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Dans le cadre de sa révision des règles communautaires sur les transports publics terrestres, la Commission européenne pourrait bien mettre ses projets à exécution en "proposant" au gouvernement français de mettre fin au monopole de la RATP et de la SNCF sur les transports parisiens. Et cela, bien sûr, après le 29 mai.

Ce projet, dont le champ d'application couvre les transports urbains et régionaux, devrait au préalable recevoir l'aval du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE, où de précédentes tentatives de Bruxelles ont été rejetées. Sa version provisoire, actuellement à l'étude, prévoit la mise en concurrence de "la moitié au moins" des "contrats de service public de transport par autobus (...) dans un délai de quatre ans à dater de l'entrée en vigueur" du texte. Cette disposition s'étendrait à "la totalité" des mêmes contrats "dans un délai de huit ans". Révélé lundi par le quotidien Le Parisien, le projet de Bruxelles prévoit une mise en concurrence similaire pour le transport par rail, avec des délais d'application allongés à huit ans pour la moitié des contrats et quinze ans pour leur totalité.

Ultra prudente sur un sujet particulièrement sensible à l'approche du référendum français du 29 mai sur la Constitution européenne, Bruxelles insiste sur le fait que sa proposition est encore simplement "en discussion entre (ses) services" et ne devrait pas être finalisée avant l'été : "C'est une proposition sur laquelle le commissaire Jacques Barrot (Transports) est en train de réfléchir parce qu'elle a déjà échoué au Conseil", souligne une source communautaire en insistant sur le fait que le texte actuel préserve l'existence de régies. "L'esprit de ce règlement est qu'il y a une concurrence qui s'ouvre et qu'il faut la réguler", ajoute-t-elle.

Nous rappelons ici que notre gouvernement a également prévu de privatiser GDF après le référendum "afin de ne pas donner d'arguments aux partisans du non qui dénoncent les dérives libérales de l'Europe". Et que la directive Bolkestein, dont Jacques Chirac a souhaité "la remise à plat", sera reprise en fonction de l'issue du scrutin.