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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités En vérité, la CNAV est excédentaire

En vérité, la CNAV est excédentaire

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Assurance vieillesse, ou stock-options ? Petit cours de mathématiques à l'usage de Xavier Darcos...

Le gouvernement a commencé à préparer les esprits pour la retraite à 67 ans. Brice Hortefeux, alors ministre du Travail et des Affaires sociales, avait bien exprimé la façon dont les médias devraient poser le problème : «Comme on sait que si on ne fait rien on va dans le mur, il n'y pas aujourd'hui, à ma connaissance, 36 solutions. Il y en a trois. Diminuer les pensions (mais est-ce que vous sentez aujourd'hui dans le pays les gens prêts à cela ?), augmenter la durée de cotisation, ou reporter l'âge de départ à la retraite, comme l'ont fait les Allemands sur une trentaine d'années jusqu'à 67 ans».

Or, le numéro de Marianne de ce jour nous rappelle l'existence d'un document des plus intéressants : le rapport sur la Sécurité sociale, présenté en 2007 par la Cour des comptes. A faire lire d'urgence à Xavier Darcos, nouveau titulaire du maroquin.

Or, que nous dit ce rapport dans son chapitre 6, consacré à l'assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général ?

1) Les exonérations de cotisations sociales sur la participation, l'intéressement et l'abondement des plans épargne entreprise ont coûté 5,2 milliards d'€ à la Sécurité sociale en 2005 (p. 144).

Et que pense l'institution de la rue Cambon de ces dispositifs visant à éduquer les salariés aux réalités (rudes mais justes) de l'actionnariat ? Pas que du bien apparemment. La Cour avait déjà relevé en 2002 l’importance des concours publics dont ces dispositifs bénéficient du fait de leur régime fiscal très favorable. Elle avait également souligné leur caractère peu redistributif, puisque la majeure partie des sommes allouées l’est proportionnellement aux salaires (p. 143).

Bon, continuons un peu.

2) Intéressons-nous aux actions gratuites et aux stock-options qui visent, comme chacun le sait, à gaver des PDG et des cadres supérieurs dont la plus grande prise de risque dans la vie a été l'examen d'entrée à HEC ou à l'ENA (pardon : «à rapprocher les intérêts patrimoniaux des actionnaires, propriétaires des entreprises, de ceux de leurs mandataires sociaux et dirigeants salariés», p. 145). Combien les exonérations de cotisations sociales sur ces revenus très «moralisation-du-capitalisme» ? Juste 3,25 milliards d'€ en 2005 (p. 148).
Quand on voit le surplus de créativité et de dynamisme que ce dispositif donne au entreprises françaises, c'est presque donné !

Sortons maintenant nos calculatrices :

5,2 milliards sur les dispositifs d'intéressements & autres + 3,25 milliards sur les stocks-options & assimilés
= 8,45 milliards d’€
tout trouvés pour renflouer l'assurance vieillesse dont le déficit est évalué à 7,7 Md € par François Fillon sans augmenter le montant ou la durée des cotisations, ni baisser le montant des pensions.

C'est-ce pas merveilleux ? Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, les chiffres portent sur une période antérieure à la mise en place du fameux «bouclier fiscal», qui s'applique également la CSG et la CRDS qui visent, elles aussi, à financer la Sécurité sociale.

Autrement dit, en supprimant ces exonérations plus idéologiques qu'autre chose, on peut même avoir une assurance vieillesse en net excédent...

Comme quoi, les choses ne sont jamais aussi simples (ou aussi compliquées) que ce que l'on croit.
Ou que ce que l'on veut faire croire.

(Source : Le blog d'Etiam Rides)

On peut aussi aller plus loin => La Sécu est excédentaire !!!
Notre Sécurité sociale est avant tout victime de nombreux très mauvais payeurs dont, en premier, l'Etat.

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Mis à jour ( Mercredi, 19 Mai 2010 10:32 )  

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