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Niches fiscales : Lagarde recule

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Est-ce bien étonnant de la part d'un gouvernement qui s'est empressé de voter le "paquet fiscal" et son "bouclier" magique afin de protéger les plus riches de la solidarité nationale ? A la demande de la députée UMP Chantal Brunel, ovationnée par les rangs du PS à l'Assemblée, Christine Lagarde avait promis de s'attaquer aux 359 niches qui exonèrent de l'impôt des milliers de contribuables aisés afin, notamment, de financer le RSA de Martin Hirsch.

Face à la hauteur de l'obstacle, le gouvernement renâcle. La révision annoncée des niches fiscales qui pèsent 50 milliards d'euros par an, selon le SNUI, sera limitée. Elle ne devrait même rien rapporter à l'État car ce n'est tout simplement pas le premier objectif, affirme le rapport de l'Inspection générale des finances commandé par Christine Lagarde et transmis hier aux parlementaires...

Alors que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre avait proposé de réduire les niches fiscales de moitié d'ici à 2012, Christine Lagarde a mis fin à ses attentes mardi soir sur TF1. La ministre de l'Économie a finalement retenu le plafonnement de cinq des quelque 200 dispositifs dérogatoires à l'impôt, qui permettent de s'en exonérer presque totalement. Selon le rapport, la révision se penche en effet sur "l’examen sélectif" des instruments "par lesquels les contribuables réduisent leur impôt pour des montants élevés ou très élevés" qui n'ont jamais été plafonnés.

Ces cinq niches fiscales concernent : les investissements productifs et locatifs dans les Dom-Tom, le dispositif Malraux, qui favorise les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs sauvegardés, l'entretien des monuments historiques, et la location en meublé professionnel.

Les avantages fiscaux ne disparaîtront pas

À elles seules, les exonérations pour les investissements productifs dans les Dom-Tom pèsent 780 millions d'euros contre 98 millions pour l'ensemble des autres niches visées. À enveloppe constante, un plus grand nombre de ménages pourraient avoir accès à ces avantages fiscaux. Résultat, une minorité verra ses exonérations fortement réduites, mais les mesures définitives ne sont pas encore arrêtées. Le rapport soumet à Bercy quatre pistes de réforme proches dans leur principe, mais dont les conséquences pourraient être légèrement différentes. En définitive, les avantages fiscaux ne disparaîtront pas.

La révision globale des niches fiscales souvent annoncée, jamais mise en œuvre, devra donc attendre encore. Car derrière chacune d'entre elles se cachent des bénéficiaires très attachés à conserver leurs avantages acquis.

(Source : Le Point)

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Mis à jour ( Jeudi, 08 Mai 2008 00:56 )  

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