"Il y a des blocages dans notre pays, on le sait, on parle en particulier de la fiscalité de l'impôt", a dit M. Breton. Interrogé plus particulièrement sur une réforme de l'impôt sur le revenu (IR), il a déclaré avoir "beaucoup travaillé avec le Premier ministre sur ce sujet". "De cette concertation, il ressort des choses assez évidentes aux yeux de tous les Français : c'est vrai qu'on a un impôt compliqué, c'est vrai qu'on a un impôt qui n'est pas assez lisible, c'est vrai qu'on a un impôt qui n'est pas toujours considéré comme étant juste. Il faut le simplifier, le rendre plus juste, le rendre plus lisible", a-t-il conclu.Selon le quotidien Les Echos, Matignon s'est effectivement saisi d'un projet consistant à "réduire significativement le nombre des tranches" de l'impôt sur le revenu. A la question de savoir si le nombre de tranches serait réduit à 3 alors qu'il en existe 7 actuellement, M. Breton a répondu : "C'est une piste de bon sens, dans la mesure où elle peut bénéficier à ceux qui sont les plus fragiles", "tous ces éléments seront pris en considération et seront annoncés demain par le Premier ministre", "c'est une "réforme très importante, très compliquée à mettre en oeuvre".
M. Breton a par ailleurs indiqué qu'une réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) "fait partie du paquet global". "Qu'il soit réaménagé dans le cadre global pour éviter les aberrations et surtout les effets pervers qui seraient contre-productifs pour la France", tout cela "a été pris en compte dans la réflexion du Premier ministre". Il a indiqué qu'il participerait le 7 septembre prochain à une convention de l'UMP organisée par Nicolas Sarkozy sur la fiscalité, et qu'il s'y exprimerait.
Quant à Dominique de Villepin, il donnera demain à 11H une conférence de presse pour faire le bilan de ses "cent jours" destinés à redonner confiance aux Français.
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Commentaires
J'ai même vu que chez Michael Page on estime que les patrons n'aiment pas le "jargon ampoulé"… Ah ça oui, pour eux le Code du travail, c'est tellement compliqué. Alors oui, eux, ils adorent qu'on les prenne pour des cons ignares et illettrés et qu'on leur simplifie l'existence ! et zou
Revenons à la déclaration d'impôt : tout français moyen qui n'a pas 36.000 sources de revenus est capable de remplir sa déclaration sans difficulté. Il n'y a que les petits vieux pleins aux as et qui se font doser de produits financiers par leur banquier qui ne s'y retrouvent plus. Je dirais même qu'en général, c'est quand on est RICHE qu'on commence à avoir du mal à bien remplir sa déclaration.
=> "Simplifier les impôts", c'est donc une mesure pour les riches !!!
Quand aux histoires de tranches, avec 3 au lieu de 7, si les petits revenus risquent d'être favorisés, les très gros aussi, et c'est encore les classes moyennes qui vont morfler !!!
Une société qui élimine ses classes moyennes est une société qui régresse et se met en danger : c'est ce à quoi nous assistons depuis quelques années… Répondre | Répondre avec citation |
La réforme fiscale annoncée par le Premier ministre, Dominique de Villepin, concentre sur elle une grande part des critiques des organisations syndicales, qui prédisent en retour une forte mobilisation dans la rue, début octobre.
Sous le titre "Beaucoup d'annonce, peu de cohérence", la CFDT raille un "catalogue de mesures qui ne font pas une politique de relance de la croissance et de l'emploi".
"Un catalogue de La Redoute ne fait pas une politique", a ironisé pour sa part le secrétaire confédéral de la CGT, Jean-Christophe Le Duigou, qui s'est élevé contre les "cadeaux faits aux plus riches" en matière fiscale.
Pour le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), c'est à une "contre réforme de l'impôt sur le revenu" que les Français vont assister. Les annonces du Premier ministre portent un "rude coup à la redistribution et plus largement au modèle social français".
Pour la CFTC, la refonte de l'impôt sur le revenu "ne favorise pas la justice sociale" et ne "redonne pas de pouvoir d'achat aux classes moyennes". De plus, la mensualisation de la prime pour l'emploi "est un nouveau cadeau pour les entreprises qui vont pouvoir faire supporter à la solidarité nationale une partie de la rémunération de leurs salariés". "On semble assister à l'avènement d'une privatisation des profits et à l'étatisation d'une partie des coûts salariaux ?", ajoute le syndicat.
L'UNSA "regrette que la question du pouvoir d'achat des salariés du public et du privé (en) soit absente" du discours gouvernemental.
"Le Premier ministre a su agir dans l'urgence pour des prétendues mesures pour l'emploi, pourquoi n'agit-il pas aussi prestement pour le pouvoir d'achat ?", note la CFE-CGC. "Renouer le fil de la confiance doit passer dès maintenant par des mesures concrètes plutôt qu'à des engagements futurs d'économies diverses, aussi ambitieux soient-ils", ajoute le syndicat de cadres.
"TOUR DE PASSE-PASSE", "PÈRE NOËL"
En revanche, la CGPME voit dans la réforme un "signal fort pour la consommation" et demande au gouvernement d'aller "plus en avant" notamment en matière de baisse de l'impôt sur les sociétés et d'harmonisation européenne.
Le Medef a salué quant à lui le "ton énergique et mobilisateur" de Dominique de Villepin. Sa présidente, Laurence Parisot, souhaite désormais qu'une "prochaine étape de l'action du gouvernement soit consacrée à la baisse du coût du travail".
Dans les ranges des partis politiques, le PS a dénoncé le "tour de passe-passe" du Premier ministre "qui affiche un volontarisme, une politique de façade qui s'accompagne d'une cascade d'annulations budgétaires". "Il n'y a rien d'efficace pour la croissance, rien de fort pour le pouvoir d'achat et rien de juste pour les impôts" dans les annonces de Dominique de Villepin, a constaté Eric Besson, le secrétaire national à l'Economie du PS.
"En véritable Père Noël, (Dominique de Villepin) a distribué les cadeaux aux plus favorisés", s'emporte le Parti communiste pour qui le "Plan Villepin" sonne "l'alerte sécheresse pour les salaires et les dépenses sociales".
Pour Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), le Premier ministre "fait de l'esbroufe" et présente des "mesurettes financières". "Avec Villepin, la précarité et les bas salaires deviennent le passage obligé pour accéder à un emploi", déplore-t-il.
Par la voix de Denis Baupin, les Verts déplorent la politique "d'un pas en avant deux pas en arrière" en matière d'environnement. Le gouvernement reste "en deçà de l'ampleur du problème" posé par la flambée du prix du pétrole, écrit l'élu parisien. "La fin de l'ère du pétrole bon marché, le changement climatique (…) et la pollution urbaine auraient nécessité un plan d'envergure de développement des transports collectifs, de réduction de l'utilisation de l'automobile et de réorientation de l'industrie vers des véhicules moins énergivores", dit-il. Répondre | Répondre avec citation |
Cap sur la baisse de l’impôt sur le revenu. Après la pause décidée en 2006 pour cause de contrainte budgétaire, Dominique de Villepin veut relancer le programme chiraquien de baisse de l’IR. Le premier ministre promet «une grande réforme fiscale» à la fois, dit-il, «pour une meilleure reconnaissance du travail, pour la compétitivité économique et pour le pouvoir d’achat». Cette réforme s’appliquera sur les revenus de 2006 et produirait ses effets «dès le 1er janvier 2007», soit, chacun l’aura remarqué, avant l’élection présidentielle. En voici les principaux points.
Baisse du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu. Il passerait de 7 à 4. Objectif : alléger «significativem ent» l’impôt sur les classes moyennes, auxquelles il serait «restitué» 3,5 milliards d’euros sur la période 2006-2007. Villepin affiche sans complexe la couleur : la réduction du nombre de tranches «permet de diminuer la progressivité de l’impôt». Or, c’est justement la progressivité qui fait la justice de l’impôt sur le revenu : plus on gagne, plus le taux d’imposition est élevé, et vice-versa. A contrario, les taxes proportionnelle s, comme la TVA et la CSG, sont les plus injustes, frappant tout le monde, quelle que soit sa place sur l’échelle des revenus, au même taux. Des taxes qui, selon toute vraisemblance, augmenteront, pour compenser la baisse du rendement de l’IR, même si le gouvernement n’en parle pas maintenant.
«Diminuer le nombre de tranches, et donc de taux d’imposition, c’est moins tenir compte de la gradation des revenus au bénéfice essentiel des plus hauts revenus», souligne la Fédération CGT des finances. Ce type de réforme, mis en oeuvre naguère dans les États-Unis de Reagan et l’Angleterre de Mme Thatcher, est aussi envisagé aujourd’hui en Allemagne. Il est constamment «recommandé» par l’OCDE, organisme gardien du temple du libéralisme.
Incorporer dans le barème la déduction forfaitaire de 20% appliquée aux salaires. Il s’agirait de rendre plus «lisible» la contribution de chacun au budget de la nation, en faisant «apparaître le taux réel d’imposition supporté par les Français». Une lourde incertitude reste à lever. Actuellement, cet abattement est plafonné. Le sera-t-il encore demain ? Le premier ministre ne l’a pas précisé. Si ce n’était plus le cas, à la faveur de cette réforme, ce serait «un cadeau énorme aux gens qui gagnent beaucoup d’argent», l’abattement s’appliquant alors à la totalité de leur revenu, sans limite, fait-on observer au syndicat CGT des impôts.
Fixer un niveau de prélèvement maximal pour les plus hauts revenus. Le chef du gouvernement demande au ministre des Finances et au ministre du Budget de déterminer «le niveau maximal à partir duquel l’impôt perd de sa légitimité et son efficacité». L’ensemble des impôts versés à l’État et aux collectivités locales serait pris en compte. Cette mesure aussi vise satisfaire les catégories de revenus les plus aisées. Cela revient, sans le dire, à répondre à la demande de la droite et du patronat de baisser l’impôt sur la fortune. Comme pour faire bon poids, M. de Villepin affirme vouloir «déterminer un montant maximal de réduction d’impôt», faisant référence aux nombreux systèmes dérogatoires permettant «aux contribuables les mieux informés et les plus fortunés d’échapper largement à l’impôt». La réduction des «niches fiscales» est régulièrement évoquée par les gouvernants. En pratique, elle n’a, jusqu’ici, pas réellement été mise en oeuvre.
Avec ces mesures, remarque la Fédération des finances CGT, on met «en cause le double caractère progressif (chacun paie selon ses ressources) et redistributif (le produit de l’impôt est réparti au profit de l’ensemble de la population, notamment au travers des financements des services et équipements collectifs publics accessibles à tous de l’IR, tel qu’il a été voulu par ses créateurs». Pour la CGT, plus que les revenus moyens, les bénéficiaires seront les très hauts revenus.
Une augmentation de la prime pour l’emploi (PPE) versée chaque mois. Quelque 8,8 millions de personnes bénéficient actuellement de la PPE, instituée il y a quelques années sur le modèle de l’impôt négatif inventé aux États-Unis il y a vingt ans. Avec ce versement en faveur des personnes à faibles revenus, non imposables, il s’agit, dit-on, de favoriser le retour à l’emploi. Système pervers en vérité, consistant, avec des fonds publics, à rémunérer le travail à la place des entreprises, à compenser, somme toute modestement, la faiblesse des salaires imposés par le patronat. Jugeant la prime actuelle trop faible («un célibataire à mi-temps rémunéré au SMIC ne gagne par exemple que 30 euros par mois de plus que lorsqu’il est au RMI, en prenant en compte la suppression des avantages qui accompagnent le versement du RMI», indique M. Villepin), le premier ministre veut la transformer «en un véritable complément de rémunération pour les bas revenus», versé chaque mois (dès janvier 2006) ; la PPE augmentera de 50% au niveau du SMIC, pour atteindre 800 euros en 2006 et 2007, au lieu de 500. Soit un coût pour l’État de 1 milliard d’euros sur deux ans.
Yves Housson pour L'Humanité. Répondre | Répondre avec citation |