Jean-Louis Borloo présentera mercredi un projet de loi sur le thème du logement décent et des services à la personne qui comportera un article spécifique visant à assouplir les règles de décence des logements, a indiqué l'entourage de Marc-Philippe Daubresse, confirmant une information de la radio Europe 1. "La loi de juillet 1989, qui régit les relations entre les propriétaires et les locataires sur le parc privé, prévoit que la surface minimale d'un logement décent est de 9m2", a-t-il expliqué. Or nous proposons que l'on puisse déroger aux critères de surface et de volume dans deux cas particuliers : pour loger des étudiants et des personnes très défavorisées", a-t-il ajouté.
Afin d'éviter les dérives, "on fera attention à ne pas mettre en direct propriétaires et locataires. Pour les étudiants, ça se fera par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) et pour les personnes très défavorisées, par l'intermédiaire des associations pour le logement des défavorisés agréées par le préfet", a-t-il souligné. "On ne veut pas envoyer les gens dans des taudis ou des cagibis", a-t-il souligné.
Selon l'entourage du ministre, "l'objectif est que cette loi soit définitivement votée à la fin du mois de juin". "Le décret d'application pourra être pris dans la foulée afin que tout soit prêt pour la rentrée", a-t-il encore indiqué. Le ministère table sur la mise sur le marché de la location d'"au moins 2.000 logements à Paris". "Ces mesures doivent permettre de dépanner un certain nombre de gens de manière immédiate et urgente", a assuré l'entourage de Marc-Philippe Daubresse.
(Source : www.nouvelobs.com)
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