Actu Chômage

Voici les principales mesures du "plan d'urgence pour l'emploi" contenues dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances, adopté hier en première lecture par l'Assemblée :

=> Création du contrat "nouvelle embauche" dans les entreprises employant jusqu'à 20 salariés, à durée indéterminée, mais comprenant une "période d'embauche" de deux ans (on ne parle plus de période d'essai). Pendant deux ans, ce contrat pourra donc être rompu selon une procédure simplifiée, moyennant le respect d'un délai de préavis et le versement d'une indemnité, dont la durée et le montant seront fonction de l'ancienneté. Le salarié aura droit éventuellement à une "contribution de reclassement".

=> Dans les entreprises de moins de 20 salariés, allègement des obligations financières liées au franchissement du seuil des 10 salariés : versement pour les transports, contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, au Fonds national d'aide au logement... Les pertes de recettes correspondantes seront compensées par l'Etat.

=> Aménagement des règles de décompte des effectifs de l'entreprise pour différer la prise en compte des nouveaux salariés âgés de moins de 26 ans jusqu'à leur 26ème anniversaire. Ce qui risque fort de compromettre la création de comités d'entreprise ou de comités d'hygiène dans les entreprises de plus de 50 salariés...

=> Pour les jeunes qui quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification, adaptation en métropole d'un dispositif d'insertion professionnelle inspiré du service militaire adapté (SMA) en vigueur outre-mer.

=> Institution d'un chèque emploi pour les très petites entreprises, dont le nombre d'employés maximum n'a pas encore été arrêté.

=> Suppression du principe des limites d'âge pour les recrutements dans la Fonction Publique, et création d'un mode de recrutement destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme : il permet de bénéficier d'une formation en alternance rémunérée et d'intégrer la Fonction Publique à l'issue d'un examen professionnel.

=> Allocation d'une prime de 1.000 € aux chômeurs de longue durée bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent un emploi stable. C'est très généreux.

=> Allocation d'un crédit d'impôt de 1.000 € aux jeunes de moins de 26 ans qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement.

Le texte doit maintenant être débattu au Sénat à partir de jeudi. L'UMP étant largement majoritaire, gageons qu'il passera sans difficulté !