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Accueil Social, économie et politique Le projet de loi sur le retour à l'emploi des minima sociaux est adopté

Le projet de loi sur le retour à l'emploi des minima sociaux est adopté

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Le Parlement a aujourd'hui définitivement adopté le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux", qui vise à rendre le revenu du travail plus attractif que celui des aides sociales.

Défendu par Catherine Vautrin (ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité), le texte a été bien évidemment voté avec les seules voix UMP. "Le retour à l'emploi est la priorité absolue du gouvernement et ce projet de loi permettra de rompre avec l'assistance et avec la précarité", affirme Mme Vautrin.

Pour le PCF, ce projet "n'est que pure idéologie". "La précarité explose en France avec la multiplication des contrats précaires. Votre politique sociale est de façade, c'est de l'affichage", a jugé André Chassaigne, qui a dénoncé l'introduction "à la sauvette du CTP, un contrat précaire de plus" lors de l'examen du texte au Sénat.

En France, plus de six millions de personnes vivent de ces minima.
A lire au format PDF, un Panorama des minima sociaux en Europe établi par la DREES (Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques) en février 2006.

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Mis à jour ( Jeudi, 23 Février 2006 21:28 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2006-02-23 20:32
Voici les principales dispositions du projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" :

=> "Prime de retour à l'emploi" de 1.000 euros, versée au quatrième mois aux bénéficiaires de l'un des trois grands régimes de minima sociaux - Revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation de parent isolé (API) - qui "ont débuté ou repris une activité professionnelle " à raison de 78 heures mensuelles. Prime "incessible et insaisissable".

=> Prime forfaitaire mensuelle de 150 euros pour les personnes seules, 225 euros pour les familles (y compris monoparentales) . Cette prime est versée pendant neuf mois aux bénéficiaires du RMI, de l'API ou de l'ASS, ayant repris une activité professionnelle .

=> Garantie d'un "nombre déterminé" de places d'accueil en crèche au profit des enfants de moins de six ans non scolarisés à charge des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, ASS) ayant une activité professionnelle ou suivant une formation rémunérée.

=> Création par ordonnance, à titre expérimental, d'un "contrat de transition professionnelle " (CTP) qui se substituera à la convention de reclassement personnalisé (CRP) entrée en vigueur le 1er juin 2005. Destiné à accompagner le retour vers l'emploi des salariés victimes de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, le CTP sera de 12 mois et permettra de combiner recherche d'emploi, périodes de formation et périodes de travail courtes en entreprises.

=> Le fait de "bénéficier frauduleusement ou de tenter de bénéficier frauduleusement " de ces trois régimes de minima sociaux ou de la prime forfaitaire est passible d'une amende pénale de 4.000 euros (le double en cas de récidive).
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0 # superuser 2006-02-23 20:44
Sur 25 cas étudiés, il apparaît que pour 11 d'entre eux le système est dramatiquement désavantageux : À LIRE ABSOLUMENT !
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0 # superuser 2006-02-25 10:17
"Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d’insertion" : une idée à surveiller.

A (re)lire également notre article du 16 décembre dernier sur la prochaine mise en place d'une "allocation unique d'insertion" (AUI) qui fusionnera dans un premier temps le RMI et l'API, puis l'ASS.
Je vous recommande surtout le commentaire de notre ami St Dumortier qui, après avoir analysé le rapport de MM. Mercier et de Raincourt, dénonce la "véritable approche vétérinaire" de cette réforme !
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0 # superuser 2006-02-25 10:50
Emplois forcés pour les bénéficiaires de l’aide sociale : un dossier du Monde Diplomatique qui retrace l'historique et les méthodes utilisées pour remettre les exclus au travail.

En France, deux millions et demi de personnes, notamment des femmes, travaillent et vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, le gouvernement veut contraindre les bénéficiaires d’aide sociale – un RMiste sur trois dispose d’un diplôme équivalent ou supérieur au bac – à accepter l’emploi qu’on leur propose pour faire baisser le chômage. Cette politique a déjà été appliquée aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Suède. Nulle part elle n’a rempli ses objectifs.

De l'acte de naissance aux Etats-Unis, en passant par son application au Royaume-Uni puis aux pays scandinaves, comment la France s'apprête à mettre en place ces "politiques d’activation"…
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