Lors de son discours de politique générale, le premier ministre avait justifié le recours aux ordonnances par "la nécessité d'agir vite" : moins de deux mois plus tard et après trois séries de consultations des partenaires sociaux, le gouvernement présente mardi six projets d'ordonnances en conseil des ministres.Dominique de Villepin n'a formulé aucun engagement chiffré sur la baisse du chômage, précisant qu'un taux de 10% était "inacceptable". En 2006, 4,5 milliards d'euros devraient être dédiés à ce "plan d'urgence pour l'emploi" au prix d'une "pause" dans la baisse de l'impôt sur le revenu (patriotisme économique oblige…).
Parmi les ordonnances, celle qui suscite le plus la polémique concerne la création d'un contrat nouvelles embauches (CNE) pour lequel le gouvernement a obtenu jeudi le feu vert du Conseil d'Etat. Dès l'annonce de sa création, les syndicats ont unanimement dénoncé ce contrat "créateur de précarité", y voyant la "fin programmée du CDI", le patronat réclamant au contraire une extension de la mesure à l'ensemble des entreprises. Mais le gouvernement s'est montré inflexible, s'engageant simplement à en réaliser une évaluation fin 2007 avant une éventuelle extension.
La suppression des salariés de moins de 26 ans dans le calcul des seuils sociaux (de 10, 20, 50 salariés qui renforcent les obligations des entreprises, notamment financières et en matière de représentation du personnel) a également provoqué une levée de boucliers des confédérations, qui y voient une volonté de réduire la représentation des salariés. Mais, là non plus, le gouvernement n'a pas reculé, concédant juste la promesse d'une évaluation de la mesure fin 2007.
Les quatre autres projets d'ordonnance ont soulevé peu d'objections (ils concernent la simplification des démarches administratives à l'embauche dans les entreprises de moins de 5 salariés, la neutralisation du coût financier lié au franchissement du seuil de 10 salariés, la création d'un dispositif d'insertion pour les jeunes sur le modèle du service militaire adapté, la suppression des limites d'âge dans la Fonction publique ou encore l'octroi d'un crédit d'impôt pour les jeunes travaillant dans des professions qui peinent à recruter).
Après l'examen en conseil des ministres, le gouvernement souhaite aller vite pour que l'ensemble du dispositif soit opérationnel au 1er septembre. Certains projets de décret précisant les ordonnances ont ainsi déjà été soumis aux partenaires sociaux.
Les syndicats entendent eux aussi préparer la rentrée : outre l'élaboration de recours juridiques devant l'Organisation Internationale du Travail, les confédérations tentent de mettre sur pied une mobilisation commune, qui pourrait avoir lieu le 12 ou le 13 septembre.
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L'impact sur l'emploi des "contrats nouvelles embauches", créés pour encourager les petites entreprises à recruter, reste une inconnue à un mois de l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, le gouvernement restant prudent tandis que les experts sont partagés.
Ce nouveau CDI, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, qui permettra de licencier le salarié pendant deux ans sans justification, est l'une des mesures phares du plan d'urgence pour l'emploi voulu par Dominique de Villepin. La "première priorité" est de "favoriser l'embauche dans les très petites entreprises grâce au contrat nouvelles embauches", a rappelé le Premier ministre mercredi lors de sa conférence de presse.
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, est resté prudent sur son attractivité auprès des entreprises. Interrogé à diverses reprises par la presse, il a répondu : "si 10% des entreprises qui n'ont aucun salarié en embauchait un, nous aurions 150.000 emplois créés". Le CNE, a-t-il noté, devrait permettre de rendre pérennes "70.000 à 80.000" contrats précaires, c'est-à-dire la moitié des 150.000 emplois de courte durée employés par les entreprises de moins de 20 salariés, et qui ne sont pas des remplacements ponctuels.
Il évoquait alors un délai de 18 mois.
Alors que la nouvelle présidente du Medef Laurence Parisot a souhaité "donner plus d'ampleur" au CNE "pour voir un effet rapide sur le chômage", les syndicats, protestant contre une atteinte au droit du travail, estiment que le CNE ne fera que remplacer CDD ou contrats temporaires.
CDD cannibalisés ?
Les experts quant à eux sont partagés. Selon l'Institut d'études économiques Xerfi, le CNE, en diminuant le coût des licenciements, pourrait permettre au taux de chômage de passer en moyenne de 10,1% en 2005 à 9,3% en 2006.
D'autres soulignent, comme les syndicats, le "risque" que ces nouveaux contrats ne servent qu'à remplacer des CDD. "Ce qui risque de se passer, c'est qu'ils cannibalisent les CDD. En termes de créations effectives d'emplois, l'effet sera très limité", a prédit le directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Xavier Timbeau, dans une interview au Parisien, rappelant qu'"aujourd'hui, plus de 75% des embauches se font sur des emplois précaires".
L'assouplissement des conditions d'embauche peut avoir de l'effet "dans la période de chômage de masse que nous connaissons", reconnaît Eric Heyer, directeur ajoint de l'OFCE, dans une interview au Monde, "mais, à terme, avec une meilleure situation de l'emploi, elles seront beaucoup moins attractives".
Les représentants des entreprises concernées (2,5 millions de moins de 20 salariés, dont 1,5 million sans salarié) sont en revanche optimistes. La CGPME estime que les mesures pour l'emploi pourraient générer de 350.000 à 400.000 emplois. Mais l'organisation patronale estime "qu'il ne faut pas attendre de résultat avant un an à peu près". "Les chefs d'entreprise, dit-elle à l'AFP, ont du mal à se retrouver dans le maquis des mesures, ils sont prudents, il faudra informer au maximum".
La CGPME estime cependant que "ce n'est pas le type de contrat qui crée l'emploi, mais l'activité économique. Si le taux de croissance s'effondre, les chefs d'entreprise ne vont pas embaucher pour faire plaisir au ministre".
Les entreprises elles-mêmes ne semblent pas avoir adhéré encore au nouveau contrat, selon un sondage réalisé auprès des entreprises de moins de dix salariés (avant extension à 20 salariés). 31% se déclaraient prêtes, à la mi-juillet, à embaucher un CNE à partir de septembre. Répondre | Répondre avec citation |
PARIS (AFP)
Julien Dray, porte-parole du PS, a qualifié lundi les ordonnances sur l'emploi de "mauvais coup de l'été", créant "une nouvelle insécurité sociale", sans effet sur le chômage ou le pouvoir d'achat.
A la veille du Conseil des ministres qui examinera ces textes, le PS a renoué avec ses points de presse hebdomadaires, suspendus après le 14 juillet, afin de "solenniser" sa protestation, selon M. Dray.
Ces ordonnances "porteront un coup décisif au droit de travail, puisque dans plus de la moitié des entreprises françaises désormais, le CDD (contrat à durée déterminée) deviendra la règle et le CDI l'exception", a-t-il dit. "Cette nouvelle insécurité sociale qui va s'installer dans les entreprises ne se traduira par aucune création d'emploi, puisque la question fondamentale, celle de la croissance, n'est pas abordée", a ajouté le porte-parole socialiste.
Il a pointé "l'absence de tout dialogue social, de toute concertation, qui conduira inévitablement, à la rentrée, à des contestations très fortes. Nous savons déjà que les organisations syndicales sont en contact pour organiser cela. Nous soutiendrons toutes ces actions parce qu'il y a un déni du droit social dans notre pays".
"Plus grave encore, le dispositif va tourner le dos à la lutte contre l'arbitraire qui règne dans les entreprises de moins de 10 salariés puisque les règles" ayant trait à la représentation syndicale "vont être assouplies grâce à ces ordonnances", selon M. Dray.
Pour le député PS, "on tourne le dos aux demandes sociales adressées par nos concitoyens. C'est au patronat qu'on apporte des réponses" et cela, "sans effet réel sur l'emploi et le pouvoir d'achat". Il a observé que "depuis plusieurs semaines, le gouvernement est très silencieux sur le chiffre de la croissance", ce qu'il expliqua par des "prévisions encore en baisse, de 1,5% à 1,3%" en 2005.
Julien Dray a par ailleurs qualifié le plan de privatisation des services autoroutiers de "bradage à courte vue", estimant que le lancement de ce processus par le gouvernement Jospin avait été "une erreur"."Dans le gouvernement socialiste de l'époque, il y a eu quand même quelques erreurs, et celle-là en fait partie", a déclaré M. Dray. "Ce n'était pas un bon choix. Nous sommes contre cette privatisation, y compris parce que nous avons tiré le bilan de la fois précédente", selon le porte-parole.
Pour lui, la volonté gouvernementale de vendre les participations de l'Etat dans trois sociétés concessionnaire s d'autoroutes montre que "la leçon de patriotisme économique" dispensée par le Premier ministre est "du patriotisme de copains et d'effet de manches, sans rien à voir avec une défense de l'industrie française". Julien Dray a pointé "une volonté du gouvernement de gagner un peu d'argent et surtout d'ouvrir le capital des autoroutes aux grandes entreprises du bâtiment françaises. Or l'ensemble des grandes entreprises ont décliné cette invitation". Celle-ci, selon lui, "va donc se traduire par une ouverture à des fonds de pension étrangers. Répondre | Répondre avec citation |
Pour "bataille de la modernisation", lisez projet de déconstruction sociale conforme aux diktats du MEDEF dans son propre projet de "refondation sociale" Répondre | Répondre avec citation |