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Le contrat unique d'insertion est reporté

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Le ralentissement de l'économie n'a pas empêché la création du revenu de solidarité active mais il a fait une victime : le contrat unique d'insertion, qui devait mettre un terme au maquis de contrats aidés actuellement existants.

Préconisé par le Grenelle de l'insertion, sa mise en œuvre était prévue, comme le RSA, à compter du 1er juillet prochain. Cette date devrait être repoussée, sans doute au 1er janvier 2010. Motif : le gouvernement craint que cette réforme ne conduise à l'attentisme des administrations, des associations et des collectivités locales alors qu'il entend accroître rapidement le nombre des contrats aidés pour faire face à la remontée du chômage.

Le contrat unique, plus souple et plus lisible, devait se décliner dans les secteurs marchand (contrat initiative emploi, CIE) et non-marchand (contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE), les employeurs pouvant notamment faire varier la durée de travail au fil des semaines. En outre la durée des contrats, de 2 ans maximum aujourd'hui dans le cas général, devait pouvoir être portée jusqu'à 5 ans (allocataires de minima sociaux âgés de + de 50 ans, personnes handicapées, fin de formation).

Assouplir, et mieux accompagner

Cette dernière innovation pourrait, paradoxalement, être partiellement anticipée. Outre l'augmentation du nombre d'entrées dans les dispositifs aidés, l'exécutif réfléchit en effet à un assouplissement des fins de contrats. Les associations se plaignent régulièrement de ne pouvoir prolonger des salariés qui donnent satisfaction mais qui restent éloignés de l'emploi marchand. Les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux, peuvent aujourd'hui être prolongés jusqu'à 5 ans pour les plus de 50 ans mais le CAE, le plus utilisé, ne peut être prolongé que dans un nombre limité de cas et pour une courte durée.

Voilà pourquoi Bernadette Dupont (UMP), rapporteur du projet de loi sur le RSA au Sénat, a déposé plusieurs amendements visant à «assouplir la durée maximale des CAE et des CIE en faveur de la totalité des publics bénéficiaires». Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a indiqué que «le gouvernement est disposé à donner un avis favorable à un amendement ajoutant aux dérogations déjà prévues à la durée maximale de 24 mois une possibilité nouvelle en faveur des personnes dont les difficultés sociales et professionnelles justifient un prolongement exceptionnel.»

Le projet de loi doit être examiné à partir de mardi. La voie est cependant étroite pour la majorité, qui veut éviter de donner le sentiment d'un retour aux emplois jeunes de la gauche (alors d'une durée de cinq ans). D'ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez concentre davantage ses efforts sur l'accompagnement des personnes dont les contrats arrivent à échéance, sachant qu'un sur cinq seulement bénéficie aujourd'hui d'un entretien à ce moment-là.

(Source : Les Echos)

NDLR : Une fois de plus, le gouvernement n'a pas loupé une occasion de faire de «la mauvaise politique de l'emploi»... Débroussailler sommairement un maquis de mauvais contrats évitera un temps d'aller au fond du sujet, c'est-à-dire d'élaborer un dispositif décent qui insère véritablement, donc… qui engage les employeurs. Mais — on le voit — ce n'est pas la priorité de l'UMP, le but du jeu étant qu'ils continuent à en profiter (un coût du travail très bas pour une grande flexibilité) car dans le contrat aidé imaginé par la droite, c'est l'employeur qui est aidé et personne d'autre ! Rajoutez le RSA qui donne à la flexibilité une durée indéterminée, et le tour est joué.

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Mis à jour ( Mardi, 21 Octobre 2008 07:15 )  

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