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Licenciés pour avoir eu recours à un avocat

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Licenciés pour faute grave parce que leur avocat avait tenté de faire respecter leurs droits, dont le paiement d’heures supplémentaires : c’est la mésaventure de deux cadres du groupe de nettoyage industriel GSF, 22.700 salariés pour 409 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Mardi, ils ont tenté d’obtenir réparation devant le Conseil des Prud’hommes de Montpellier dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé), leur affaire ne devant être jugée sur le fond que le 22 septembre.

Sans cause. «Comment les gens font pour vivre en attendant ?» a justifié leur avocat, Me Stéphane Fernandez, qui demande à GSF de verser à ses clients une partie des sommes qu’il estime leur revenir : heures supplémentaires, indemnités de préavis et de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu’une rétribution au titre du travail dissimulé.
Flora Oltra, 53 ans, chef d’exploitation de GSF Phocea, entité régionale du groupe, a été licenciée pour faute grave en octobre 2007, après vingt-neuf ans d’ancienneté. En août, son supérieur hiérarchique Laurent Paolini, 37 ans, chef d’établissement, avait été licencié dans les mêmes conditions. Or, trois semaines avant leur licenciement respectif, Me Fernandez avait envoyé le même courrier à la direction de l’entreprise, indiquant qu’elle «viol[ait] de façon substantielle les règles du droit du travail». En cause, les heures sup’ non payées, dues au fait que GSF les considéraient comme des cadres dirigeants. C’est ce statut que réfutait leur avocat, arguant qu’ils n’avaient «pas d’autonomie au sein de l’entreprise». «De nombreuses entreprises ont intérêt à appliquer ce statut à de simples cadres pour ne pas payer des heures supplémentaires», a plaidé l’avocat.

Harcèlement moral. Dans ses courriers, il dénonçait aussi des faits de harcèlement moral. Il indiquait par exemple que Laurent Paolini n’avait pas perçu certaines primes parce qu’il avait refusé de signer un avenant à son contrat de travail modifiant les règles de calcul de sa rémunération. Quelques semaines plus tard, ses clients étaient virés, avec comme réponse de GSF une lettre stipulant : «Vous accusez à tort les dirigeants de notre société à la fois de harcèlement moral et de travail dissimulé… Vous ne nous avez fourni aucun élément permettant d’étayer vos accusations mensongères.» Paolini se voyait également gratifié d’un «en contestant votre statut de cadre dirigeant vous dénaturez totalement l’organisation du travail telle qu’elle existe».

Simple lettre. «En droit français, on n’a jamais considéré qu’une simple lettre d’avocat puisse constituer une faute grave», a rappelé Me Fernandez. La défense de GSF dénonce une tentative de désorganisation de l’entreprise. Par ailleurs, pour GSF, Me Lionel Yvant ne s’est pas privé de souligner que Laurent Paolini avait créé depuis une société concurrente. Une entreprise qui, selon Paolini, ne lui permet pas encore de gagner d’argent. Quant à Flora Oltra, elle n’a toujours pas retrouvé d’emploi. Décision le 10 juin.

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Vendredi, 09 Mai 2008 22:27 )  

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