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Revenus du travail : le Sénat adopte le projet de loi

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Au nom du «pouvoir d’achat» des salariés, après les députés, les sénateurs viennent d’adopter en première lecture le projet de loi sur les «revenus du travail» concocté et défendu par Xavier Bertrand : une série de petits artifices aussi aléatoires qu’inégalitaires, qui tendent à se substituer aux véritables augmentations de salaires.

Crédit d'impôt. Son article 1er, emblématique, a bien failli être recalé par la commission des Finances, qui avait d'abord adopté à l'unanimité un amendement visant… à le supprimer. Car il institue un nouveau crédit d'impôt de 20% en faveur des entreprises qui se décideront à conclure un accord d'intéressement, un dispositif qui devrait coûter entre 800 millions et 1,2 milliard d’€ par an à l'Etat dans un contexte budgétaire ô combien délicat. Farouchement hostile — et contre toute attente soutenu par la gauche —, son rapporteur Serge Dassault a déclaré que «le problème principal de la France, c'est son déficit». La commission des Finances «s'opposera toujours» à toutes les mesures qui pourraient l'aggraver, «quel que soit leur intérêt», avait-il prôné. De plus, selon le vieil industriel, un patron qui veut mettre en place un accord d'intéressement «n'a pas besoin d'une incitation fiscale». Mais la majorité sénatoriale s'est pliée au souhait de Xavier Bertrand, ce petit cadeau béni par le Medef ayant été annoncé en mai par Nicolas Sarkozy...

SMIC. Un autre bras de fer a opposé le gouvernement à une partie de la majorité sénatoriale sur le salaire minimum, la commission des Affaires sociales ayant voté, là encore à l'unanimité, le maintien de sa date de revalorisation au 1er juillet alors que le texte prévoit de le fixer au 1er janvier à partir de 2010. En vain : l'article 3 est passé, prévoyant également que les modalités de fixation du Smic soient «rénovées» par un «comité d'experts» soi-disant indépendants.
La gauche s'est alarmée d'une réforme qui, selon elle, signe son arrêt de mort. Affaire à suivre...

Participation. Le blocage automatique pendant cinq ans de la participation a été levé. S'il le souhaite, le salarié pourra en disposer tout de suite : les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales — hors CSG et CRDS — mais soumises à l'impôt sur le revenu. Remarquons que, d'un côté, on n'hésite pas à octroyer un crédit d'impôt de 20% aux unes, mais qu'on ne fait aucune fleur aux autres...
Il est par ailleurs question de permettre le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement de 1.500 € maximum par salarié, nette de cotisations sociales et d'impôt.

Allègements. Le texte instaure la conditionnalité des allègements de cotisations patronales dès le 1er janvier 2009. Pour continuer à en bénéficier, l'entreprise devra se soumettre à une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires en présence d'au moins une section syndicale représentative : ce qui signifie que les délégués du personnel devront désormais se syndiquer... L'entreprise qui s'abstiendrait d'organiser ces NAO sera sanctionnée, prétend le texte. Ses faveurs sociales se verront réduites de 10% les trois années suivantes et, au-delà, seront purement et simplement supprimées. Hélas, la NAO est une vraie fausse contrainte puisque l'employeur sera tenu de négocier… mais pas de conclure !

Stock-options. Pour octroyer des stock-options ou des actions gratuites à ses mandataires sociaux, une entreprise devra désormais soit en attribuer aussi à tous ses salariés, soit passer un accord d'intéressement ou de participation dérogatoire. Peu restrictif, cet amendement déposé par le gouvernement est, lui aussi, aisément contournable, les entreprises pouvant se contenter d'une attribution symbolique. De plus, à l'heure où les Bourses s'effondrent, ces faveurs riment plus que jamais avec leurre.

«L'intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et sont facteurs d'inégalités et de discrimination», a souligné à juste titre la sénatrice communiste Annie David. Sa collègue socialiste Raymonde Le Texier considère que ce texte est «une remise en cause du salaire comme seule source de revenus, et la mise au pas du Smic». Inscrit en urgence (une lecture par assemblée), il doit maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) avant d'être définitivement voté le 4 novembre.

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Mis à jour ( Jeudi, 30 Octobre 2008 06:03 )  

Commentaires 

 
0 # tristesir 2008-10-30 10:40 RSA et bidouillage pour fixer le SMIC, ce dernier aura probablement disparu avant 2012. Répondre | Répondre avec citation |
 

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