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Enfants de chômeurs interdits de cantine : la Justice saisie (reportage)

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Mardi, Sébastien s'est présenté devant le tribunal administratif de Versailles afin de dénoncer le règlement discriminatoire de sa commune de Saint-Cyr-l'École (78) à l'égard des enfants dont l'«un des parents ne travaille pas».

Il y a quelques mois, Sébastien a perdu son emploi alors que son épouse avait pris un congé parental suite à l'arrivée de leur dernier-né. Sébastien est également papa d'une petite fille qui rentre à la maternelle en septembre.

Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir, dans le «guide de l'enfance» distribué par sa commune UMP de Saint-Cyr-l'École, au chapitre concernant le règlement des inscriptions scolaires et périscolaires, que les enfants dont l’«un des parents ne travaille pas» ont moins de droits que les autres : deux jours de restauration autorisés par semaine au lieu de quatre, centre de loisirs une fois par mois au lieu de tous les mercredis, etc. Seconde restriction amplifiant cette discrimination : ces enfants stigmatisés ne seront admis que «suivant les places disponibles»... Sont ainsi visées les familles comprenant un membre ayant fait le choix de l'inactivité ou du congé parental, les chômeurs (c'est un classique) et, pire encore, les malades de longue durée.

A la rentrée prochaine, la petite de Sébastien ne pourra donc partager tous ses repas de midi avec ses camarades. Et il a appris que la sanction sera la même pour les enfants d'une saint-cyrienne en convalescence d'un cancer.

Indigné, Sébastien a d'abord écrit au maire pour lui demander d'abroger ces dispositions manifestement illégales, jurisprudences à l'appui. Ayant essuyé un refus pur et simple, il a décidé de saisir le tribunal administratif.

En préparant son dossier, il s'est rendu compte :
• que la politique expansionniste de sa commune, qui a construit de nombreux logements durant la décennie afin d'attirer de nouveaux habitants, n'en a aucunement prévu les conséquences en matière d'accueil de leur progéniture : c'est pourquoi, invoquant le manque de places, ces décideurs irresponsables n'hésitent pas à bafouer le principe républicain d'égalité en discriminant des enfants selon l'activité professionnelle et l'état de santé de leurs parents.
• que ce règlement existe depuis 2008. Donc, depuis quatre ans, personne n'a osé l'affronter.

Nous, Actuchomage, qui dénonçons ces agissements depuis 2005, soutenons Sébastien dans son combat exemplaire. Nous l'avons accompagné hier après-midi au tribunal administratif de Versailles où il a déposé un recours juridictionnel contre cette réglementation qui sera jugée sous 18 mois environ, ainsi qu'une requête en référé demandant sa suspension en urgence en attendant le jugement de fond. Voici notre reportage :



Nous avons également signé la pétition sur son site => www.enfants-tous-egaux.fr
Nous vous invitons à faire de même.
Par ce blog, Sébastien souhaite motiver tous les parents confrontés à cette injustice : ils y trouveront des informations et des conseils pour se battre. Car il ne faut jamais se résigner quand on est dans son droit. Le service de la cantine n'est certes pas une obligation légale pour la commune, mais dès l'instant où il a été créé, il ne peut opérer de discriminations. Qu'on se le dise !

Nous avons bon espoir quant à l'issue de cette affaire, sachant que nombre de tribunaux (Orléans, Grenoble, Toulouse, Marseille, Lyon, Paris…) n'ont pas hésité à condamner des municipalités défaillantes, poursuivies par des parents d'élèves ou des élus d'opposition. Surtout, le Conseil d'Etat a lui-même statué en 2009 sur un cas similaire (procédure de référé n°329076, voir en commentaire). Si d'aventure Sébastien n'obtient pas gain de cause à Versailles, il saisira cette instance suprême.

A suivre...

La rédaction

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Mis à jour ( Lundi, 25 Juin 2012 17:01 )  

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