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Accueil Social, économie et politique Impôt sur le revenu : donner d'un côté pour retirer de l'autre

Impôt sur le revenu : donner d'un côté pour retirer de l'autre

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Attention : la suppression de l'abattement de 20% de la réforme de l'IR aura des incidences sur le revenu fiscal de référence.

Voici le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2006, désormais réduit à 5 tranches au lieu de 7 :
• Jusqu'à 5.614 € de revenus imposables au titre de 2006, les contribuables concernés ne seront pas imposés.
• Sur la tranche de 5.615 à 11.198 € sera appliqué un taux de 5,5%.
• Sur la tranche de 11.199 à 24.872 €, le taux sera de 14%.
• De 24.873 à 66.679 €, il sera de 30%.
• Au-delà de 66.679 €, il sera de 40%.
En "compensation", l'abattement de 20% applicable aux salaires, aux pensions ou aux revenus des professions non salariées est supprimé. Et c'est là que le bât blesse...

Car si la baisse de l'impôt sur le revenu semble légèrement plus avantageuse au moment de payer - bien qu'elle favorisera les plus aisés et privera les caisses de l'Etat de 4 milliards d'euros -, le revenu fiscal de référence va nettement augmenter avec la suppression de cet abattement. Il est à prévoir que les organismes sociaux ne tiendront pas compte de cette nouvelle donne pour le calcul à venir de leurs prestations.

Donc cette réforme aux apparences généreuses, censée restituer du pouvoir d'achat aux Français, rend une poignée d'euros aux petits salaires mais diminuera ensuite leur pouvoir d'achat généré par certains revenus de transfert, dont on sait qu'ils sont essentiels dans le budget des ménages les plus modestes. Merci Bercy, merci l'UMP !

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Mis à jour ( Jeudi, 11 Janvier 2007 21:26 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-01-11 21:03
Les recettes fiscales nettes de l'Etat prévues dans le PLF pour 2007 se répartiront comme suit :
• 50% d'entre elles proviendront de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• 21% de l'impôt sur le revenu (IR)
• 17% de l'impôt sur les sociétés (IS)
• 7% de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
• 1% de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

On remarque donc que la fiscalité indirecte (TVA, TIPP) - la plus injuste puisqu'elle ne tient pas compte des revenus - représente 57% des recettes fiscales alors qu'elle était de 41% en 2001.


Pour casser les préjugés sur l'impôt et la fiscalité française par rapport aux autres pays, lire cet exposé très complet sur www.amis.monde-diplomatique.fr. On y apprend que le taux d'IR français est bien inférieur à ceux des USA, du Royaume Uni, de la Suisse ou du Japon; idem pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés. De même, si notre taux de prélèvements obligatoires est fort, il comprend le financement d'un système de protection sociale avantageux que nos voisins n'ont pas et qu'ils nous envient.
Egalement, de 1970 à 1996 en France, l’imposition du capital est passée de 5,8% à 8,3% du PIB (+ 43% d’augmentation) tandis que l’imposition du travail passait de 16,4% à 25,8% (+ 57% d’augmentation) : donc aussi bien en croissance qu’en pourcentage, le travail a été défavorisé.
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0 # superuser 2007-01-28 10:02
L'année dernière, les Français ont lâché 55,6 millions d'euros par jour dans les caisses de la Française des Jeux (FDJ), du PMU et des casinos, l'équivalent du prix d'un Airbus A-319 ou de la construction de deux lycées en Ile-de-France. En quatre ans, les sommes ainsi dépensées quotidiennement au jeu par les Français sont passées de 47,3 millions d'euros en 2003 à 51,2 en 2004, puis 53,5 en 2005 pour atteindre en 2006 la somme record de 55,6 millions !

L’"Etat croupier", comme l'a surnommé le sénateur UMP François Trucy, auteur de deux rapports d'information sur les jeux, a été le premier gagnant l'année dernière puisque 6 milliards d'euros auront alimenté les caisses de Bercy (prélèvements divers, taxes, impôts), ce qui représente quasiment 2% des recettes fiscales.

Quand on sait que l'ISF, qui ne concerne que 450.000 redevables, n'a rapporté que 3,6 milliards d’euros à l'Etat en 2006, ça laisse rêveur…
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0 # superuser 2007-01-11 21:15 Malgré les baisses successives de l'impôt sur le revenu qui ont émaillé le quinquennat de Jacques Chirac, la pression fiscale, au sens large de ce terme, s'est accrue depuis cinq ans. Si le poids des impôts a diminué, la part des cotisations sociales a beaucoup augmenté et la fiscalité locale flambe.

Les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire les impôts et les cotisations effectivement perçus par l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités locales et l'Union européenne, devraient atteindre 811,7 milliards d'euros en 2007, soit 43,7% du produit intérieur brut (PIB). Même prévu à la baisse, ce taux - élevé - reste supérieur aux 43,1% de 2002. Partie de loin et de haut - un pic historique ayant été atteint sous la gauche en 1999 avec des prélèvements obligatoires représentant 44,9% du PIB -, la France se rapproche progressivement de la moyenne enregistrée dans la zone euro.

Le gouvernement Villepin tenait à afficher une stabilité des prélèvements obligatoires cette année, et un début de reflux en 2007. Le sujet a mobilisé à la rentrée le ministre des finances, Thierry Breton, son collègue délégué au budget, Jean-François Copé, et leurs équipes, inquiètes à l'idée que la progression "spontanée" (à législation constante) des impôts et des cotisations, dopée par la croissance, masque leurs efforts pour réduire la pression fiscale et pour tenir, même partiellement, les engagements de baisses d'impôt du candidat Chirac en 2002.

Dans son rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Bercy évalue à plus de 23 milliards d'euros le montant des allégements fiscaux depuis le début de la législature. Une somme importante, mais qui ne dit rien de la manière dont les Français ressentent la pression fiscale.
Or, sur ce point, le gouvernement a du souci à se faire. Selon un sondage TNS Sofres pour la société de gestion de portefeuilles A Plus finances, réalisé par téléphone entre le 4 et le 13 septembre 2006 et publié par Le Figaro du 27 septembre, les deux tiers des Français ont le sentiment de ne pas être bien informés sur la réforme fiscale votée en 2006. Et seulement un tiers d'entre eux a entendu parler de l'abaissement des taux du barème de l'impôt sur le revenu (IR), une mesure-clé, pourtant, avec le bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus la somme des impôts directs (IR, impôts locaux et impôt de solidarité sur la fortune).

L'effort d'allégement de la fiscalité engagé depuis 2002, bien réel, est inégalement réparti entre les ménages (plus de 15 milliards d'euros de baisse) et les entreprises (7,5 milliards).
D'après le gouvernement, les deux tiers des baisses ont bénéficié aux contribuables dont les revenus mensuels sont inférieurs à 3.500 € par mois. Une analyse qu'est loin de partager la principale organisation syndicale de Bercy, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) : "La baisse du barème de l'IR et l'augmentation des niches fiscales ont surtout bénéficié aux 10% de Français les plus aisés, tandis que les ménages modestes et ceux issus des classes moyennes, pénalisés par la hausse des impôts locaux et de la CSG comme par la modération salariale, ont dû désépargner pour continuer à consommer", souligne Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat.

Flambée des impôts locaux

En 2005, la Cour des comptes a estimé que 10% des contribuables avaient bénéficié de 69% du montant total de la baisse de 5% de l'IR en 2002 ; que 4,5% avaient profité de 56% de la baisse de 1% en 2003 ; enfin que 2,9% avaient été bénéficiaires de 45% des allégements de 3% consentis en 2004.

Parallèlement, les cotisations et contributions sociales - plus de 411 milliards d'euros en 2007 - n'ont cessé d'augmenter, représentant en 2006, pour la première fois, plus de la moitié des prélèvements obligatoires, la réforme (2004) de l'assurance-maladie ayant alourdi de quelque 3 milliards les charges pesant sur les ménages et sur les entreprises en 2005. Cette année-là, d'ailleurs, le rendement total de la contribution sociale généralisée (CSG) a dépassé le niveau historique de 70 milliards d'euros.

Quant aux impôts locaux, passés de 3,4% à 5, % du PIB, ils flambent. Entre 2002 et 2006, indique Bercy, le produit des quatre impôts locaux directs - taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle - a enregistré une hausse moyenne annuelle de 5,3%.
Le nombre élevé de mises en chantier y a contribué, les élus aussi. Au lendemain des élections régionales de 2004, ils ont décidé des hausses de taux de 21% en 2005 et de 7,4% en 2006. La fiscalité locale indirecte est également en forte croissance, à l'image des droits de mutation pour les départements ou encore de la taxe sur les cartes grises, qui représente près du quart de la fiscalité des régions.

(Source : Le Monde)
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0 # Eschyle 2007-01-11 22:34 Voir quelques explications pratiques sur le forum (Vos infos) :

http://www.actuchomage.org/index.php?name=PNphpBB2&file=viewtopic&p=45777

En particulier, les messages
Apprenez à calculer l'impôt sur le revenu pour éviter l'erreur commune
et
Impôt sur le revenu : explication finale
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0 # superuser 2007-01-18 09:24 Une interview de Vincent DREZET, secrétaire national du SNUI (Syndicat national unifié des Impôts) parue dans Le Monde :

Combien de contribuables seraient concernés par une hausse des impôts touchant les revenus supérieurs à 4.000 € nets par mois ? François Hollande parle de 250.000 personnes, Jean-François Copé de 1,2 million…

D'abord, nous nous réjouissons qu'en émerge un débat fiscal dans la campagne. Si l'on prenait la proposition de François Hollande au pied de la lettre, 350.000 à 400.000 personnes, voire 500.000, seraient concernées. C'est relativement peu, par rapport aux 35 millions de foyers fiscaux français.

Quelle proportion des foyers fiscaux est non imposable ?

50%. En 2005, le revenu fiscal des 18 millions de foyers imposables était de 470 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 25.900 €. Celui des foyers non imposables était de 115 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 7.000 €. Pour les foyers non imposables, les prestations sociales viennent compléter ce revenu.

Les prélèvements obligatoires ont-ils augmenté depuis 2002, pesant sur le revenu des classes moyennes, comme l'affirme François Hollande ?

Effectivement, la hausse des prélèvements obligatoires a d'abord touché les ménages. Car elle est due à la hausse de la CSG. De plus, le rendement de la TVA a augmenté, bien que le taux n'ait pas changé, parce que les gens se sont endettés pour consommer, leur pouvoir d'achat étant trop faible. L'impôt sur les sociétés a également rapporté plus, mais cela est dû à la hausse des bénéfices des entreprises, la pression fiscale dans ce domaine étant inchangée, à 33%.
Enfin, les impôts locaux représentent une bonne part de l'augmentation des prélèvements. Ils représentent 5,7% du PIB en 2007, contre 4,9% en 2002. On y trouve la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle .
Mécaniquement, si la hausse de la CSG, de la TVA et de la taxe d'habitation a fait des perdants, c'est bien du côté des classes moyennes et modestes.

Confirmez-vous l'affirmation de François Hollande selon laquelle 70% des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10% des foyers les plus riches ?

Sur ce point, nous disposons du chiffrage de la Cour des comptes. Effectivement, elle conclut que la baisse des barèmes a profité à une minorité de contribuables aisés. Mathématiquemen t, cela s'explique parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Si on le baisse, cela profite aux revenus élevés. L'argument avancé était la relance de la croissance et de la consommation mais, en fait, il eût mieux valu baisser les impôts sur la consommation, comme la TVA. Les ménages les plus aisés, profitant de la baisse de l'impôt, épargnent plus qu'ils ne consomment.
De plus, les contribuables les plus aisés ont aussi bénéficié des baisses de l'imposition sur le patrimoine : exonération d'impôt sur la fortune sur 75% des titres détenus dans un pacte d'actionnaires, abattements fiscaux sur les donations et successions et bouclier fiscal.

Combien de personnes sont concernées par le bouclier fiscal mis en place par la majorité pour limiter le taux maximal d'imposition ?

Selon le ministère de l'économie et des finances, il y aura 93.000 bénéficiaires du bouclier fiscal. 77.000, qui ne sont pas soumis à l'ISF, se verront redistribuer 50 millions d'euros. Et 17.000 d'entre eux, imposables à l'ISF, toucheront 350 millions d'euros. Il s'agit d'une population très minoritaire.

Que sait-on du nombre de contribuables qui fuient la France pour des raisons fiscales, un phénomène souligné par la majorité UMP ?

Nous ne disposons que de statistiques sur un seul impôt, l'ISF, et celles-ci concernent les départs, pas les arrivées ni les retours. Nous demandons un travail de fond pour mieux évaluer ces migrations, dans les deux sens.
Nous savons que 350 personnes soumises à l'ISF quittent la France chaque année. Mais fait-on une politique fiscale nationale pour 350 personnes ? On ne peut se contenter, en l'absence de données globales, de jouer sur la peur des délocalisations fiscales.

Que pensez-vous d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, telle que la prône, entre autres, le Parti socialiste ?

Nous sommes très réservés, en l'absence de précisions. En effet, une telle fusion pose la question du financement de la protection sociale : l'impôt sur le revenu alimente les caisses de l'Etat, la CSG celles des organismes sociaux. De plus, les règles qui régissent l'impôt sur le revenu sont différentes : il est "familiarisé" et comporte des niches fiscales.
Tout dépend donc de ce que veulent faire les partis de droite et de gauche : veulent-ils créer une sorte de "flat tax" qui reviendrait à un super-impôt non progressif, ou au contraire instaurer un impôt à assiette large et progressif qui éliminerait des privilèges fiscaux ? A prélèvements obligatoires constants, la fiscalité n'est qu'une question de répartition de la pression sur les citoyens plus ou moins aisés.
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0 # superuser 2007-01-18 23:36 Quatre des dix principaux candidats à l'élection présidentielle s'acquittent de l'impôt sur la fortune.

CEUX QUI PAIENT L'ISF

Jacques Chirac. Le président de la République est assujetti à l'ISF. Selon la déclaration patrimoniale de Jacques Chirac publiée au JO le 10 mai 2002, son pa­tri­­moine s'élevait alors à 1,7 million d'euros et se composait du château de Bity, en Corrèze, évalué à 365.000 €, d'une maison de quatre pièces d'une valeur de 59.000 € en Corrèze et d'un appartement de 114 m² à Paris (VIe) estimé à l'époque à 469.000 €. Son mobilier était évalué à 125.000 €. Jacques et Bernadette Chirac possédaient enfin 642.000 € sous forme de valeurs mobilières, 7.600 € affectés à des placements divers et ils disposaient de 53.000 € sur leurs comptes bancaires.

Nicolas Sarkozy. Le candidat UMP a payé pour la première fois l'ISF en 2006, pour un montant de 1.988 €, a annoncé hier soir son QG de campagne. La base imposable de Nicolas Sarkozy est d'environ 1.137.000 € pour 2006. Année où il a vendu l'appartement qu'il possédait sur l'île de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Ségolène Royal. La candidate du PS a rendu public mardi son patrimoine personnel et indiqué «être soumise à l'ISF avec son compagnon François Hollande pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 €». Son patrimoine comprend : une part (197.800 €) dans l'appartement familial de Boulogne-Billancourt, une part (108.000 €) dans une maison des Alpes-Maritimes, une maison dans sa circonscription des Deux-Sèvres, à Melle (168.000 €, moins 111.024 € d'emprunt). Pas d'actions, obligations, objets de valeur ou assurance-vie. Elle possède, enfin, une Renault Scénic.

Jean-Marie Le Pen. Le candidat du FN n'a pas fait connaître la teneur exacte de son patrimoine. Il est de notoriété publique qu'il a hérité de la fortune d'Hubert Lambert en 1976. Il est donc assujetti à l'ISF, ce qu'il ne nie pas. Son patrimoine se compose au minimum de l'hôtel particulier du parc de Montretout à Saint-Cloud (11 pièces, 430 m² sur un terrain de 4.670 m²) dont l'estimation se situe entre 4 et 6 millions d'euros. Il s'y ajoute la propriété de sa femme qui est leur résidence, à Rueil-Malmaison, de 200 m² sur un terrain de 1.645 m² avec piscine. Sans compter un portefeuille en Bourse.

CEUX QUI NE LE PAIENT PAS

François Bayrou. Le candidat UDF possède un patrimoine «es­timé à 607.000€ ».«À titre de bien professionnel», il possède des pâturages, des granges, des véhicules, des juments, pour un montant «estimé de 120.000 €». Il «ne paie pas» l'ISF.

Philippe de Villiers. Le candidat du MPF indique qu'il n'a «ja­mais payé l'IS ». Son patrimoine s'élève «à 500.000 €». Il possède une propriété aux Herbiers (Vendée) estimée à 350.000 €, un studio de 20 m² à Paris d'une valeur de 140.000 €, des meubles pour 47.000 € et deux voitures Peugeot. Philippe de Villiers précise qu'il ne dispose pas de portefeuille boursier et qu'il reverse à son parti les droits d'auteurs de ses deux derniers livres.

Dominique Voynet. Dans un communiqué, la candidate des Verts détaille ses revenus : «Mes ressources sont constituées de mon indemnité de sénatrice (5.357 € brut) amputée d'une cotisation aux Verts et d'une cotisation de retraite complémentaire. Soit 3.500 € net par mois avant impôt.» Elle est propriétaire de sa résidence principale (Montreuil) achetée 280.000 € et pour laquelle il reste un solde de crédit à rembourser de 180.000 €. Grâce à une donation de leur vivant de ses parents, elle jouit d'une résidence secondaire située en Bretagne (122.000 € en 2000). Sa voiture, une Twingo, date de 2001.

Marie-George Buffet. La candidate du PC est locataire d'un trois pièces situé au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Son seul patri­moine : une «petite maison de vacances» en Bretagne, acquise il y a une dizaine d'années. Elle re­verse, par ailleurs, l'intégralité des indemnités de parlementaire au parti, qui à son tour lui reverse 1.800 € nets par mois.

Olivier Besancenot. Le candidat de la LCR déclare un patrimoine de 37.000 €. Un appartement de 55 m² à Paris (XVIIIe), dont il est copropriétaire depuis 2004. Il possède également une Peugeot 106 acquise en 2001. Son seul revenu : son salaire de facteur (1.000 € net par mois).

Arlette Laguiller. Elle déclare «27.320 €» annuels répartis entre sa pension de retraitée du Crédit Lyonnais et ses points retraite d'élue au Parlement européen et du conseil régional d'Île-de-France dont elle reverse une partie à LO. Locataire de son appartement, elle possède une Clio achetée en 2000, un livret épargne (3.000 €) et un Codevi (405 €).

(Source : Le Figaro)
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