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Accueil Social, économie et politique Les «droits et devoirs des demandeurs d’emploi» au Sénat

Les «droits et devoirs des demandeurs d’emploi» au Sénat

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Bénéficiant d'une procédure d’«urgence déclarée», ce projet de loi scélérat doit y être examiné en première lecture du 23 au 25 juin. Il sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale pour une adoption avant les vacances parlementaires d'été.

On apprend que, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, les sénateurs ont déjà procédé par amendement à deux modifications du texte initial adopté le 11 juin en conseil des ministres, au cas où les chômeurs «feraient preuve d'une mauvaise volonté évidente», justifie son rapporteur UMP Dominique Leclerc :

• l’élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) — où doit être également définie l’«offre raisonnable» à proposer à l’intéressé — sera élargie à «d'autres organismes participant au SPE» (service public de l'emploi) afin d'éviter toute situation de monopole au nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic. Ce qui signifie que le processus de privatisation du service public de l'emploi est largement entamé…

• le refus du demandeur d'emploi «de définir ou d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)» devient un motif de radiation. Ce qui signifie que tout chômeur qui s'opposera à ce que va lui imposer son interlocuteur tout-puissant risque gros.

=> LE TEXTE MODIFIÉ (version du 18 juin 2008)

On rappelle que les autres motifs de radiation prévus dans ce projet de loi, outre le refus à deux reprises d'une «offre raisonnable d'emploi», comprennent aussi tout refus d'une proposition de contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou d'insertion (contrat aidé).

On envisage le pire. Surtout quand on sait ce que pense le rapporteur spécial du budget de l’Emploi auprès de la commission des Finances du Sénat, alias le sénateur UMP Serge Dassault : «Le problème n’est pas seulement de trouver de l’emploi mais aussi que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées, à mon avis, pour qu’ils aient une certaine envie de travailler. [...] On réduirait carrément les aides aux chômeurs, ce serait quand même plus efficace si on veut les faire travailler que de vouloir leur donner de l’argent de l’État, qui n'en a pas beaucoup», a-t-il ainsi osé déclarer pas plus tard que jeudi dernier devant cette commission.

Malheureusement, passant outre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de légiférer pour sanctionner les chômeurs sans prévoir les contreparties nécessaires à un accompagnement adapté doublé d'une politique de l'emploi efficace. Face à un tel rouleau compresseur, le seul recours des associations, syndicats et collectifs militants est de sensibiliser les députés à l'iniquité et aux dangers de ce texte : la marge de manœuvre est donc très, très maigre.

=> SANS SURPRISE, LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE : lire en commentaire…

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Mis à jour ( Lundi, 23 Juin 2008 08:56 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-06-26 00:54 Le Sénat a adopté mercredi soir, en première lecture le projet de loi sur les "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres "raisonnables". Un texte très critiqué par la gauche et les syndicats.

L'UMP, les centristes et les radicaux valoisiens ont voté pour, le PS, les Verts et le PCF ont voté contre.

"La théorie qui anime ce texte estime que le chômeur est responsable de sa situation. Vous vous contentez d'un seul levier (pour l'emploi) les sanctions sur les chômeurs, de formation, par exemple, il n'est pas trace", a dénoncé Raymonde Le Texier (PS). Ce texte "vise à contraindre les demandeurs d'emploi à accepter toutes les propositions" alors que les "employeurs n'ont aucune obligation", s'est indignée Annie David (PCF). "Sanctionner n'est pas aider : c'est précariser, exclure l'individu du système, se donner l'illusion de l'action", s'est exclamé Jean Desessart (Verts).

Isabelle Debré (UMP) s'est en revanche félicitée d'un projet "équilibré et incitatif" tout comme Muguette Dini (UC-UDF) pour qui "nous approchons à petits pas de la flexi-sécurité à la française".

"Il ne faut se priver d'aucun levier pour moderniser notre marché du travail. C'est tout le sens de ce projet de loi" a expliqué le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. "Le retour à l'emploi est le fruit de deux efforts conjoints : demander aux demandeurs d'emploi un engagement fort dans leur recherche d'emploi, c'est la contrepartie naturelle des efforts que nous menons pour leur proposer un accompagnement renforcé", a-t-il plaidé.

Le texte modifie le Code du travail en durcissant les obligations des chômeurs par paliers au fil des mois sous peine de sanction. Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois.

Une offre d'emploi est jugée "raisonnable" après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95% de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85% de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits. A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas en outre refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 km de son domicile.

Le texte met en place un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement. La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)" pourra être radié.

Les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement condamné le texte dont le retrait a été aussi demandé par un collectif regroupant syndicats, sociologues, économistes et personnalités politiques de gauche.

Le texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
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