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Accueil Social, économie et politique Le projet de loi de cohésion sociale est adopté au Sénat

Le projet de loi de cohésion sociale est adopté au Sénat

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Le Sénat a adopté hier soir le projet de loi de cohésion sociale qui va consacrer 12,8 milliards d'euros en cinq ans à l'emploi, au logement et à l'égalité des chances, en redéfinissant au passage les règles du licenciement économique...

A droite, l'UMP, les centristes et la majorité des radicaux du RDSE (205 voix) ont voté pour tandis qu'à gauche le PS, les communistes et les radicaux de gauche (123 voix) ont voté contre.

Ce fut surtout le quatrième volet du projet qui provoqua le plus de remous parmi les sénateurs : les thèmes épineux du licenciement économique et du droit au reclassement avaient été ajoutés au dernier moment par le gouvernement dans une lettre rectificative comprenant 8 articles modifiant la loi de modernisation sociale (LMS) du 17 janvier 2002 votée sous Jospin, dont un certain nombre de dispositions avaient déjà été suspendues dès janvier 2003 par François Fillon ; neuf de ses anciens articles, qui durcissaient les conditions de mise en oeuvre des plans sociaux et en allongeaient la durée, sont désormais définitivement abrogés.
Alors que le gouvernement s'était engagé à ne pas rétablir les articles les plus controversés sur les procédures de licenciement collectif, retirés à la mi-octobre contre l'avis du MEDEF, certains sénateurs ont tenté de durcir le texte. "Notre intention est claire : disposer d'un régime de licenciement économique, clair, équilibré, stable et sortir, dans l'intérêt de l'entreprise comme des salariés, de l'instabilité, de la dérive procédurière", a affirmé Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail.
Rapporteur de ce volet du projet de loi pour la commission des Affaires sociales, Alain Gournac (UMP, Yvelines) a insisté sur la nécessité d'épargner aux entreprises des "contraintes excessives" qui les auraient "pénalisées face à la concurrence internationale en les empêchant de s'adapter efficacement".

Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy (Manche) a fustigé un texte qui permettra "des licenciements plus aisés, plus rapides, moins coûteux pour le patronat". "Avec cette lettre rectificative, nous ne sommes plus dans un texte de cohésion sociale, mais dans un texte de cohésion patronale !", a-t-il rajouté.
La présidente du groupe PCF Nicole Borvo (Paris) a dénoncé "l'introduction à la sauvette" de dispositions qui conduiront à "une remise en cause de l'idée de code du travail" ainsi qu'à "un processus de démolition sociale".

Au premier volet consacré à l'emploi, le texte de Jean-Louis Borloo crée le "contrat d'avenir" : destiné aux bénéficiaires de minima sociaux (ASS,RMI), il remplacera les contrats aidés (CES et CEC) sous la forme d'un contrat à temps partiel conclu pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable dans la limite de 36 mois, et assorti d'une formation obligatoire. Il devrait entrer en application dès le mois de décembre.
Pour aider les chômeurs les plus en difficulté et coordonner l'action des différents services de l'emploi (Unedic, ANPE, etc), le texte prévoit la création de "maisons de l'emploi". Elles interviendront en matière d'accueil, d'orientation, de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et apporteront un appui aux chômeurs créateurs d'entreprises. Une ligne de crédit est prévue pour recruter 7.500 conseillers, et 300 millions d'euros seront dégagés pour accompagner les investissements des acteurs locaux. Le texte, bien sûr, ne prévoit aucune mesure en faveur de l'ANPE, et le monopole du placement lui est retiré. En ce qui concerne le contrôle des chômeurs, une mise en place de sanctions graduées a été adoptée.
Le texte, bien sûr, prévoit le versement d'aides à l'employeur de la part de l'Etat et du département. Il propose aussi une réforme de l'apprentissage (crédits d'impôt en faveur des entreprises qui recrutent des apprentis), et ambitionne d'accompagner 800.000 jeunes vers l'emploi durable.

A son volet Logement, le texte fixe un "programme d'urgence" de création de 500.000 logements sociaux entre 2005 et 2009.
Au volet de la "Promotion de l'égalité des chances", il comporte des dispositions en faveur de l'accompagnement des élèves en difficulté, et une augmentation de 120 millions d'euros par an de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Au sujet de l'immigration, il fait fusionner l'Office des migrations internationales (OMI) et le service social d'aide aux émigrants (SSAé) en une Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Et - cerise sur le gâteau - la déduction fiscale au titre des dons aux organismes caritatifs et humanitaires tels que les Restos du coeur ("amendement Coluche") est relevée de 66% à 75% !

Les députés de l'Assemblée nationale devraient à leur tour examiner ce texte dès le 23 novembre. Compte tenu de la procédure d'urgence, une seule lecture est prévue dans chaque assemblée.
Mis à jour ( Samedi, 06 Novembre 2004 20:06 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2004-11-12 15:29 Le Medef compte des alliés de poids à l'Assemblée nationale qui lui permettront de revenir à la charge sur les sujets de la flexibilité de l'emploi et des licenciements économiques.

Lire notre dépêche : Plus de flexibilité = moins de chômeurs, du 12/11/04

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