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Le plan Borloo inquiète les élus locaux

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Adoptée lundi 20 décembre par les députés, la loi de programmation présente des objectifs ambitieux mais provoque le scepticisme : les édiles redoutent de devoir en assumer la charge financière ; l'entrelacs des compétences entre les collectivités accroît l'incertitude.

La balle est désormais - pour partie - dans leur camp. Qu'ils soient maires, présidents de conseil général ou présidents de conseil régional, ils le savent : la mise en œuvre et la réussite de la loi de programmation pour la cohésion sociale, portée par le ministre de l'emploi Jean-Louis Borloo, et définitivement adoptée par le Parlement lundi 20 décembre, passe par eux.
Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, l'a encore rappelé lundi 20/12/04 : "L'Etat n'a pas le monopole de l'action sociale", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale, insistant sur la nécessité d'organiser un "partenariat" avec les collectivités territoriales. Mais que met-on réellement sous ce terme de "partenariat" ? C'est bien ce qui suscite aujourd'hui de l'inquiétude chez nombre d'élus locaux. De gauche comme de droite.

La loi de cohésion sociale visait, au départ, à "sortir de la crise du logement" et à ramener sur le chemin de l'emploi les centaines de milliers de chômeurs qui sont durablement exclus du marché du travail. Au bout du compte, les débats se sont surtout focalisés sur des mesures d'assouplissement des licenciements économiques. Pour autant, les ambitions initiales de M. Borloo demeurent : développement de l'offre locative dans l'habitat privé et le parc HLM, création des contrats d'avenir au profit des RMistes et des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mise en place de maisons de l'emploi. Dans un premier mouvement, la plupart des élus locaux saluent les intentions généreuses du plan. Beaucoup se félicitent des compétences nouvelles qui leur sont confiées par ce texte et par la loi sur la décentralisation. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et député (UMP) du Jura, se dit, par exemple, très favorable à la possibilité de déléguer aux agglomérations les aides à la pierre, en matière de logement.

Mais, très vite, dans les propos des élus locaux affleurent les critiques. Sur la question des dotations budgétaires notamment. M. Pélissard regrette par exemple que le financement des contrats d'avenir - réservés aux RMistes et aux bénéficiaires de l'ASS - soit "renvoyé à des décrets en Conseil d'Etat". Il s'interroge également sur le financement de la formation des personnes signant un contrat d'avenir qui n'est pas non plus tranché : "Qui va payer ? Quel sera le rôle des conseils régionaux, qui sont théoriquement compétents en matière de formation professionnelle ?". Certains sont enclins à penser que l'Etat leur abandonne des blocs de compétences sans aucune compensation financière. "C'est du transfert de fiscalité au détriment des collectivités locales !", s'indigne Claudy Lebreton, "patron" de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président (PS) du conseil général des Côtes-d'Armor.
Les critiques portent par ailleurs sur les champs de compétences. Le paysage institutionnel a été bouleversé par la réforme du RMI, l'acte II de la décentralisation et, maintenant, la loi de cohésion sociale. Les filières de décision et les circuits de financement ont été entièrement redessinés. Cette redistribution de compétences manque parfois de cohérence aux yeux des élus locaux.
En matière d'insertion, par exemple, la loi de cohésion sociale donne de nouvelles prérogatives aux municipalités : ce sont elles qui, au premier chef, piloteront les contrats d'avenir. Certains responsables politiques s'en étonnent, dans la mesure où les conseils généraux sont, théoriquement, les seuls maîtres à bord pour les actions liées au RMI. (…)

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Mis à jour ( Mercredi, 22 Décembre 2004 21:37 )  

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