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Les Prud'hommes en lutte

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Hier, une centaine de conseillers prud'homaux d'Ile-de-France ont suspendu leurs audiences et manifesté à l'appel de leurs syndicats devant le Conseil prud'homal de Paris afin de protester contre un projet de réforme visant à réduire leurs moyens.

Les conseillers prud'homaux d'Ile-de-France, essentiellement salariés, pour certains arborant l'écharpe bleue et rouge de leurs fonctions, ont refusé de siéger et fait circuler une pétition pour protester, pour la deuxième fois en deux mois, contre un projet de réforme de leur indemnisation qui vise à "réduire considérablement les durées consacrées à chaque type d'activité" des tribunaux prud'homaux, selon leurs sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, CFTC, UNSA et Solidaires). Ce projet s'inscrit dans le projet de loi sur la participation, adopté en Conseil des ministres aujourd'hui et qui sera débattu à l'Assemblée en septembre.

"Une partie de notre activité est aujourd'hui sans limites : s'il nous faut 4 à 5 heures pour rédiger un jugement complexe, nous les prenons", a expliqué lors d'une conférence de presse Gilles Soetemondt, vice-président du Tribunal de Prud'hommes de Paris. "Désormais, le gouvernement veut nous faire rentrer dans un cadre rigide qui limiterait à 3 heures le temps nécessaire pour cette rédaction, et 1 heure dans le cas d'un référé. Or il faut du temps pour expliquer les motivations d'un jugement, car cela permet aux parties de savoir si elles ont besoin de faire appel ou pas", a-t-il déploré. De même, les conseillers dénoncent la "limitation drastique et uniforme" du temps accordé à la préparation des audiences, à 1/2 heure pour les référés, et à une heure pour les audiences de jugements, prévue dans deux décrets.

Les conseillers des Prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels, mais des salariés ou des chefs d'entreprise en activité élus tous les 5 ans par leurs pairs, qui sont dédommagés au prorata de leur salaire. En-dehors des audiences, ils sont indemnisés à 6,05 euros de l'heure, une rémunération qui doit être revalorisée, pour la première fois depuis 1993, dans le cadre de cette réforme.

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Mis à jour ( Mercredi, 28 Juin 2006 21:06 )  

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