Actu Chômage

Pour la première fois, des privés d’emploi assignent en justice le service public de l’emploi ainsi que des organismes privés.

L’an dernier, grâce à une vague d’actions en justice, près d’un million de chômeurs «recalculés» récupéraient plusieurs mois d’allocations abusivement supprimées par les ASSEDIC. Ils démontraient ainsi avec éclat que si les demandeurs d’emploi ont des devoirs, ils ont aussi des droits. Dans la même lignée, neuf chômeurs abusés par les ASSEDIC, l’ANPE et la société de formation Colorado, ont assigné fin juillet ces trois organismes en justice.

Ces personnes font partie des 600 demandeurs d’emploi qui ont reçu fin 2004 une proposition alléchante de l’agence ANPE Vaugirard dans le 15e arrondissement de Paris, pour une formation de commercial «suivie d’une embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein» (voir l’Humanité du 31 mai dernier). Après une batterie de tests, quinze chômeurs sont sélectionnés. Lors des réunions d’information, les représentants de l’ANPE, des ASSEDIC et de Colorado leur promettent clairement un emploi en CDI. Mais, à l’issue des deux mois de stage théorique, Colorado leur trouve seulement huit places en stage pratique en entreprise, au dernier moment. Et à l’issue du stage, fin avril, un seul chômeur est embauché en CDI. Les autres restent sur le carreau, ayant perdu trois mois d’allocation dans cette aventure plus que décevante. Certains sont aujourd’hui en fin de droits.

Neuf d’entre eux décident alors de porter l’affaire devant le tribunal de grande instance de Paris. «Fin juillet, j’ai déposé une assignation contre l’ASSEDIC de Paris, la direction départementale de l’ANPE, l’agence ANPE Vaugirard et la SARL Colorado», explique Sophie Humbert, avocate des chômeurs. «Je me suis placée sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle. Ces institutions et la SARL ont commis une pluralité de fautes envers les chômeurs. Elles ont promis un CDI et n’ont pas tenu l’engagement, elles ont organisé un processus de sélection important qui a donné force à la promesse, elles n’ont pas prévenu les chômeurs du caractère aléatoire du débouché sur un stage et un emploi. Il y a un préjudice moral, matériel et une perte de chances, car, pendant cette formation, les stagiaires se sont rendus indisponibles pour tout autre emploi, certains ont même refusé d’autres emplois.» Les neuf chômeurs demandent l’équivalent d’un an de salaire basé sur les salaires promis, plus des dommages et intérêts, soit 25.000 euros au total.
L’avocate espère une audience au deuxième trimestre 2006. Ce sera la première fois qu’une affaire de ce type sera plaidée.

Un article de Fanny Doumayrou pour L'Humanité.