Gérard Larcher, interrogé sur le contrôle des chômeurs, a expliqué que cela "doit être un contrôle positif qui s'inscrit dans l'accompagnement vers l'emploi". Concernant la responsabilité de la sanction, M. Larcher a indiqué qu'"il est quand même logique que les services de l'Etat, de l'ANPE et des Assedic collaborent ensemble sur ce sujet, qu'ils puissent avoir un pouvoir de signalement, voire de suspension". "Mais qui sanctionne ? C'est l'Etat, et le représentant de l'Etat dans le département, après une procédure qui pourra être contradictoire", a-t-il dit, renvoyant à "l'article de loi du 18 janvier" sur la cohésion sociale.Nous n'en saurons pas plus...
Jean-Louis Borloo et M. Larcher recevront donc de vendredi à mardi les partenaires sociaux pour discuter de ce thème délicat, ainsi que des dispositions du plan Villepin qui doivent être prises par ordonnance, comme le "contrat nouvelle embauche". Il faut que "tous ensemble nous ayons un meilleur accompagnement, plus individualisé, que nous fassions des propositions raisonnables. C'est autour de cela que nous allons discuter avec les partenaires sociaux", a-t-il dit en précisant que "ce sont des dispositifs qui devront être efficaces à l'automne".
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Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a affirmé mardi que le contrat d'avenir, principale disposition du plan de cohésion sociale, "monte en puissance" mais sans confirmer l'engagement de 185.000 prévu initialement pour 2005.
Répondant sur BFM à une question sur le retard pris dans la mise en route de ce dispositif de contrats aidés pour les RMistes dans le secteur non marchand, le ministre a reconnu qu'il était "complexe à mettre en oeuvre, puisqu'il faut une collectivité locale ou une association, il faut le département".
Mais ce dispositif "monte en puissance", a-t-il dit, indiquant que "90.000 engagements de départements sont dans les tuyaux" et que "nous aurons à la fin du mois de juin plus de 80 départements qui auront signé avec nous".
M. Larcher n'a pas répondu à la question de savoir si l'objectif de 185.000 contrats signés en 2005 serait tenu.
"Ce qui monte rapidement, avec un objectif de 1.000 par jour, c'est le contrat d'accompagnement vers l'emploi", a-t-il fait valoir. Ce contrat aidé, lui aussi réservé au secteur non marchand, concerne le public des chômeurs de longue durée. "Nous étions à 500 (en) moyenne (par) jour la semaine dernière. C'est quelque chose de plus simple (que le contrat d'avenir) parce qu'il ne nécessite pas la multiplicité des partenaires", a-t-il expliqué, rappelant l'annonce du Premier ministre d'en ajouter 80.000 pour les jeunes.
Il a aussi indiqué que pour le nouveau contrat RMA dans le secteur marchand "nous avons des branches professionnelle s pour près de 6.000 emplois qui se sont déjà engagées", et que 45 maisons de l'emploi seront "en état de fonctionner" fin juin. Répondre | Répondre avec citation |
Le Sénat a entamé lundi pour une semaine l'examen du projet de loi "en faveur des petites et moyennes entreprises", que le ministre des PME et du commerce Renaud Dutreil a inscrit résolument dans "la priorité absolue" donnée par le gouvernement à l'emploi.
"Pour lutter contre le chômage, nous devons revenir à la racine de la croissance et de l'emploi (…) et lever, une à une, toutes les barrières qui empêchent les entreprises de se créer, d'embaucher, de se développer, de se transmettre", a lancé M. Dutreil.
"Il existe en France plus d'un million d'entreprises unipersonnelles . Il suffirait que chacune d'elles embauche un employé pour que le chômage recule de manière significative", a-t-il observé.
Le ministre s'est fixé "quatre objectifs principaux" : "Appuyer la création et le développement des entreprises", "Favoriser l'emploi en améliorant différents statuts jusqu'ici précaires ou mal définis", "Faciliter la transmission d'entreprises", "Revoir le cadre juridique des relations commerciales".
La plupart des interventions dans la discussion générale ont porté sur ce dernier point qui tend à réformer la loi Galland de 1996 en permettant la réintégration dans le prix d'achat d'une partie des "marges arrières" pour le calcul du seuil de revente à perte (SRP).
"Ce qui est en cause, ce n'est pas les prix à la consommation, c'est le pouvoir d'achat global !", a protesté Bernard Dussaut (PS, Gironde) qui a dénoncé un texte par lequel la majorité "s'avance masquée vers plus de libéralisme et d'inégalités".
"Mieux vaut accroître la rémunération du travail que tabler sur une hypothétique baisse des prix", a renchéri son collègue du Maine-et-Loire Daniel Raoul, qui a évoqué "les 15.000 emplois supprimés aux Pays-Bas" en conséquence d'une guerre des prix dans la grande distribution.
L'ancienne ministre communiste Michelle Demessine (Nord) a dénoncé un "discours démagogique". "Vous légalisez les pratiques les plus critiquables de la grande distribution qui impose aux PME d'insupportables baisses de prix", a-t-elle affirmé. Elle a fait valoir que "les marges arrières atteignent un niveau inadmissible" et que les mesures proposées "n'en atténueront pas les effets pervers".
Tout en apportant son soutien à un projet de loi "qui vient en discussion en temps et en heure", l'UDF Claude Biwer (Meuse) a souligné que la grande distribution l'avait "accueilli froidement" et que les PME n'étaient "pas convaincues".
Lui aussi favorable au texte, le président de la commission des Finances Jean Arthuis (UDF, Mayenne) a toutefois exprimé des doutes quant à l'efficacité d'un plafonnement des marges arrières face à une "nouvelle et étrange pratique" qui consiste pour les "grandes enseignes" à conclure des "accord internationaux en vue de percevoir en Suisse une redevance payée par leurs fournisseurs".
Le gouvernement a déclaré "l'urgence" sur ce texte très technique, composé de 53 articles. C'est-à-dire qu'il ne donnera lieu qu'à une seule lecture dans chaque assemblée, et, le cas échéant, à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, pour en harmoniser les deux versions. Le Sénat en est saisi en premier, avant l'Assemblée nationale. Il a fait l'objet de plus de 400 amendements dont 95 proposés par le rapporteur Gérard Cornu (UMP, Eure-et-Loir). Répondre | Répondre avec citation |
Les partenaires sociaux seront reçus du jeudi 16 au mercredi 22 juin dans le cadre d'une concertation sur le plan Villepin pour l'emploi, par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo et le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher, a indiqué mercredi le ministère de l'Emploi.
Jeudi, la CFTC sera reçue la première au ministère de l'Emploi de la cohésion sociale et du logement, 127 rue de Grenelle (VIIe) à 10H00, suivie par deux syndicats patronaux, l'UPA (Union professionelle artisanale) à 17H30, puis le Medef à 18H30, précise le communiqué du ministère.
Vendredi, les consultations se poursuivront avec Force Ouvrière à 9H00, la CFE-CGC (cadres) à 10H15, la CGPME (patronat) à 11H30, la CGT à 14H30 et la CFDT à 19H15.
La semaine suivante, les rencontres reprendront mardi, avec l'UNSA, reçue à 8H00, l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) fermant le bal mercredi à 11H30.
Cette concertation avait été décidée par Dominique de Villepin après l'émoi soulevé parmi les syndicats par certaines des mesures de son plan emploi, notamment le "contrat nouvelle embauche", et par la méthode choisie par le Premier ministre, qui légifèrera par ordonnances, sans débat parlementaire, durant l'été. Répondre | Répondre avec citation |
La convention tripartite Etat-ANPE-Unedic visant à créer un dossier unique du demandeur d'emploi devrait être prête pour septembre, le 1er juillet étant un délai "un peu court", a indiqué jeudi le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher.
La loi de cohésion sociale du 18 janvier prévoyait que cette convention serait signée avant la fin du premier semestre 2005. Elle vise à rapprocher les acteurs du service public de l'emploi et doit notamment préciser les modalités du contrôle des chômeurs.
Cette convention "va faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux", a dit M. Larcher qui répondait à la presse dans le cadre d'un forum organisé par la préfecture d'Ile-de-France avec les acteurs de l'emploi pour accélérer le déploiement du plan de cohésion sociale.
"Nous aborderons ce sujet dans les rencontres" prévues de ce jeudi au mardi 21 juin avec les partenaires sociaux au ministère de la Cohésion sociale "et puis nous les poursuivrons parce qu'il y a des aspects techniques", a-t-il dit.
"Naturellement les partenaires de l'Unedic, le conseil d'administration de l'ANPE, tout ceci doit être consulté". Dans ce contexte, le 1er juillet "me semble un peu court", a dit M. Larcher, rappelant que "le Premier ministre nous a fixé le mois de septembre pour que l'ensemble des mesures (de son plan pour l'emploi) soit disponible".
M. Larcher a aussi précisé que l'ordonnance créant le contrat nouvelle embauche, doté d'une période d'essai de deux ans et de droits renforcés pour le salarié, serait présentée en conseil des ministres "au cours du mois d'août".
Il a enfin indiqué que la première évaluation du plan de cohésion sociale, elle aussi prévue avant la fin du premier semestre, interviendrait "mi-juillet", date à laquelle "une quarantaine de maisons de l'emploi" seraient labellisées. Le plan de cohésion sociale en prévoit 300 sur trois ans.
Enfin, le ministre a annoncé qu'en Ile-de-France, un objectif de 20.000 contrats d'avenir et 14.000 contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et contrats emploi-solidarité (CES) avait été fixé pour 2005. Répondre | Répondre avec citation |