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Les députés votent la loi sur le dialogue social

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Les députés ont adopté mardi en première lecture par 283 voix contre 0 le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté par ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, et le ministre délégué au Travail Gérard Larcher.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR se sont abstenus sur ce texte que le Sénat examinera à son tour en janvier :
"Le groupe UMP à l'unanimité vote ce texte", a dit Jean-Pierre Soisson.
"C'est convaincus que beaucoup reste à faire pour consolider le dialogue social et revaloriser le rôle des partenaires sociaux que nous soutenons ce texte", a dit l'UDF Francis Vercamer.
"Ce texte n'est pas un discours sur la méthode pour le dialogue social, c'est une méthode pour un discours de campagne électorale", a dit Alain Vidalies (PS). "Ce texte, en définitive, est un rendez-vous manqué. C'est trop peu et trop tard, voilà pourquoi nous nous abstenons", a-t-il conclu.
"Nous nous abstenons. Notre abstention est d'abord motivée par ce qu'il n'y a pas dans ce texte que par ce qu'il y a", a pour sa part déclaré Maxime Gremetz (PCR).

Ce texte, qui reprend des propositions faites par Jacques Chirac en octobre devant la Conseil économique et social (CES) et qui tire les conséquences de la crise du contrat premier embauche du printemps dernier, comporte deux articles. L'article premier instaure l'obligation d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux sur toute réforme du code du travail et fixe le principe d'un rendez-vous social annuel. Il précise toutefois que ces mesures "ne sont pas applicables en cas d'urgence déclarée du gouvernement"... Le second article propose d'étendre le champ de compétences de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et du Comité supérieur de l'emploi.

Lors de l'ouverture du débat sur ce projet de loi, mercredi dernier, Gérard Larcher avait opposé une fin de non-recevoir à la proposition des secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, d'introduire dans le texte, par le biais d'un amendement, la réforme des règles de la représentativité syndicale telle que présentée par le Conseil économique et social (CES). "Si le gouvernement est conscient que ces questions devront faire l'objet de réformes, il ne paraît cependant pas opportun de les traiter dans le texte qui organise les rapports entre partenaires sociaux et les pouvoirs publics", avait-il déclaré, rappelant que le Premier ministre Dominique de Villepin avait demandé au ministère de la Cohésion sociale de "plancher" sur le sujet afin de présenter un avant-projet de loi.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, et le porte-parole du groupe UDF, François Sauvadet, avaient auparavant exprimé leur opposition à un amendement sur la représentativité syndicale. En revanche, les présidents des groupes socialiste et communiste & républicain, Jean-Marc Ayrault et Alain Bocquet, s'étaient déclarés favorables à la proposition des dirigeants de la CFDT et de la CGT.

(Source : L'Express)

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Mis à jour ( Mercredi, 13 Décembre 2006 14:04 )  

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