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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Un répertoire des patrons voyous

Un répertoire des patrons voyous

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Voici une initiative très symbolique : un blog collaboratif qui a pour objectif de recenser les patrons-voyous en France. C'est à dire ceux qui, sciemment, ne respectent ni le Code du travail, ni les salariés, ni la collectivité, ni les syndicats, ne vénèrent que l'argent, le pouvoir, qui ont été condamnés au pénal ou au tribunal d'instance pour les élections professionnelles.

C'est ici => patrons-voyous.fr

Figurent donc sur ce blog : Les patrons condamnés de manière définitive, procédure individuelle ou collective, en correctionnelle, cour d'appel ou cour de cassation, chambres criminelles pour, notamment : non respect du Code du travail, discrimination, entrave, infraction à l'hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d'autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d'une élection professionnelle au tort de l'employeur, etc…

Ne figurent pas les procès civils ni les affaires pendantes (c'est-à-dire les affaires non encore jugées définitivement). Egalement, en application des articles 133-13 et 133-14 du code pénal (droit à la réhabilitation), les condamnations pénales de plus de 5 ans ne sont pas répertoriées.

Si vous avez pâti des agissements d'un patron-voyon ou avez connaissance d'une condamnation, n'hésitez pas à leur adresser toute information utile, notamment la retranscription du jugement ou de l'arrêt.

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Mis à jour ( Samedi, 21 Août 2010 04:06 )  

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