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Accueil Social, économie et politique Le coût de la réforme de la taxe professionnelle

Le coût de la réforme de la taxe professionnelle

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Sa suppression, qui contribue à creuser notre déficit, est à l'image de tout ce qu'a entrepris Nicolas Sarkozy : 7 milliards/an de cadeaux fiscaux aux entreprises pour une création d'emplois zéro !

Sous prétexte de "garder des usines en France" et "stimuler l'investissement", Nicolas Sarkozy a fait supprimer la taxe professionnelle, cet "impôt injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l'emploi", qui a généré 31,4 milliards d'euros de recettes lors de sa dernière année d'existence en 2009 et dont l'essentiel du produit (28 milliards) allait aux collectivités territoriales : communes, départements, régions. La TP constituait alors près de la moitié de leurs revenus.

Après moultes tergiversations, depuis le 1er janvier 2010, la TP a été remplacée par une "contribution économique territoriale" (CET), composée d'une cotisation foncière (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des entreprises. Les investissements ne sont plus taxés, mais la masse salariale est davantage prise en compte. Sans compter que cette usine à gaz n'a rapporté que 14,5 milliards en 2010... L'Etat a donc choisi de vider ses caisses pour remplir celles du patronat, qui a largement exprimé sa satisfaction.

Ce qui fut une aubaine pour certaines entreprises n'en fut pas pour d'autres. En effet, en moyenne, cette réforme leur a permis de réduire leur imposition de 31%. Mais les grandes gagnantes sont celles qui affichent un chiffre d'affaires compris entre 250.000 et 2 millions d'euros : elles réalisent un gain de 65 à 70%. En parallèle, 845.000 petites et très petites entreprises (alors que le gouvernement n'en prévoyait que 130.000…) sont pénalisées pour divers motifs et paient davantage avec la suppression de la TP.

Les mauvais calculs de Bercy

Pour les collectivités territoriales, l'Etat s'est engagé à prendre en charge le différentiel. Désormais, elles perçoivent plus de dotations que d'impôts : or, ces dotations sont fixes alors que les impôts sont dynamiques. Etant désormais appointées aux budgets définis par l'Etat, non seulement leur autonomie fiscale est ébréchée, mais le montant de ces compensations a été sous-estimé ! En effet, le gouvernement vient de s'apercevoir que cette année, le manque à gagner pour les collectivités ne sera pas de 2,6 milliards comme prévu initialement dans le budget, mais de 3,4 milliards.

De plus, l'exonération, qui devait coûter cette année 5,8 milliards d'euros selon le gouvernement, pèsera finalement 6,7 milliards. Un écart qui s'explique notamment par l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des professions libérales — médecins, avocats, notaires, etc… qui votent traditionnellement à droite — déclarant des bénéfices non commerciaux, soit une perte totale de 770 millions. Et par la sous estimation du montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer : on rappelle qu'en 2010, première année d'application, les entreprises ont été soulagées de 9,3 milliards d'impôt et que le gain en régime de croisière a été budgété par Bercy à 5,8 milliards pour les années suivantes.

La rigueur, c'est pour les ménages

«Alors qu'ils doivent assumer l'essentiel des "efforts" des quatre lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de finances 2012, avec notamment le passage de 5,5% à 7% de la TVA , le gel des barèmes de l'impôt et des prestations sociales, etc…, les entreprises, elles, ont vu leur fiscalité se modérer sensiblement sur les dernières années : le crédit impôts recherche, le passage de la TVA restauration à 5,5% et la réforme de la taxe professionnelle. Cette dernière aura à elle seule assuré aux entreprises une économie de 23 milliards sur le quinquennat, écrit Marianne. En rythme annuel, les 6,8 milliards sont équivalents à presque 4 fois ce que les consommateurs vont être amenés à payer avec la hausse de la TVA.»

Tout cela pour nous ramener à "la dette" : depuis la contre-révolution fiscale des années 90 qui a réduit l'impôt des plus aisés (particuliers et entreprises), l'Etat n'a cessé de s'appauvrir… et de s'endetter. Actuellement, entre les niches fiscales, sociales et autres "dispositifs dérogatoires", les entreprises — surtout les plus grosses — bénéficient de plus de 170 milliards de cadeaux par an soit 9% du PIB, accordés sans contrepartie notable sur l'investissement et l'emploi.

Avec l'UMP et not’ président des riches, on en revient toujours au même : l'Etat dépouille une majorité de Français pour satisfaire une poignée de nantis, et il impose à cette majorité de continuer à faire des sacrifices. Il faut que cela cesse !

SH

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Mis à jour ( Lundi, 27 Février 2012 06:47 )  

Commentaires 

 
0 # laurent 2011-12-12 12:40 Avec l'UMP et not’ président des riches, on en revient toujours au même : l'Etat dépouille une majorité de Français pour satisfaire une poignée de nantis, et il impose à cette majorité de continuer à faire des sacrifices. Il faut que cela cesse ! > allez VOTER pour éliminer !

les petites PME par leurs nombre sont celles qui embauchent le plus, et c'est la qu'on voit que le systéme se mord la queue : l'état préfére créer des chomeurs et des frais que de créer des emplois qui vont leurs rapporter des IMPOTS !
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0 # superuser 2011-12-16 18:21 UMP : un projet économique bâti sur le dos des collectivités locales

Le programme de Nicolas Sarkozy pour le prochain quinquennat, concocté par ses sbires Jean-François Copé et Bruno Le Maire, prévoit ouvertement de les spolier.

Pour financer les 30 milliards d’euros de dépenses nouvelles prévues dans son programme, l’UMP prévoit d’en économiser autant. L’Etat et la sécurité sociale, notamment sa branche chômage (Unedic), devront en assumer chacun un tiers, soit 10 milliards d’euros, à raison de 2 milliards d’euros par an.

Pour les 10 milliards restants, il s’agit en fait d’en faire économiser aux autres. C’est la première fois qu’un programme présidentiel comporte une clause imposant des économies aux collectivités locales, dont les finances sont théoriquement strictement de leur ressort. Départements, villes, régions, communautés de communes, devront collectivement se serrer la ceinture de 2 milliards d’euros par an. Qu’elles le veuillent ou non. L’Etat possède l’arme fatale : le carnet de chèques. Les collectivités locales verront donc se réduire leur dotation de fonctionnement. Cela sera d’autant plus facile que depuis la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui les prive de toute latitude pour lever des impôts, plus de la moitié de leurs ressources sont désormais dans les mains de l’Etat.

www.marianne2.fr/UMP-un-projet-economique-bati-sur-le-dos-des-collectivites-locales_a213605.html

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