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Une commission d'enquête sur la fiscalité locale

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Les députés ont adopté mardi matin à l'unanimité une proposition de résolution des députés UMP Pierre Méhaignerie et Bernard Accoyer, qui crée une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale afin de trancher la polémique entre le gouvernement et les 20 présidents de région socialistes sur la hausse des impôts locaux.

Le PS et l'UMP devraient se partager les postes de président et de rapporteur de cette commission d'enquête pluraliste de 30 membres.
«La pression fiscale des régions connaît une hausse déraisonnable. Il faut que les citoyens sachent qui est responsable de quoi», a estimé la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig. «Cette commission répond à une double préoccupation, et tout d'abord disposer d'une information lisible, objective, sur les conditions des choix effectués en matière de fiscalité locale», et «identifier les causes, qui peuvent d'ailleurs être diverses, de l'évolution de la fiscalité locale», a-t-elle expliqué.
«Je ne veux plus qu'on caricature les finances locales et notamment qu'on affirme, sans contrôle, que la fiscalité locale augmenterait suite au désengagement de l'Etat», a pour sa part défendu le président UMP de la commission des Finances et co-auteur de la proposition de résolution, Pierre Méhaignerie. «Le temps de l'explication est venu», a-t-il prévenu.

Le ton monte depuis plusieurs semaines entre le gouvernement et les 20 régions socialistes (sur 22 régions métropolitaines), qui ont présenté cette année des budgets marqués par de fortes augmentations fiscales. Les hausses, de plus de 20% en moyenne, atteignent les 50% en Bourgogne, en passant par 14,5% en Poitou-Charentes et 23% en Ile-de-France. L'Alsace, seule région de droite avec la Corse, va limiter la hausse à 2,5%.
Une progression que la gauche met sur le compte du désengagement de l'Etat et du coût de la décentralisation. Refusant d'endosser la facture, la majorité avait demandé le 1er février, par la voix du patron des députés UMP Bernard Accoyer, la création d'une commission d'enquête pour «aller au fond des choses en toute transparence».

(Source : Le Nouvel Obs)

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Mis à jour ( Mardi, 15 Février 2005 15:53 )  

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