Actu Chômage

dimanche
15 septembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Mobilisations, luttes et solidarités La justice se prononce contre l'ouverture dominicale

La justice se prononce contre l'ouverture dominicale

Envoyer Imprimer
Dans le dossier très ancien de l'ouverture le dimanche des magasins situés dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, près de Marseille, la justice vient d'accéder à la demande des syndicats en mettant un terme aux dérogations qui leur permettaient d'ouvrir même le jour du repos dominical. Un cas qui prend une résonance toute particulière sur fond de "travailler plus pour gagner plus"...

Plan-de-Campagne, près de Marseille, est la plus grande zone commerciale d'Europe. Un laboratoire grandeur nature, agité depuis quarante ans par le débat sur l'ouverture des magasins ce jour-là. Dernier épisode du feuilleton en date : la justice, saisie par les syndicats CGT et CFDT, vient de mettre un terme à la dérogation qui permettait jusqu'à présent à quatre magasins (Tati, Castorama, Conforama et Fly) sur six (Go Sport et Si Jolie bénéficiant d'un arrêté municipal) d'ouvrir le dimanche. A partir du 27 juillet, les dirigeants de ces quatre enseignes devront fermer boutique ce jour-là, ou payer des indemnités.

Le Tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) leur a en fait ordonné de "respecter le repos dominical". Si elles ne le font pas, elles devront se soumettre à une astreinte quotidienne de 5.000 € par jour et par salarié. Le magasin Castorama a d'ores et déjà fait les comptes et s'apprête à ouvrir le dimanche malgré ces amendes. Les autres enseignes réservent encore leur décision.

Pour les syndicats, cette décision de justice est une victoire qui consacre la stricte application de la loi. La décision du tribunal d'Aix-en-Provence fera en tous cas jurisprudence dans le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche. Seule une décision du préfet, qui pourrait signer des dérogations, ou bien une nouvelle loi pourraient désormais changer la donne. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a prévu de légiférer sur le sujet avant la fin de l'année.

(Source : Europe 1)

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Mercredi, 18 Juillet 2007 22:36 )  

Votre avis ?

Après plus de 6 mois, que vous inspire le mouvement Gilets Jaunes ?
 

Zoom sur…

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

TPN/TSS : EDF, GDF et le gouvernement arnaquent les plus pauvres

Des centaines de milliers de Français modestes ou pauvres n’ont toujours pas accès aux tarifs sociaux de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Du côté d’EDF, de GDF et du gouvernement, tout...