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Code du travail : une «refonte» définitivement adoptée par le Parlement

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Le Sénat a entériné, mercredi 19 décembre, le projet de loi de refonte du Code du travail dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

L'UMP et l'UDF-Nouveau Centre ont apporté leur soutien au projet de loi qui a recueilli 201 voix contre 126, celles du PS et du PCF qui se sont opposées au projet. Le nouveau code est censé entrer en vigueur le 1er mai 2008.

Le projet de loi consiste en la réécriture de fond en comble du texte qui régit la vie professionnelle depuis 1973 de près de 18 millions de salariés pour, selon le gouvernement, le rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable". Pourtant, dans la nouvelle rédaction, le Code du travail passe de 1.891 à 3.652 articles.

Le nouveau Code du travail "déclasse" environ 500 articles, c'est-à-dire qu'il les renvoie à des décrets, ce qui facilitera la tâche du gouvernement pour les modifier à l'avenir, les décrets n'étant pas soumis aux débats parlementaires. En outre, il transfère des dispositions dans d'autres codes (maritime, rural ou bien encore des transports).

RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La gauche estime que cette recodification n'a pas été faite "à droit constant" par rapport à l'ancien Code, comme s'y était engagé le gouvernement, et qu'elle porte donc atteinte aux droits des salariés. Elle conteste en outre le renvoi à des décrets de plusieurs dispositions de la partie législative du Code. Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (Syndicat national unifié travail emploi formation du ministère, affilié à la FSU), ont également critiqué cette recodification.
Ils avaient reçu le 5 décembre le soutien inattendu de Laurence Parisot, la présidente du Medef, qui avait dit sur France 2 "ne pas être sûre" que le nouveau code "soit une réussite". "Le Code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres", avait-elle déclaré. "Est-ce que nous y gagnons ? Non."

Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. "Nous sommes sereins sur les recours engagés", a répliqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard, qui a défendu le texte au Sénat.

(Source : Le Monde)

=> Lire également les analyses de Gérard Filoche, inspecteur du travail, et Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université Lyon-II, sur cette «recodification» dangereuse et absurde.

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Mis à jour ( Jeudi, 20 Décembre 2007 18:47 )  

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