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Fraude sociale : les plus gros fraudeurs sont les entreprises

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Dommage que cette info soit diffusée en plein été… D'habitude, l'accent est mis sur les particuliers modestes ou pauvres, bénéficiaires de prestations sociales, alors que les entreprises sont championnes en la matière !

Non respect des règles sur les primes et avantages en nature, travail au noir, allègements de charges sur les bas salaires… L'an dernier, aucun volet n'a été épargné par les contrôles de l'Urssaf auprès des entreprises. Et d'après Les Echos de ce lundi, le bilan est plutôt positif pour l'organisme chargé des recouvrements de cotisations. D'après le quotidien, cette lutte contre la fraude sociale a rapporté 781 millions d'euros à la Sécurité Sociale, soit 70% de plus qu'en 2008. Sur cette somme, 213 millions d'euros seront reversés aux cotisants (un chiffre en baisse de 15%). Par conséquent, le gain net pour la Sécurité sociale est de 568 millions, soit 200 millions de plus qu'en 2008.

L'Ursaff constate une hausse des fraudes concernant les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisations comme les primes, les avantages en nature, les intéressements ou encore les véhicules de fonctions. Ces dernières représentent presque la moitié des redressements constatés. Le deuxième poste de fraude concerne les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi, comme les allègements de charges pour les bas salaires, censés décroître au fur et à mesure que le salaire augmente. D'après l'organe de contrôle, certains employeurs, perdus par la multiplication des mesures gouvernementales et noyés dans les calculs, ne respecteraient pas les différents seuils. Enfin, le troisième poste de fraude concerne les déclarations de frais professionnels.

D'après ce rapport, les petites entreprises de moins de 50 salariés (stations-service, fleuristes, prêt-à-porter, hôtellerie-restauration…) sont les plus fautives. D'un point de vue géographique, l'Ile-de-France arrive en tête avec 22% de taux de fraude constaté.

130 millions proviennent du travail dissimulé

La lutte contre le travail au noir arrive loin derrière en terme de montant récolté. L'an dernier, 14% des contrôles effectués ciblait le travail illégal. Près de 9.000 opérations de contrôle ont été lancées dans 7.500 entreprises. Résultat des courses : 130 millions d'euros de cotisations impayées récoltés, soit 20% de plus qu'en 2008. Sur cette somme, 73 millions concernent les salariés non déclarés. Le reste provient des dissimulations d'heures (22 millions) et des dissimulations d'activités (35 millions).

Pour expliquer cette performance, l'Urssaf met en avant des contrôle plus ciblés sur les entreprises jugées suspectes. Elle profite également d'une meilleure coopération avec les services de Douanes, l'administration fiscale et les directions départementales du travail. Par ailleurs, l'organisme de contrôle a désormais un accès aux documents des banques, d'EDF ou encore des opérateurs téléphonique. Autant d'éléments qui expliquent que le taux de redressement soit passé de moins de 40% en 2000 à plus de 63% l'an dernier.

(Source : Le Figaro)

Les chiffres de la fraude sociale en France

Fraude au RMI, travail au noir, déclarations abusives de frais professionnels... L'Expansion.com fait le point sur la fraude aux prestations et cotisations sociales, son impact financier, et l'efficacité de la lutte.

Qui, des entreprises ou des particuliers, sont les plus gros fraudeurs ?

Les entreprises. L'Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) a contrôlé en 2009 environ 20% des sociétés de plus de 200 salariés et 10% des autres. Résultat, près des deux-tiers (63%) des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement fiscal.
Du côté des ménages, 200.000 bénéficiaires de prestation sociales seraient des fraudeurs, selon un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dévoilé en avril dernier. Soit à peine 2,15% des allocataires.

Ces fraudes sont-elles volontaires ?

Volonté de fraude ou erreur de déclaration, difficile de répondre à cette question. Par exemple, concernant les allègements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pointe "la complexité des calculs" liée à l'accumulation dans le temps des différentes mesures, des exonérations Aubry sur les 35 heures aux avantages Fillon.
Concernant les allocations familiales, il convient également de distinguer la part de fraude réelle et ce qui relève des déclarations tardives ou erronées, plus les erreurs de la CAF elle-même. Selon la CNAF, la fraude délibérée représenterait à peine 0,15% du total des sommes versées annuellement.

De combien la Sécurité sociale est-elle flouée ?

L'impact financier de la fraude aux allocations familiales était compris entre 540 et 808 millions d'euros en 2009. Mais la CNAF récupère, grâce au fichier national anti-fraude et plus de 300.000 contrôles à domicile par an, quasiment 90% des sommes indument versées aux familles. L'impact financier ne serait donc que de 50 à 80 millions d'euros, alors que la CNAF verse annuellement près de 65 milliards d'euros de prestations.
Du côté des entreprises, les contrôles réalisés par l'Urssaf l'an dernier ont permis de restituer 781 millions d'euros, alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions. Soit un gain net pour la Sécurité sociale de 568 millions. La lutte contre le travail au noir a, quant à elle, débouché sur des redressements de 130 millions d'euros en 2009. Mais 80% des sociétés de plus de 200 salariés et 90% des sociétés de moins de 200 salariés ne sont pas contrôlés. Le manque à gagner est donc potentiellement élevé...

Quelles sont les fraudes les plus courantes ?

La principale cause des redressements des entreprises est le recours abusif par l'employeur des primes et avantages en nature (les voitures de fonction par exemple). L'Urssaf a détecté en outre des irrégularités dans le calcul des allègements de charge pour les bas salaires, ainsi que les déclarations de frais professionnels (repas d'affaires non justifiés, par exemple).
Les prestations sociales les plus fraudées sont le revenu minimum d'insertion (taux de fraude évalué à 3,6% des versements) et l'allocation de parent isolé (3,1%), qui ont été fondues dans le RSA depuis mi-2009.

(Source : L'Expansion)

NDLR : On connaît le nombre des contrôles à domicile effectués par la CAF (quelque 300.000). Par contre, le nombre total de contrôles ("ciblés" + "aléatoires") effectués par l'Urssaf auprès des entreprises est introuvable... C'est bien dommage, car il permettrait de comparer le volume d'effort déployé entre les particuliers et les employeurs.



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Mis à jour ( Dimanche, 22 Juillet 2012 06:38 )  

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