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Actions de groupe : quand le Medef fait du chantage à l’emploi

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Dans la famille "chantage à l’emploi", le MEDEF mérite d’être cité. En juillet 2006, les députés partisans de l’action de groupe (class action), signataires de "l’appel des 100" lancé par sept associations de consommateurs, ont reçu un courrier du responsable territorial du Medef.

Objet de la controverse ? Les associations de consommateurs réclament depuis longtemps une loi afin d’autoriser en France les actions de groupe. Et le gouvernement semble leur donner raison : le projet de loi "en faveur des consommateurs", présenté le 8 novembre en Conseil des ministres, prévoit d’instaurer cette procédure.

Qu’est-ce qu’une action de groupe ? Selon la définition de l’UFC-Que Choisir, c’est une procédure par laquelle une personne ou une association prend seule l’initiative de saisir un juge pour le compte d’un groupe comprenant un nombre indéterminé d’individus concernés par un même litige. La personne ou l’association demande au juge de sanctionner le professionnel auteur du préjudice et de fixer le montant de l’indemnité que ce dernier devra verser à chaque membre du groupe.

Le patronat est vent debout contre cette initiative. Morceaux choisis de la lettre du Medef aux députés amis des consommateurs : "Je découvre avec étonnement que vous êtes signataire de l’appel des 100 en faveur d’une action de groupe, lancée par sept associations de consommateurs, et je le regrette [...]. Les entreprises de votre circonscription, notamment les PME, pourraient se retrouver en difficulté si cette demande aboutissait [...] Les conséquences peuvent aboutir, dans le pire des cas , au dépôt de bilan, sans que la responsabilité de l’entreprise ait été prouvée [...]".
Pour conclure, le Medef ne fait pas dans la dentelle : "J’espère que ces quelques mois qui nous séparent d’échéances électorales importantes ne pousseront pas des élus responsables, dont vous êtes, à prendre des décisions mettant en péril la compétitivité des entreprises, de leur territoire et de l’emploi."

Pour l’heure, les patrons n’ont pas trop de soucis à se faire : le projet de loi a peu de chances d’être discuté au Parlement avant les élections. Mais le sujet refera certainement surface dans la nouvelle assemblée. Et les associations de consommateurs maintiennent la pression auprès des députés.

(Source : AgoraVox)
Mis à jour ( Mardi, 14 Septembre 2010 16:31 )  

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