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Le Conseil d'État autorise les missions de bénévolat dans le cadre du RSA

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Notre ami Zorro 22 nous communique l'info suivante : Le Conseil d'État autorise - sous conditions - les départements à proposer des missions de bénévolat aux bénéficiaires du RSA.

altZorro 22 nous écrit : Par décision n°411630 du 15 juin 2018, le Conseil d'État casse le jugement de la Cour administrative d'appel de Nancy dans l'affaire "RSA contre Bénévolat dans le département du Haut-Rhin".

Le jugement du Conseil d'État est long (huit pages) et technique, mais selon les dispositions 11, 12 et 13, le bénévolat doit répondre à plusieurs conditions :

• Les actions bénévoles doivent être inscrites dans le Contrat d'engagements réciproques (document qui lie le bénéficiaire du RSA au département).

• Ce bénévolat doit obligatoirement contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire.

• Le point n°14 casse la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy et le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg, tous deux défavorables au département du Haut-Rhin.

Le bénévolat est donc possible sous conditions. […]

Cette décision entérine les pratiques du département du Haut-Rhin, aujourd'hui menées sur la base du volontariat mais initiées dans un cadre obligatoire, avant d'être retoquées par la justice administrative (lire en commentaire).

C'est une mauvaise surprise… qui va probablement remplir les tribunaux. Ils auront à se prononcer sur de possibles litiges sur l'appréciation et les interprétations de la "contribution à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire".

Voilà. Je ne vous cache pas que ce n'est pas une super nouvelle pour les allocataires du RSA.

Zorro22

PS : Les personnes souhaitant recevoir la décision du Conseil d'État (qui à ce jour, le 16 juin, n'est pas encore disponible sur le site de l'institution) en feront la demande à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - objet : RSA contre bénévolat

Pour en discuter, ça se passe sur nos forums.


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