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Réécriture du Code du travail : du rififi à l'Assemblée

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L'examen à l'Assemblée du projet de loi réécrivant le très touffu Code du travail a donné lieu à une bronca mercredi dans les rangs de l'opposition, qui accuse le gouvernement de vouloir profiter de l'occasion pour réviser à la baisse le droit des salariés. Résultat : les débats dans l'hémicycle ont dû être suspendus, et la suite reportée au mardi 11 décembre.

Le gouvernement avait entamé cette réécriture du Code du travail en février 2005, sous l'égide de l'ancien ministre délégué aux relations du Travail Gérard Larcher, dans le but affiché de le "simplifier" et de supprimer des dispositions jugées obsolètes. Il avait alors certifié que la refonte se ferait "à droits constants", sans modifier le "contenu des règles applicables". La dernière révision du Code, qui régit la vie professionnelle de 16 millions de salariés, date de 1973.

Les syndicats, dont la CGT, étaient montés au créneau, protestant notamment contre le déclassement de certains articles législatifs en articles réglementaires, la suppression de certaines dispositions, des réécritures ou des réordonnancements qui changeaient selon eux le sens du texte.

Déjà adopté par le Sénat le 26 septembre, ce projet de loi aurait dû être adopté dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée. Mais devant le nombre d'amendements déposés par l'opposition, le gouvernement avait décidé d'ouvrir une nouvelle séance ce matin. Or, la gauche s'est livrée à une véritable guerre de tranchées, le patron des députés socialistes Jean-Marc Ayrault allant jusqu'à sortir la massue : la vérification du quorum (c'est-à-dire que la majorité des députés est présente dans l'hémicycle, chose rare). La suite du débat a donc dû être renvoyée à mardi après-midi prochain.

Le nouveau Code du travail doit entrer en vigueur au 1er mai 2008. Selon le ministère du Travail, il comprendra 3.652 articles contre 1.891 actuellement. Mais cette réécriture ne fait pas que des heureux, y compris dans les rangs du patronat. "Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie", a mis en doute la présidente du Medef Laurence Parisot mercredi sur France 2. "Il y avait jusqu'alors 1.900 et quelques articles dans le droit du travail", a-t-elle relevé : "Avec la réforme, il va y avoir 3.600 articles. C'est-à-dire qu'en gros, le Code du travail était un labyrinthe de 1.900 kilomètres, ça devient un labyrinthe de 3.600 kilomètres. Est-ce que nous y gagnons ? Non".

(Source : Le Nouvel Obs)

=> Lire également les analyses de Gérard Filoche, inspecteur du travail, et Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université Lyon-II, sur cette «recodification» qui vire à l'absurde.

=> Nous rappelons que le gouvernement s'apprête également à supprimer 63 conseils de Prud'hommes sur 271, et qu'il n'hésitera à "légiférer tout seul" si les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord avant le 31 décembre sur la très épineuse «réforme du marché du travail» qui concerne, là aussi, les droits et l'avenir de tous les salariés et chômeurs.

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Mis à jour ( Mercredi, 05 Décembre 2007 18:10 )  

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