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Accueil Social, économie et politique Régimes spéciaux : les décrets sont prêts

Régimes spéciaux : les décrets sont prêts

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C'est avec un empressement significatif que le gouvernement a d'ores et déjà transmis aux caisses de retraite d’EDF, GDF, SNCF et RATP les textes réglementaires mettant en œuvre cette réforme si chère à Nicolas Sarkozy.

Bien que les négociations complémentaires en entreprises ne soient pas terminées (elles doivent se poursuivre jusqu'en février) et que la réforme n'entrera en application qu'à partir du 1er juillet prochain, ces décrets paraîtront au Journal officiel d'ici quinze jours.

Consistant à harmoniser les régimes spéciaux sur celui de la Fonction publique, ils officialisent l'allongement de la durée de cotisation, qui passera de 37,5 ans à 40 ans au 1er décembre 2012. Ensuite, cette durée sera augmentée d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre 41 ans au 1er juillet 2016.
Et, conformément à la loi Fillon de 2003, c'est dès 2012 que les 41 ans de cotisation seront requis dans le privé...

Rappel : Offensive contre TOUTES les retraites en 2008 par J-Jacques Chavigné et Gérard Filoche

Réaction unanime des syndicats : à lire en commentaire...

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Mis à jour ( Mercredi, 26 Décembre 2007 10:55 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-12-27 03:16 Plusieurs syndicats reprochent au gouvernement de faire fi du dialogue social en présentant comme acquis, dans ses projets de décrets sur les régimes spéciaux de retraite, un allongement progressif de la durée de cotisation à 41 annuités dans le public et le privé après 2008.

Le gouvernement a transmis ces derniers jours les projets de décrets de réforme des régimes spéciaux aux entreprises concernées et aux caisses de retraites, avant leur publication courant janvier. La réforme des régimes spéciaux, qui avait entraîné une dizaine de jours de grève dans les transports en novembre, a prévu une «harmonisation» de la durée d’assurance des régimes spéciaux avec celle en vigueur dans la Fonction publique.

Dans les projets de décrets, révélés mercredi par Les Echos puis rendus publics par le ministère, il est confirmé que la durée de cotisation (37,5 ans actuellement) des régimes spéciaux augmentera «d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu’au 30 juin 2012, et d’un trimestre au 1er décembre 2012» pour atteindre 40 annuités. Mais après 2012, ajoutent ces textes, les bénéficiaires des régimes spéciaux verront leur durée de cotisation continuer à augmenter, «d’un trimestre au 1er juillet de chaque année», pour atteindre la même durée que dans la fonction publique si celle-ci a été augmentée entre-temps. Ainsi, si comme le prévoit la réforme de 2003 (sauf décision contraire du gouvernement) et l’a récemment préconisé la Commission de garanties des retraites, il est décidé l’an prochain de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public à 41 annuités, celle des régimes spéciaux sera elle aussi portée à 41 annuités en 2016, à raison d’un trimestre supplémentaire chaque année.

Les syndicats, qui dénoncent la publication de ces décrets dès janvier alors que des négociations doivent se tenir dans certaines entreprises jusqu’en février, sont immédiatement montés au créneau pour pointer «le mépris profond», selon les termes de Solidaires, dans lequel le gouvernement les tiendrait.

Le secrétaire général de la CGT-Cheminots Didier Le Reste a ainsi déclaré à l’AFP que «le dossier des régimes spéciaux n'est pas clos. C’est aller vite en besogne que d’affirmer que la durée de cotisation des salariés des régimes spéciaux passera à 41 ans en 2016». «La réforme aligne effectivement la durée de cotisation sur celle de la Fonction publique, mais rien ne dit que cette durée passera à 41 ans», a-t-il relevé. En effet, a-t-il souhaité, «les assurés sociaux de la Fonction publique et des régimes spéciaux se mobiliseront en 2008 contre l’allongement sans fin de la durée de cotisation».

Les fédérations CGT des transports, des mines, de l’énergie et des cheminots ont rappelé leur opposition de principe à «l’allongement de la durée de cotisation» et souligné que toute nouvelle décision sur la durée de cotisation «doit faire l’objet des rendez-vous de 2008 sur la retraite».

FO-Energie a reproché au gouvernement «de vouloir passer en force». SUD-Rail a pour sa part annoncé qu’il «contactait» les autres syndicats pour organiser «le plus rapidement possible (…) la nécessaire riposte des cheminots» et envisager les suites à donner à «cette nouvelle provocation».

Pour Solidaires, le gouvernement a «décidé d’anticiper» le rendez-vous de 2008 «et de vider la négociation de tout contenu».

(Source : Libération)
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