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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Radiations abusives : la CGT interpelle le gouvernement

Radiations abusives : la CGT interpelle le gouvernement

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Selon le Comité National des Chômeurs & Précaires CGT, des demandeurs d'emploi seraient radiés pour n'avoir pas répondu à une convocation qu'ils n'ont pas reçue. Il y aurait une quinzaine d'affaires de ce type. La CGT-Chômeurs interpelle le gouvernement sur "l'augmentation des radiations des chômeurs des listes ANPE" et conseille aux demandeurs d'emploi radiés de saisir les tribunaux pour obtenir leur réintégration.

Le comité CGT-Chômeurs a dénoncé mardi 25 juillet une hausse de radiations qualifiées "abusives" de demandeurs d'emploi par l'ANPE et demandé au gouvernement de mettre un terme à cette situation. Son secrétaire général, François Desanti a avancé lors d'une conférence de presse le chiffre d’"au moins une quinzaine d'affaires". Il a également affirmé que "depuis plusieurs mois, de nombreux chômeurs sont radiés pour non-réponse à convocation alors que dans de nombreux cas, ils n'ont même pas reçu de convocation. Or l'ANPE n'est pas capable de prouver qu'elle a bien envoyé la convocation".
Plus globalement, les chômeurs seraient selon lui exposés à "l'absurde et à l'arbitraire" depuis l'instauration du suivi mensuel en 2006, le rapprochement informatique ANPE/Assedic et la disparition des possibilités de recours gracieux.

Recours au tribunal administratif. En conséquence, la CGT encourage les demandeurs d'emploi à se tourner vers la justice, d'autant que cette dernière semble conforter ses arguments. Le tribunal administratif de Montpellier a ainsi récemment condamné l'ANPE à réinscrire un demandeur d'emploi pour la période de deux mois pendant laquelle il avait été radié et privé de tout revenu. Et de relever "l’absence de preuve de l'envoi de la convocation", ainsi que "l’absence de précédent susceptible d'être reproché dans le comportement du demandeur d'emploi".

Effet immédiat des mesures de l'ANPE. Pour sa part, un avocat proche du comité, Me Valérie Goutte, déplore qu'aller se justifier à l'ANPE "ne suffit pas toujours à régler le problème car la décision est déjà partie chez le préfet. On vous dit alors de faire vos observations, mais la décision produit ses effets : une radiation et une suspension des allocations. Le préfet, lui, a 30 jours pour vous répondre... au maximum, vous êtes privés d'allocation pendant un mois et demi".

Quant à la direction de l'Agence, elle indique que "les cas cités ne sont pas représentatifs" et que ses courriers sont toujours accompagnés de relance...

(Source : Le Nouvel Obs)

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Mis à jour ( Lundi, 23 Juillet 2007 18:13 )  

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