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Accueil Social, économie et politique Marché du travail : les syndicats s'aplatissent !

Marché du travail : les syndicats s'aplatissent !

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Vendredi, au cours de la dernière réunion de négociations sur la «modernisation» du marché du travail, les syndicats ont «joué l'ouverture» en acceptant le principe des deux principales propositions du Medef, à savoir le CDI «à objet précis» et la rupture «à l'amiable».

C'était à prévoir ! Cet été, après avoir demandé la mise en chantier de cette vaste réforme dont l'enjeu est considérable pour les salariés comme pour les chômeurs, Nicolas Sarkozy a encore opéré à un simulacre de dialogue social en obligeant les partenaires sociaux à plier l'affaire… en quatre mois seulement !!! Depuis le 7 septembre, patronat et syndicats se réunissent chaque vendredi afin d'aborder tous les thèmes prévus : l'entrée dans l'emploi, l'évolution à l'intérieur de l'entreprise, la sortie de l'emploi, et le retour à l'emploi... Titanesque !

Bien évidemment, les antagonismes sont forts et les négociations piétinent : alors le gouvernement met la pression, sachant que, dans ces conditions, le résultat ne pourra être que bâclé, au détriment des salariés - bien sûr - et dans un contexte faussé où le Medef a l'avantage, puisque les négociations s'appuient sur les textes qu'il propose et non l'inverse (au delà du simulacre de dialogue social, on se demande aussi où est passée la démocratie ?). Les syndicats ont donc bien du mal à défendre leurs positions, mais doivent avancer suffisamment loin pour empêcher le gouvernement de reprendre le dossier et d'imposer par la loi des mesures qu'ils n'auraient pas acceptées par accord. Ne restent plus que les compromissions et l'accord de façade.

C'est sans espoir. Même si elles prétendent «jouer le jeu» et déclarent «faire bloc» (se rapprocher pour mieux peser, disent-elles) face au patronat, la CGT, FO, la CFTC, la CFDT et la CGC prises en étau ne peuvent que s'aplatir : toutes leurs contre-propositions communes pour «améliorer» le projet médefien n'empêcheront pas la régression sociale appelée de ses vœux par Nicolas Sarkozy et son ministre Fillon, qui d'avance s'en frottent les mains ! Et les questions qui se posent sont les suivantes : à quoi servent désormais les syndicats ? Que vont-ils devenir ? Qu'allons-nous devenir ? Le monde du travail, avec ou sans emploi, a bien du souci à se faire.

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Mis à jour ( Lundi, 17 Décembre 2007 19:34 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-12-17 19:04 Tiré du courrier des lecteurs du dernier Télérama :

« Il y a deux mots tellement galvaudés que je propose qu'on les supprime. Il s'agit de "réforme" et "moderne". A leur seul énoncé, ils entraînent l'adhésion du plus grand nombre sans que personne ne se préoccupe de ce qu'ils veulent dire, et de ce que leur emploi recouvre comme tromperie et turpitude… »
Bernard Marignan - Bassens
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0 # superuser 2007-12-17 19:35
Alors que Sarkozy fait la pluie et le beau temps de la France dans les actualités (où, d'ailleurs, il devient difficile d'être réellement informé, mais là-dessus presque personne ne moufte), voilà ce qu'on peut trouver aujourd'hui à lire sur le Net :

Un collectif défilera à Paris le 31 décembre pour dire "Non à 2008"

Peu à peu, tandis qu'on distille qu'il n'y a plus de différence entre la gauche et la droite et que la lutte des classes est obsolète, même les manifestations sont ridiculisées !
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0 # superuser 2007-12-17 20:55 Une rupture de gré à gré ne peut pas priver le salarié du droit au procès consacré par le Code du travail et la Convention européenne des Droits de l'homme. En vue du projet de loi annoncé pour février, le gouvernement réfléchit à la manière de mieux «border» ce dispositif.

Censée réduire la fréquence des litiges aux Prud'hommes, la rupture «amiable» du contrat de travail n'empêchera pas de recourir à la justice. C'est, du moins, l'avis exprimé par de nombreux juristes et certains conseillers du gouvernement, à la lecture du projet d'accord patronal. Dans sa rédaction actuelle, celui-ci permet de rompre le contrat de travail par un accord écrit qui, une fois certifié par un officier ministériel, aurait l’«autorité de la chose jugée en dernier ressort».

«Cette autorité absolue de la chose jugée pose problème», reconnaît Bercy au nom du droit constitutionnel . En vue du projet de loi annoncé par le Premier ministre pour février afin de rendre l'accord applicable, le gouvernement réfléchit donc aux moyens de mieux «border» le dispositif.

La mésaventure du CNE

La prudence est de mise pour éviter de renouveler la mésaventure du contrat nouvelles embauches, contesté par l'Organisation internationale du travail en novembre au nom, cette fois-ci, de l'absence de motivation du licenciement.

Chère à Laurence Parisot, la rupture de gré à gré se heurte au Code du travail (L122-14-7) selon lequel le salarié ne peut renoncer à sa liberté de se prévaloir du droit du licenciement : «Le droit de la rupture du contrat de travail n'est pas du domaine négociable, sauf dans un sens plus favorable au salarié, cette notion devant s'entendre juridiquement et non socialement ou économiquement» , préviennent les juristes Jacques Barthélémy et Gilbert Cette dans une note remise au Conseil d'orientation pour l'emploi. En d'autres termes, les avantages financiers prévus pour ce mode de rupture (indemnités supérieures au licenciement, droit à l'assurance-chômage) ne suffisent pas à «acheter» la paix juridique de l'employeur. Et la proposition défendue par les syndicats vendredi de faire valider cette rupture par un conseiller prud'homal ne lui apportera pas plus de sécurité.

Il n'est évidemment pas impossible de modifier le Code du travail français pour changer la donne. Mais le droit au juge est également prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France. En bref, la réduction du risque judiciaire ne peut se concevoir en réduisant la compétence du juge, «inconcevable en raison des contraintes internationales et non souhaitable dans un état de droit», ajoutent les deux juristes. Toutefois, si les syndicats en viennent à accepter ce dispositif, il est peu probable qu'ils renouvellent la bataille juridique menée contre le CNE. En Espagne, par exemple, aucun syndicat ne s'est aventuré à contester un dispositif semblable, après l'avoir approuvé par accord.

(Source : Les Echos)
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0 # superuser 2007-12-17 21:05 Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a mis en garde lundi François Fillon contre la tentation de "reprendre par la loi" les propositions du patronat sur la réforme du contrat de travail.

"J'ai mis en garde le Premier ministre si, à l'arrivée de négociations qui ne sont pas finies, difficiles avec le patronat, il y avait des velléités de reprendre par la loi des dispositions que les organisations syndicales auraient refusé dans la négociation", a déclaré M. Thibault à l'issue d'un entretien de près d'une heure et demie avec M. Fillon, destiné à préparer la conférence sociale que réunira mercredi Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Le responsable de la CGT a dénoncé la "tentation" du législateur de "venir comme roue de secours au patronat s'il n'obtenait pas gain de cause dans la négociation".

La négociation, ouverte en septembre par le patronat et les syndicats sur la modernisation du marché du travail, n'a pour l'instant pas abouti. Le gouvernement menace de légiférer si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de l'année. La réforme du marché du travail est l'un des sujets à l'ordre du jour de la conférence de mercredi, destinée à préparer l'agenda social de 2008.

Lors de cette réunion, Bernard Thibault compte "réaborder la question du pouvoir d'achat". La CGT exprimera son "désaccord" avec les nouvelles dérogations à la loi sur les 35 heures envisagées par Nicolas Sarkozy, qui veut permettre aux entreprises qui le souhaitent de "s'exonérer" de la durée légale du travail en échange d'augmentations de salaires. A cet égard, François Fillon a expliqué à la CGT que "la possibilité de déroger à la durée du temps de travail par entreprise pourrait permettre de descendre en dessous des 35 heures".

"Nous ne croyons pas au père Noël", a ironisé M. Thibault. La CGT va donc travailler "dès les premiers jours de janvier" à des "mobilisations" pour "faire en sorte que la question des salaires soit l'objet de négociations dans les entreprises, les branches professionnelle s", a prévenu son secrétaire général, sans dire quelle forme prendront ces actions.

Bernard Thibault réclame en outre un "calendrier précis" pour le rendez-vous des retraites de 2008.

Sur tous ces sujets, la CGT souhaite que les organisations syndicales soient "réellement entendues" mercredi. "On ne réforme pas le droit du travail, les régimes de retraites, des dispositions applicables à la Sécurité sociale, en deux coups de cuiller à pot. Cela nécessite un minimum de temps", a conclu M. Thibault.

(Source : La Tribune)
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0 # tristesir 2007-12-17 22:36 Je me demande ce que va faire Bernard Thibault si les projets Sarkomedefiens se concrétisent. Il va appeler à la grève générale? Chiche ;)

(On peut peut être demander à Carla Bruni de faire du lobbying auprès de Sarkozy pour qu'il épargne le code du travail? 8-) )
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