Pour Pierre Méhaignerie, l'équation est simple : Plus de flexibilité = moins de chômeurs. Ainsi, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale a annoncé mardi 9/11/2004 qu'il y aurait "des amendements" au projet de loi sur la cohésion sociale afin de "donner plus de flexibilité aux entreprises", en contrepartie du renforcement de la sécurité des salariés (NDLR : on demande à voir !).
"La flexibilité, ce n'est pas contre l'emploi. Nous aurions moins de chômeurs avec une plus grande flexibilité", a fait valoir Pierre Méhaignerie, de retour d'un voyage d'études au Danemark. "Les pays qui sont à moins de 5% de taux de chômage nous donnent des leçons que l'on devrait mettre en application", a-t-il ajouté mais "on a du mal car dès qu'on libère un peu le marché du travail, on entend tous les slogans de la terre". Il a assuré que la commission des finances rechercherait "le bon équilibre entre sécurité des salariés et plus grande et flexibilité nécessaire pour les entreprises".
"Ces amendements participeront de la prise en compte d'une certaine réalité qui n'est pas celle qui est aujourd'hui décrite", a renchéri Gilles Carrez, rapporteur du budget.
Certes, il convient de s'inspirer de politiques qui ont fait leur preuve à l'étranger, mais dans leur intégralité. Au Danemark notamment (et plus généralement dans les pays du nord de l'Europe), les patrons sont très "attachés" à la protection de leurs salariés. Par ailleurs, la délinquance sociale (employeurs qui pratiquent le travail au noir - fraudes aux cotisations sociales et fiscales…) est quasiment inexistante. Rappelons qu'en France, la fraude aux cotisations URSSAF est évaluée à 4 milliards d'euros, ce qui représente un quart du déficit de la Sécurité sociale. Un exemple parmi d'autres…
En première lecture, le Sénat n'a pas modifié les règles de licenciement économique, contrairement au souhait du Medef. Le projet de loi, voté vendredi dernier par les sénateurs, doit être examiné à partir du 23 novembre par les députés. Il connaîtra alors de profonds remaniements comme le laissent entendre les déclarations de messieurs Méhaignerie et Carrez.
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En visite en Suède, un ministre s'émerveille de "la confiance des citoyens dans l'Etat"
M. Woerth plaide pour une "culture du résultat".
Après le Canada et la Suède, le ministre de la réforme de l'Etat, Eric Woerth, s'est rendu, jeudi 11 et vendredi 12 novembre, à Stockholm, non pas, dit-il, pour en rapporter telle ou telle "recette miracle", mais pour "se comparer, savoir si l'on se situe dans la bonne direction".
Devant les responsables d'un "one stop shop" (bureau des citoyens), ceux de l'Agence nationale du travail ou de celle des impôts, devant des parlementaires ou encore le directeur de l'Agence nationale de la gestion publique, M. Woerth, inlassablement, interrogeait : "Quels sont vos outils ? Combien êtes-vous ? Comment évaluez-vous votre action ?"
N'hésitant pas au besoin à couper l'exposé de ses interlocuteurs parfois un peu trop académique. Il voulait comprendre, bien saisir la méthode de ce pays de 9 millions d'habitants qui, de tradition sociale, a réussi au cours des quinze dernières années à engager des réformes en profondeur. A commencer par celle de son administration.
De 400 000 à la fin des années 1980, le nombre de fonctionnaires suédois est passé à 220 000. Aujourd'hui, les 13 ministères, dans lesquels travaillent 4 000 agents seulement, sont de simples administrations , remplissant les seules tâches d'organisation, de prévision, de préparation et de coordination. La mise en application des décisions prises par le gouvernement et le Parlement revient, elle, à 300 "agences" administratives , disposant d'une large autonomie d'action et de gestion. L'ensemble des agents publics ont aujourd'hui un statut identique aux employés du secteur privé.
Pour M. Woerth, la Suède n'est certes pas un exemple à suivre en matière de prélèvements obligatoires, lesquels atteignent 52 % du PIB (le niveau le plus élevé de l'OCDE). Mais les comptes publics sont à l'équilibre (+ 0,4 % en 2004), grâce à une politique de rigueur conduite avec succès depuis 1994, alors que le pays accusait en 1993 l'un des déficits les plus élevés des pays européens. Et, souligne M. Woerth, "le fonctionnement par résultats et objectifs est généralisé".
S'il y a un enseignement à retirer de l'Etat suédois, comme d'ailleurs de celui du Canada où il s'est rendu il y a quinze jours, c'est bien celui-là. Le modèle des agences n'est certes pas applicable en France, mais "il nous faut sortir d'une simple approche de moyens, et évoluer vers cette culture du résultat", affirme cet ancien membre du cabinet d'audit Arthur Andersen. Ce changement culturel, M. Woerth entend en donner le rythme, l'encourager notamment à travers les "stratégies ministérielles de réforme". Son souhait, "Impulser une méthode permanente de réforme" reposant sur trois grands principes : des plans pluriannuels d'actions visant à améliorer la productivité de l'administration "et" la qualité du service public, assortis d'objectifs chiffrés et datés ; un suivi annuel des engagements pris ; une transparence sur les résultats. En Suède, la performance des administrations est évaluée et rendue publique chaque année par le Statskontoret (l'Agence nationale de la gestion publique). "La transparence est essentielle, car elle crée la confiance", souligne M. Woerth, émerveillé de constater qu'en Suède, "les citoyens font confiance à l'Etat".
En France, pour "montrer que l'Etat bouge", et ainsi le "rapprocher des citoyens", M. Woerth aimerait, lui, déjà prochainement mettre en place un baromètre de la réforme de l'Etat, reposant sur une dizaine d'indicateurs d'efficacité, de modernité, de disponibilité… de l'administration. Reste cependant à convaincre les ministères de jouer le jeu de la transparence.
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