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Hommes/femmes : Cinq ans pour combler les inégalités salariales

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Les députés débattent du projet de loi sur l'égalité. Il vise à résorber en cinq ans les écarts entre hommes et femmes. Il ne prévoit pas de mesures contraignantes.
NOUVELOBS.COM | 10.05.05 | 13:30

L'Assemblée se penche sur l'égalité salariale

Pour les dernières séances avant le référendum, les députés débattront à partir de mardi 10 mai du projet de loi sur l'égalité salariale entre femmes et hommes qui vise à résorber en cinq ans les écarts de rémunération et à compenser le retard de salaire dû au congé de maternité.

Avant les 15 jours d'interruption des travaux du Parlement pour cause de campagne référendaire, ce texte permet de terminer sur un thème plutôt fédérateur. Pour l'occasion, les grands moyens ont été déployés, puisque à l'ouverture des débats sur ce projet, les 24 homologues européens de la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, seront présents dans les tribunes, après avoir été reçus par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré.
Ce texte est "moderne" car "il est le produit du dialogue social et il renvoie totalement à la négociation au sein de l'entreprise", a défendu Nicole Ameline, au cours d'un point de presse. "Ce n'est pas un système de défiance mais de confiance", a-t-elle insisté. Selon elle, le nouveau dispositif qui "subordonne l'application des accords salariaux annuels à l'ouverture effective de négociation sur l'égalité devrait être suffisamment incitatif".

Conférence dans trois ans

Dans trois ans, une conférence nationale fera un bilan, et "si les résultats ne sont pas satisfaisants", une taxe sur la masse salariale sera instaurée, a poursuivi la ministre.
Il est aussi prévu que les femmes de retour de congé de maternité bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Et pour les entreprises de moins de 50 salariés, une aide forfaitaire de 400 euros est créée pour aider au remplacement des femmes en congé de maternité. Autant de mesures destinées à relever le défi lancé par Jacques Chirac de supprimer en cinq ans les écarts de rémunération. L'Insee évalue à 25% la différence en comparant les masses salariales, mais, selon Nicole Ameline, l'écart "complètement injustifiable" se situe "entre 5 et 7%".

Pour Catherine Génisson (PS), dont la loi de 2001 sur la parité n'a pratiquement pas été appliquée, ce projet "est très en deçà des espérances qu'on pouvait avoir". Cette loi "ressemble plus à une pétition de principe" et "elle aborde le problème de la parité par un biais réducteur, celui de l'égalité salariale, alors que ce n'est que la résultante d'une inégalité plus générale", a-t-elle ajouté.

Pas de contrainte

"C'est un texte très limité" qui "ne s'attaque pas au fond du problème", a également estimé Muguette Jacquaint (PCF). Il "fait office d'annonce, mais il ne prend pas de mesures pour contraindre", a-t-elle déploré, à l'instar de plusieurs syndicats comme FO ou la CGT. Elle a également regretté, comme Catherine Génisson, que le projet n'aborde pas le problème du "temps partiel imposé" aux femmes et de la précarité.
Une remarque aussi formulée par Anne-Marie Comparini (UDF), pour qui le texte gouvernemental "manque de souffle", particulièrement "si on le compare au très bon accord interprofessionnel" sur la question, signé en 2004. Selon elle, il aurait été utile que "la ministre ait fait l'évaluation de la loi 2001 et de cet accord" avant de présenter son projet. En commission, les députés ont adopté quelques changements qui devront être confirmés en séance, comme la possibilité de bénéficier d'un congé parental ou d'un temps partiel jusqu'aux 16 ans de l'enfant contre trois ans actuellement.

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