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Travail illégal, les entreprises paieront le retour au pays

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Pour chaque travailleur en situation irrégulière, les employeurs devront désormais participer aux frais d'expulsion. Des pénalités le plus souvent comprises entre 2.000 et 3.000 €, et pouvant aller jusqu'à près de 8.000 €.

Employer un travailleur étranger en situation irrégulière va coûter cher. Les entreprises françaises dans ce cas vont devoir payer une "contribution forfaitaire" pour le retour des personnes expulsées par les autorités. Des pénalités financières qui s'ajoutent aux poursuites judiciaires déjà existantes. Cette mesure a été présentée lundi par Nicolas Sarkozy, en marge de sa conférence de presse sur l'immigration. Le ministre de l'Intérieur a précisé que la loi de 2003 sur l'immigration prévoit une telle mesure. "Le prix du retour par employé se situera entre 3.000 et 4.000 €, c'est loin d'être négligeable", a-t-il expliqué.

Jusqu'à 7.709 €

Deux arrêtés publiés dimanche au Journal officiel fixent ces montants pour les "frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine." Un montant qui varie selon la zone géographique "de départ" du travailleur : 2.553 € pour un travailleur originaire d'Afrique subsaharienne, 3.266 € pour les Amériques, 2.124 € pour le Maghreb, etc… Dans certains cas, la "contribution forfaitaire" peut s'élever à 7.709 €.

Pour les syndicats de l'Inspection du travail, l'application de ces frais aux employeurs n'est pas suffisamment dissuasive. "Les montants ne sont pas assez élevés et il y a tellement peu de risques de se faire prendre que ça ne va rien changer" estime Michel Zeau, président de l'UNSA-Inspection du travail. "Quand on emploie des travailleurs illégaux sur des chantiers à plusieurs millions d'euros, ce ne sont pas quelques milliers d'euros qui vont changer quelque-chose !" ajoute le syndicaliste.
"Ce n'est pas une mesure gadget", plaide-t-on au Ministère de l'Intérieur. "Il s'agit de montants par employé, et bien souvent, il y a plusieurs travailleurs en situation irrégulière dans une même entreprise, ce qui finit par faire beaucoup d'argent", souligne-t-on Place Beauvau. Depuis 2005, 611 employeurs ont été interpellés pour avoir fait travailler des clandestins.

(Source : TF1/LCI)

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Mis à jour ( Mercredi, 13 Décembre 2006 11:51 )  

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