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Disparition de dossiers fiscaux : Breton porte plainte

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Le nouveau ministre de l'Economie Thierry Breton porte plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités, selon son ministre du Budget Jean-François Copé qui l'a annoncé officiellement ce matin à l'antenne de BFM.

C'est l'Express d'aujourd'hui qui a révélé les faits : le dossier concernant Hervé Gaymard (qui a démissionné le 25 février de ses fonctions de ministre de l'Economie après la controverse sur son appartement de fonction) aurait disparu le 21 février à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Quatre autres dossiers se seraient volatilisés le même jour...
"On nous a signalé que cinq déclarations d'impôt sur le revenu de personnalités avaient disparu", a déclaré M. Copé. Il a précisé qu'il s'agissait des déclarations "papier", et non informatiques, qui restent pour leur part dans les ordinateurs de la direction générale des impôts (DGI). "La réaction immédiate de Thierry Breton a été de demander une enquête administrative approfondie et de déposer plainte au parquet", a ajouté le porte-parole du gouvernement, mais sans en préciser la date. De surcroît, M. Breton a demandé des "propositions concrètes et opérationnelles pour sécuriser la déclaration d'impôt de tous les contribuables, quels qu'ils soient", a affirmé M. Copé.

Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat et président de la Commission, avait pourtant démenti ces disparitions dimanche.
La Commission pour la transparence financière de la vie politique, créée en 1988 et rattachée au Conseil d'Etat, est chargée de mesurer l'évolution du patrimoine des élus, des membres du gouvernement et de certains dirigeants d'organismes publics. Ainsi, les élus et ministres font à cette instance une "déclaration de situation patrimoniale" au début et à la fin de leur mandat ou de leurs fonctions.

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Mis à jour ( Lundi, 07 Mars 2005 15:26 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2005-03-08 13:09 08/03 (AFP) 12:22
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a annoncé mardi à propos des dossiers fiscaux de personnalités disparus que sept "déclarations de revenus" se trouvaient dans un coffre et que six avaient disparu en tout ou partie.

(…) Interrogé sur la nature de ces documents, M. Copé a indiqué qu'il s'agissait "exclusivement de déclarations de revenus", semblant ainsi exclure que le coffre ait contenu des déclarations de patrimoine.

(…) L'hebdomadaire L'Express avait révélé lundi la disparition des dossiers de la fille du président de la République, Claude Chirac, des anciens Premiers ministres socialistes Laurent Fabius et Lionel Jospin, et de la ministre des Affaires européennes Claudie Haigneré, en plus de celui de l'ancien ministre de l'Economie Hervé Gaymard.
Le rédacteur en chef de l'Express Jean-Marie Pontaut avait déclaré mardi matin à Europe 1 qu'un sixième dossier fiscal, celui de Robert Badinter, avait aussi disparu.

(…) Bercy avait indiqué la veille que les disparitions avaient eu lieu "dans une direction des services fiscaux à Paris". Selon une source interrogée par l'AFP, il s'agit du centre des Impôts de la place Saint-Sulpice, dans le VIe arrondissement de Paris.

(..) Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), principal syndicat des impôts, avait assuré lundi que les documents fiscaux de personnalités "ne sont pas rangés dans des bureaux ouverts à tout le monde, mais dans des coffres dans les bureaux des directeurs territoriaux, et les agents des impôts n'y ont pas accès".
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0 # superuser 2005-03-09 14:49 À lire également l'article du 2 mars du Nouvel Obs dans notre Revue de presse.

PARIS (AFP), le 08-03-2005.
Les travaux dans l'appartement récemment acheté par Jean-François Copé, qu'invoque le ministre du Budget pour expliquer qu'il occupe actuellement un appartement de fonction, sont terminés en fait "depuis des mois", assure dans son édition à paraître mercredi l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné.

M. Copé, qui s'était déjà exprimé le 2 mars sur cette affaire, a vivement réagi auprès de l'AFP, estimant qu'il n'y a "rien de nouveau" dans l'article du Canard. "Il y a des moments où je me demande dans quel pays nous vivons et à partir de quand on peut considérer qu'on a franchi les limites de la transparence pour rentrer dans l'acharnement", s'est exclamé le ministre.

Dans la foulée du scandale immobilier qui a abouti à la démission du ministre des Finances Hervé Gaymard, le 25 février, Libération et Le Canard Enchaîné avaient indiqué que M. Copé habite lui aussi dans un logement de fonction payé par l'Etat 5.500 euros par mois, alors qu'il est propriétaire d'un logement. Cette situation contrevient, selon les journaux, à la règle selon laquelle les ministres disposant d'un appartement personnel à Paris ne peuvent avoir de logement de fonction.

Le 2 mars, M. Copé avait expliqué qu'il lui restait des travaux à effectuer dans son nouvel appartement avant d'y emménager. Or, un extrait de l'acte notarié signé le 8 novembre par les Copé, et publié par le Canard Enchaîné, montre que des travaux de remise en peinture blanche de l'appartement, et de ponçage et vitrification des parquets, avaient déjà été effectués au moment de la signature, aux frais du vendeur. Le journal doute ainsi de la réalité des travaux qui restent à effectuer.

M. Copé a indiqué à l'AFP qu'il reste à pratiquer des "suppressions de cloisons, aménagement de chambres, rénovation de salles de bains" dans le nouvel appartement, travaux que son épouse Valérie, enceinte de huit mois, supervisera quand son bébé sera né. Contrairement au Canard, il a considéré qu'il n'y a rien d'étonnant à entreprendre de tels travaux après la rénovation des murs et du parquet de l'appartement, qui étaient selon lui une simple "remise en état avant vente". "J'emménagerai dans cet appartement sitôt les travaux achevés", c'est-à-dire "pour l'été", a confirmé M. Copé.
Le ministre, dont l'entourage le 24 février et lui-même le 2 mars, avaient jusqu'à présent répondu assez volontiers à la presse sur cette affaire, a manifesté mardi de l'exaspération.

Alors que le Canard titre son article sur "un nouveau mensonge de Copé", le ministre a estimé que l'affaire commence à prendre un tour "hallucinant", et en a dénoncé le caractère "indécent et indigne". "Où suis-je criminel ?", s'est-il demandé, estimant "qu'on présente comme un mensonge quelque chose qui ne l'est absolument pas", et qualifiant la situation "d'insupportable".
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