Actu Chômage

Les six projets d'ordonnances pour l'emploi seront examinés demain en conseil des ministres. Le gouvernement entend les appliquer dès le 1er septembre, et ce malgré l'opposition unanime des syndicats au contrat "nouvelles embauches", la mesure la plus controversée de ce "plan d'urgence".

Lors de son discours de politique générale, le premier ministre avait justifié le recours aux ordonnances par "la nécessité d'agir vite" : moins de deux mois plus tard et après trois séries de consultations des partenaires sociaux, le gouvernement présente mardi six projets d'ordonnances en conseil des ministres.
Dominique de Villepin n'a formulé aucun engagement chiffré sur la baisse du chômage, précisant qu'un taux de 10% était "inacceptable". En 2006, 4,5 milliards d'euros devraient être dédiés à ce "plan d'urgence pour l'emploi" au prix d'une "pause" dans la baisse de l'impôt sur le revenu (patriotisme économique oblige…).

Parmi les ordonnances, celle qui suscite le plus la polémique concerne la création d'un contrat nouvelles embauches (CNE) pour lequel le gouvernement a obtenu jeudi le feu vert du Conseil d'Etat. Dès l'annonce de sa création, les syndicats ont unanimement dénoncé ce contrat "créateur de précarité", y voyant la "fin programmée du CDI", le patronat réclamant au contraire une extension de la mesure à l'ensemble des entreprises. Mais le gouvernement s'est montré inflexible, s'engageant simplement à en réaliser une évaluation fin 2007 avant une éventuelle extension.
La suppression des salariés de moins de 26 ans dans le calcul des seuils sociaux (de 10, 20, 50 salariés qui renforcent les obligations des entreprises, notamment financières et en matière de représentation du personnel) a également provoqué une levée de boucliers des confédérations, qui y voient une volonté de réduire la représentation des salariés. Mais, là non plus, le gouvernement n'a pas reculé, concédant juste la promesse d'une évaluation de la mesure fin 2007.

Les quatre autres projets d'ordonnance ont soulevé peu d'objections (ils concernent la simplification des démarches administratives à l'embauche dans les entreprises de moins de 5 salariés, la neutralisation du coût financier lié au franchissement du seuil de 10 salariés, la création d'un dispositif d'insertion pour les jeunes sur le modèle du service militaire adapté, la suppression des limites d'âge dans la Fonction publique ou encore l'octroi d'un crédit d'impôt pour les jeunes travaillant dans des professions qui peinent à recruter).

Après l'examen en conseil des ministres, le gouvernement souhaite aller vite pour que l'ensemble du dispositif soit opérationnel au 1er septembre. Certains projets de décret précisant les ordonnances ont ainsi déjà été soumis aux partenaires sociaux.
Les syndicats entendent eux aussi préparer la rentrée : outre l'élaboration de recours juridiques devant l'Organisation Internationale du Travail, les confédérations tentent de mettre sur pied une mobilisation commune, qui pourrait avoir lieu le 12 ou le 13 septembre.