Le cahier des charges est disponible sur le site internet du ministère de l'économie. "La date de remise des offres est fixée au lundi 22 août", déclare M. Breton, ajoutant que l'Etat "a décidé de vendre la totalité de ses participations" dans les trois sociétés d'autoroute. Selon lui, "l'intention du gouvernement" est de "choisir les lauréats à l'automne". "Un même opérateur privé peut remettre simultanément des offres sur ASF, Sanef et APRR, en hiérarchisant s'il le souhaite ses préférences, et éventuellement dans le cadre d'un consortium", ajoute le ministre.
Le gouvernement a opté pour une "procédure extrêmement rigoureuse et très transparente", souligne M. Perben, ajoutant qu'une personnalité indépendante sera nommée dans les jours qui viennent pour veiller "au bon déroulement du processus".
"L'Etat préférera être payé en numéraire plutôt qu'en titres", a précisé le ministre de l'économie sans donner de chiffre sur les recettes attendues des opérations. On estime que ces privatisations pourraient rapporter 11 milliards d'euros à l'Etat.
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PARIS (AFP)
Vente de titres France Télécom, ouverture du capital de GDF, coup d'envoi de la privatisation totale des sociétés d'autoroutes : le gouvernement français a accéléré depuis un mois le rythme de ses cessions d'actifs, principal recours pour stimuler la croissance et réduire une dette massive.
Depuis juin, l'argent rentre dans les caisses de l'Etat : celui-ci a empoché 3,4 milliards d'euros en cédant 6% du capital de France Télécom, puis 2,5 milliards en vendant début juillet 22% de Gaz de France.
Et la privatisation totale des trois sociétés d'autoroutes - ASF (Autoroutes du sud de la France), APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) et Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France) - lancée lundi, devrait se conclure à l'automne par des recettes d'au moins 11 milliards d'euros.
Ces multiples annonces ne surprennent pas les économistes. "On a perdu un ou deux mois à cause de la campagne électorale du référendum, on rattrape le retard", déclare Emmanuel Ferry, économiste chez Exane. Pour Amélie Derambure, économiste du Crédit agricole, le gouvernement a également souhaité profiter de la bonne tenue des marchés boursiers "après un deuxième trimestre pas très bon". "Tout cela permettra de respecter le calendrier" du gouvernement, qui table sur des recettes de privatisations de 15 à 20 milliards sur l'année, estime Emmanuel Ferry, jugeant cet objectif "tout à fait crédible". A mi-parcours, l'Etat a déjà engrangé quelque 10 milliards d'euros selon ses calculs.
Une manne bienvenue alors que la dette publique de la France ne cesse de gonfler au fil des déficits (jusqu'à 1.067 milliards d'euros) et face à une croissance qui ne devrait guère dépasser 1,5% cette année, selon l'Insee. "Les marges de manoeuvre pour soutenir davantage la croissance sont très limitées, (…) les privatisations viennent donc à point nommé pour trouver des recettes extraordinaires ", souligne Amélie Derambure.
L'affectation des recettes de privatisations fait toutefois l'objet d'un débat au sein du gouvernement, entre les tenants d'un allègement prioritaire de la dette et les partisans des investissements dit "d'avenir" (recherche et développement, pôles de compétivivité …).
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, avait laissé filtrer fin juin sa préférence pour la première option, affirmant que les recettes de la vente des sociétés d'autoroutes seraient affectées "pour 10 milliards au désendettement et pour 1 milliard d'euros à l'agence de financement des infrastructures de transports (AFIT)". Le ministre de l'Economie Thierry Breton s'est montré plus réservé lundi, soulignant dans une interview aux Echos que "c'est le Premier ministre qui arbitrera l'usage des recettes". Les recettes "iront en priorité au désendettement du pays et au financement de l'avenir", a-t-il ajouté.
En fait, soulignent les économistes, le gouvernement est pris en tenaille entre son désir de relancer la croissance et celui de se conformer aux exigences européennes en matière de dette et de déficit publics. "Il y a des velléités d'apparaître un peu meilleurs élèves au sein de l'Europe", estime Amélie Derambure. Avec un déficit public supérieur à 3% du produit intérieur brut et une dette de 65,6% du PIB en 2004, la France dépasse aujourd'hui les critères préconisés par le Pacte européen de stabilité.
Mais pour Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, ce souci doit passer au second plan. Il est "essentiel que l'on investisse massivement pour l'avenir" car "la seule solution pour notre pays c'est la croissance", estime-t-il. Répondre | Répondre avec citation |
Le président de l'UDF a vivement dénoncé la privatisation "en catimini" des autoroutes dont la procédure vient d'être lancée par le gouvernement.
Le président de l'UDF François Bayrou a vivement dénoncé la privatisation "en catimini" des autoroutes dont la procédure vient d'être lancée par le gouvernement Villepin, jugeant "scandaleuse" cette décision "à courte vue" dont il entend saisir le Parlement.
"Une fois de plus, l'Etat vend les bijoux de familles pour faire face au court terme. Il est à craindre qu'on cherche seulement dans cette vente des facilités budgétaires, un matelas à dépenser, pour aller, sans faire de vrais choix, jusqu'à la campagne présidentielle de 2007", affirme M. Bayrou dans une interview publiée dans Le Figaro de lundi 25 juillet.
11 milliards d'euros
Le gouvernement a lancé le 18 juillet la procédure de cession de la totalité de ses participations dans les sociétés d'autoroutes ASF, SANEF et APRR, qui devrait rapporter, selon Les Echos, 11 milliards d'euros.
Pour le responsable UDF, les autoroutes "sont le seul bien de l'Etat susceptible de lui rapporter dès aujourd'hui des sommes importantes, et dans un avenir assez proche, une fois les emprunts remboursés, des sommes considérables". "En 2012, le bénéfice cumulé atteindra 4 milliards d'euros. A l'horizon des années 2020, il sera de l'ordre de 35, voire 40 milliards d'euros. Et on va renoncer à ces ressources garanties, sûres et dynamiques, pour 11 milliards d'euros qui seront dilapidés en quelques mois!", s'indigne-t-il.
Le député UDF envisage de saisir le Parlement à ce sujet, en faisant valoir que "selon la loi de 1986, l'Etat doit obtenir l'accord du législateur pour privatiser une entreprise dont il possède plus de 50% du capital". "Or c'est le cas de toutes les sociétés autoroutières, dont l'Etat possède entre 50% et 75% des parts et des droits de vote (…) La loi, à mes yeux, est ainsi violée dans son esprit", ajoute François Bayrou. Répondre | Répondre avec citation |
PARIS (AFP)
Le choix du gouvernement de privatiser les sociétés d'autoroutes fait l'objet de désaccords jusqu'à l'intérieur de la majorité, le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) ayant repris à son compte vendredi une part des critiques du président de l'UDF François Bayrou.
Ces commentaires négatifs, qui rejoignent l'hostilité de la gauche, demeurent néanmoins plutôt marginaux à droite. Principal argument en faveur de la privatisation des concessions Paris-Rhin-Rhône, du Sud et de l'Est de la France, selon le gouvernement : la nécessité de réduire la dette publique. "Une grande partie de ces fonds seront affectés au désendettement de l'Etat", a souligné mercredi le Premier ministre Dominique de Villepin dans sa conférence de presse mensuelle.
En expert des finances publiques, M. Carrez, classé parmi les libéraux dans la majorité, a fait observer que le produit de ces opérations, estimé à quelque dix milliards d'euros, représentait "une goutte d'eau" compte-tenu d'une dette totale de 1.060 milliards. "C'est contraire à ce que devrait être, à mes yeux, la philosophie économique de l'Etat, dont le rôle devrait être de préparer le moyen et le long terme", a fait valoir le député du Val-de-Marne.
Le rapporteur général du Budget soulève aussi un problème de forme. La décision de privatiser a été "prise en catimini" alors qu'"à l'issue d'un grand débat parlementaire", le Comité interministérie l de l'aménagement et de développement du territoire (CIADT) avait décidé d'affecter le produit des péages autoroutiers perçus par l'Etat au financement de nouvelles infrastructures , de ferroutage notamment.
Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan (souverainiste) et cinq de ses plus proches collègues se sont associés aux récriminations en jugeant que la mesure "revient à privatiser à bas prix des ressources publiques indispensables au développement futur du pays".
A l'inverse, selon le rapporteur du budget des Transports à l'Assemblée, l'UMP Hervé Mariton, la privatisation des sociétés d'autoroutes est "excellente sur les plans économique, financier et de l'emploi" car les futurs gestionnaires des autoroutes auront "une meilleure structure de capital, de meilleurs financements et une meilleure compétitivité".
Poursuivant son offensive du début de semaine, François Bayrou a annoncé vendredi un recours devant le Conseil d'Etat, "dès que le décret de privatisation aura été pris". Le député des Pyrénées-atlantiques juge le choix gouvernemental "contraire à l'intérêt général", un souci dont Dominique de Villepin se prévaut volontiers. "On privatise pour trouver de l'argent de poche, (…) pour avoir des petits moyens supplémentaires jusqu'à l'élection présidentielle de 2007", a-t-il dit.
A gauche, le PS, suivi du PCF et des Verts, s'était "insurgé" dès le 30 juin. Rapprochant l'opération de l'ouverture du capital de Gaz de France et d'EDF, le premier secrétaire François Hollande a accusé vendredi le gouvernement d'"affaiblir les capacités d'intervention de l'Etat, qui plus est en bradant le patrimoine des Français". Répondre | Répondre avec citation |
PARIS (AFP)
La privatisation des concessions de services autoroutiers qu'envisage le gouvernement ne porte pas atteinte à l'intérêt national mais va au contraire le renforcer, a estimé lundi le ministre des finances Thierry Breton sur RTL.
"Non seulement cela ne porte pas atteinte, mais on va le renforcer", a déclaré le ministre qui répondait ainsi aux critiques exprimées par le président de l'UDF, François Bayrou, qui estime au contraire une telle politique nuisible à l'intérêt des Français.
M. Breton a insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas de privatiser les autoroutes elles-mêmes, mais seulement d'accorder une concession sur les services aux usagers : "ce n'est pas le macadam qu'on va privatiser et qui va se délocaliser, c'est uniquement le service, le meilleur service au monde que l'on doit apporter aux usagers français des autoroutes, voilà ce que l'on veut", a-t-il dit.
Il faut "expliquer les choses clairement aux Françaises et aux Français", a-t-il plaidé. "Je crois qu'il faut de la pédagogie. De même qu'on a rassuré (le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale) Gilles Carrez, qui dit maintenant qu'il est complètement rassuré, et bien je ne désespère pas de rassurer aussi François Bayrou".
M. Breton a souligné que la stratégie du gouvernement consistait à renoncer à une "gestion un peu pépère, de père de famille" afin de privatiser le service, recueillir ces sommes "pour les réinvestir immédiatement dans l'avenir, pour les réinvestir dans l'infrastructure, dans l'économie".
"Ce qui est important c'est d'avoir la disponibilité de cette somme tout de suite, de façon à la réinvestir immédiatement dans l'économie, dans l'intérêt des Françaises et des Français. Ca peut être aussi pour diminuer la dette: je rappelle quand même qu'on est aujourd'hui à plus de 60% de dette (par rapport au PIB), on est en infraction par rapport à la réglementation communautaire", a-t-il dit.
Le 18 juillet, le ministère de l'Economie avait lancé un appel à candidatures, avec remise des offres le 22 août, pour vendre ses participations dans les Autoroutes du Sud de la France (ASF), la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (Sanef) et Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). La désignation définitive des lauréats est prévue pour l'automne.
"Tout est ouvert. (…) On ne force personne", a noté M. Breton, interrogé sur le retrait du groupe Bouygues de la compétition, et sur la possibilité que des groupes étrangers soient retenus au terme de la procédure. Répondre | Répondre avec citation |