi dénoncé un nouveau «mauvais coup» après l'instauration des franchises médicales en 2008. Cette hausse «se répercutera nécessairement et directement sur les patients, soit par une augmentation du coût de leur mutuelle ou de l'assurance complémentaire, soit par une restriction des prestations proposées», a-t-elle regretté.

(Source : Le Figaro)

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Mis à jour ( Vendredi, 31 Octobre 2008 22:26 )  

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