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Réforme de la taxe professionnelle : un trou de 5 milliards

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Le gouvernement a présenté mercredi aux élus locaux et au patronat un nouveau schéma de la taxe professionnelle. Encore une usine à gaz qui va ruiner un peu plus l'Etat au profit des entreprises privées, déjà gâtées par les cadeaux successifs que leur accorde l'UMP.

La réunion, qui devait avoir lieu dans un premier temps au ministère de l'Economie, s'est finalement déroulée à celui de l'Intérieur sous la présidence du nouveau ministre Brice Hortefeux, de Christine Lagarde et du secrétaire d'Etat à l'intérieur Alain Marleix. Comme on pouvait s'y attendre, le gouvernement a retenu l'idée de la commission des Finances de l'Assemblée de prévoir deux assiettes pour le nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle : le foncier et la valeur ajoutée.

La contribution sur la valeur ajoutée, qui concerne aujourd'hui seulement les entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, serait étendue à celles engrangeant 500.000 € de chiffre d'affaires au moins. Nouveauté, elle serait progressive et plafonnée à 1,5% de la valeur ajoutée. "Dans ce schéma, quelques entreprises devront supporter une hausse de la taxe professionnelle, mais il s'agit d'une part très faible de sociétés", fait-on valoir à Bercy. Problème : les recettes ainsi dégagées ne représenteraient que 10,5 milliards d'euros, contre 22,2 milliards pour la taxe professionnelle.

5 milliards à trouver...

Pour compenser les pertes, le gouvernement a donc proposé aux élus de transférer certaines ressources fiscales aujourd'hui perçues par l'Etat, comme une part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la taxe sur les surfaces commerciales et les droits de mutation à titre onéreux. Au final, le schéma devrait laisser un trou de 5 milliards dans les caisses de l'Etat... Pour ne pas creuser le déficit, hypothèse que Bercy a écarté à plusieurs reprises, un autre impôt sera probablement mis en place. La taxe carbone, déjà à l'étude, est une des candidates possibles.

Bercy et l'Intérieur ont toutefois précisé que leurs propositions n'avaient rien de définitif, Matignon et l'Elysée devant encore rendre certains arbitrages. Le projet doit être définitivement bouclé fin juillet et présenté en Conseil des ministres avant la fin septembre.

Des entreprises rassurées

"Il ne semble pas y avoir d'entreprises perdantes", s'est félicité pour sa part le président de la CGPME, Jean-François Roubaud. "J'avais demandé au gouvernement qu'au cas où certaines entreprises subiraient une hausse de leur cotisation, cela ne puisse en aucun cas dépasser ce qu'elles payaient déjà en taxe professionnelle", a-t-il rappelé. De son côté, le Medef, qui avait vivement manifesté sa crainte de voir des entreprises perdantes avec la réforme, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Des élus dubitatifs

Mais malgré les nombreuses tentatives gouvernementales pour contenter tous les intéressés, les élus, eux, restent dubitatifs. S'ils accueillent favorablement un projet qui les rendra moins dépendants vis à vis de l'Etat que prévu — les dotations seront de 4,8 milliards et non pas de 7 à 8 milliards comme initialement avancé —, ils craignent pour la répartition du nouvel impôt entre les communes, intercommunalités, départements et régions. "Nous sommes restés sur notre faim", a déclaré le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Avant d'ajouter : "On nous a donné l'épure sur la compensation de la taxe professionnelle, mais on ne nous dit pas comment elle va être répartie. Comment voulez-vous porter un jugement ?" De son côté, l'Association des Maires de France (AMF) a aussi regretté qu’"il reste des interrogations sur la répartition".

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Jeudi, 12 Août 2010 00:31 )  

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