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Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a indiqué mardi qu'il penchait pour un plafond d'imposition fixé à environ 60% des revenus, apportant une pierre de plus à la réforme de la fiscalité française engagée par le gouvernement.

Ce plafond est "un ordre du grandeur pertinent", estime M. Copé dans une interview au Monde daté de mercredi, soulignant que dans les "trois pays européens qui ont institué un plafond", la Suède, le Danemark et l'Espagne, "il est d'environ 60%".
Si ce niveau est effectivement retenu, il s'agira d'un compromis entre les propositions de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Le plafonnement entraînera aussi une baisse de fait de l'ISF, qui est l'un des chevaux de bataille de la majorité.

Le Premier ministre a souligné récemment qu'"en faisant la somme de l'impôt des différents niveaux de collectivités locales et de l'Etat, certains contribuables se voient prélever plus des deux-tiers de leurs revenus courants" et qu'"il est normal de s'interroger sur le bien-fondé de telles situations". Le président de l'UMP a ensuite renchéri, en déplaçant nettement le curseur, en se prononçant pour "que nul contribuable en France ne puisse se voir prélever plus de 50% de ce qu'il a gagné par son travail". Il s'agit d'une réforme fiscale importante et hautement symbolique dans l'optique du Premier ministre, qui veut que la fiscalité française "récompense le travail et devienne la plus juste et la plus compétitive d'Europe". Elle s'inscrit aussi dans la continuité de la refonte de l'impôt sur le revenu, qui sera ramené à partir de 2007 à quatre tranches imposables au lieu de six, et dont le taux le plus élevé devrait diminuer.

M. Copé a donc été chargé, avec son ministre de tutelle, Thierry Breton, de "proposer une règle telle que le niveau de l'impôt total (national et local) ne puisse plus être confiscatoire pour les ménages". La conséquence la plus immédiate du plafonnement sera une baisse de l'imposition des contribuables qui paient l'impôt de solidarité sur la fortune. Actuellement, certains d'entre eux, dans les tranches supérieures, doivent payer plus d'impôts (en cumulant l'impôt sur le revenu et l'ISF) qu'ils ne perçoivent de revenus sur une année fiscale. Cette situation a été dénoncée à de nombreuses reprises par des parlementaires de la majorité, qui estiment que cela favorise la fuite des capitaux et réclament un retour au plafonnement de l'ISF, comme ce fut le cas entre 1989 et 1995 (à 70% puis 85% du revenu annuel). Le plafonnement de l'imposition globale à 60% du revenu est donc de nature à leur donner satisfaction, en conduisant de fait à une réforme de l'ISF, bien que le gouvernement se défende d'en faire une "priorité".

M. Copé, dans son interview au Monde, insiste plutôt sur le fait qu'"environ 90% des contribuables" concernés par le plafonnement à 60% de l'impôt pour l'ensemble des ménages "se situent dans les 10% des plus bas revenus". Et le ministre de citer les "chefs d'entreprises qui débutent leur activité ou qui sont en déficit", les "agriculteurs qui connaissent une mauvaise récolte" ou les "cadres qui traversent une longue période de chômage". Par ailleurs, ce plafonnement inclura la fiscalité locale, comme l'a rappelé le ministre : certains contribuables qui paient une taxe d'habitation élevée devraient donc voir leur imposition globale baisser. Cet impôt, très variable d'une collectivité à l'autre, est actuellement plafonné à 4,3% du revenu.

Une incertitude demeure cependant sur la CSG, prélevée à la source, et dont le gouvernement n'a pas précisé si elle entrerait dans le calcul du plafonnement.

(Source : Voila.fr)