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Le recours aux ordonnances examiné mercredi

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Cette semaine sera dominée par l'action du gouvernement en faveur de l'emploi avec, notamment mercredi, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'habilitation permettant le recours aux ordonnances.

Le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a fait de l'emploi son cheval de bataille, entrera dans le vif cette semaine : d'abord mardi, avec l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de "modernisation de l'économie" de Thierry Breton (un texte technique, un peu fourre-tout, destiné à doper l'activité). Les députés auront aussi été appelés à voter le texte du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur les services à la personne, dont l'objectif est la création de 500.000 emplois en 3 ans dans ce secteur.
La mesure phare du texte, dont l'Assemblée a achevé l'examen jeudi dernier, est la création au 1er janvier 2006 d'un chèque-emploi-service universel (CESU), fusion du chèque-emploi-service et du titre-emploi-service actuels. Accompagné de diverses réductions d'impôt et d'exonérations de cotisations sociales, le CESU pourra prendre trois formes : un chèque, avec lequel le bénéficiaire pourra rémunérer un intervenant salarié ou payer une prestation de service, un titre de paiement avec une valeur faciale prédéterminée, ou encore un paiement dématérialisé comme le virement.

Puis mercredi aura lieu la présentation en Conseil des ministres de l'épineux projet de loi d'habilitation permettant le recours aux ordonnances pour prendre des mesures urgentes en faveur de l'emploi. Ce recours permet d'éviter le passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat de mesures d'ordre législatif, et ainsi d'aller plus vite (on rentabilise la démocratie). Le premier ministre l'a déclaré : "Il sera adopté par le Parlement avant le 14 juillet et les ordonnances seront prises dans les semaines qui suivent, pour que le dispositif soit opérationnel au 1er septembre".
Il a été dénoncé avec virulence par la gauche dans son ensemble et par l'UDF dont le président François Bayrou avait estimé qu'il était "inacceptable". Le PS a même annoncé la semaine dernière son intention de déposer une motion de censure à l'occasion du débat au Parlement du projet de loi d'habilitation qui encadre et limite dans le temps l'usage des ordonnances. Ça nous promet quelques bons moments ! Et, plus que jamais, la vigilance s'impose à l'approche de l'été.

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Mis à jour ( Dimanche, 19 Juin 2005 17:46 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2005-06-19 17:00 2005-06-18 15:32:38
PARIS (AFP)
La semaine sociale sera dominée par des négociations et des consultations sur l'emploi, la pénibilité et l'emploi des seniors, alors que la CGT appelle mardi les salariés à se mobiliser pour l'emploi, les salaires et les services publics.

A l'exception de la FSU - et pour quelques initiatives locales l'UNSA ou SUD - aucune autre centrale n'a emboîté le pas à Bernard Thibault dans son appel à la mobilisation des salariés pour la défense de l'emploi, des salaires, de la protection sociale et des services publics.
Des préavis de grève de 24H ont été déposés dans les transports publics urbains d'une vingtaine de villes, et une soixantaine de manifestations sont prévues. A Paris, le cortège ira de la place de la République à celle de la Bastille.

Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher poursuivront mardi et mercredi leurs consultations des partenaires sociaux sur le plan emploi du gouvernement, en recevant successivement l'UNSA, la CFDT et l'UNAPL (professions libérales).
Les syndicats déjà reçus par le ministre de la Cohésion sociale et le ministre délégué à l'Emploi, ont tous demandé l'abandon du contrat nouvelle embauche, un nouveau CDI destiné aux très petites entreprises et assorti d'une période d'essai de deux ans, qui va selon eux accroître la précarité des salariés.

Syndicats et patronat se retrouveront mardi pour une troisième séance de négociation sur la pénibilité. Lors de la précédente réunion mi-avril, le patronat avait accepté d'établir une définition de la pénibilité et de discuter de la possibilité de départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant effectué des métiers pénibles.

L'emploi des seniors réunira à nouveau vendredi les partenaires sociaux, les syndicats jugeant pour le moment "inacceptables" plusieurs propositions du Medef, en particulier la création de ce qu'ils considèrent comme des "emplois-vieux", la remise en cause de la prime d'ancienneté ou la transformation des indemnités de licenciement en salaire.

Côté santé, la Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunira mardi pour examiner les comptes des quatre branches du régime général (maladie, vieillesse, accidents du travail et famille). Y seront dévoilées les prévisions affinées des comptes pour 2005. En septembre, la CCSS avait estimé, selon de premières prévisions, qu'en 2005, le déficit de la sécurité sociale devrait se chiffrer à 10 milliards euros, et celui de la branche maladie à 8 milliards, des chiffres qui tiennent compte des premiers effets de la réforme de l'assurance maladie. La branche famille devrait accuser un déficit d'environ un milliard.
Mercredi, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, présentera le dispositif destiné à faire face à une éventuelle canicule cet été.

Trois syndicats d'infirmiers libéraux (Fni, Onsil et Sniil) appellent à la fermeture des cabinets de mercredi 20H00 à vendredi 08h00 pour exiger d'être "décemment rémunérés", et réuniront jeudi pour la première fois des Etats généraux de la profession.

Après la fermeture mercredi soir de la Samaritaine pour travaux, les syndicats ont donné rendez-vous aux salariés et aux clients mardi, devant le magasin.

Enfin, lundi, les électriciens et gaziers sont appelés par six de leurs fédérations, à une journée nationale d'actions avec arrêts de travail pour protester contre l'ouverture du capital de Gaz de France, qui doit être lancée jeudi.
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0 # superuser 2005-06-21 17:01 2005-06-21 12:49:44
PARIS (AFP)
Les députés centristes ne "voteront pas" le projet de loi d'habilitation permettant le recours aux ordonnances, a annoncé mardi le porte-parole de l'UDF François Sauvadet.

"Je le dis très nettement, nous ne voterons pas les ordonnances parce que nous sommes hostiles au principe", a déclaré M. Sauvadet lors de son point de presse hebdomadaire. "Sur un sujet aussi essentiel que l'emploi, on dit au Parlement : circuler il n'y a rien à voir", a ajouté le porte-parole de l'UDF.

Mercredi, le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation qui lui permettra de recourir aux ordonnances pour prendre des mesures urgentes en faveur de l'emploi. Le recours aux ordonnances permet de ne pas faire passer devant le Parlement des mesures d'ordre législatif.
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0 # superuser 2005-06-22 16:32 22-06 (AFP) 13:00:07
Le président du groupe PCF à l'Assemblée, Alain Bocquet, a accusé mercredi le gouvernement de "prescrire la précarité par ordonnance", à la suite de l'approbation en Conseil des ministres du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'emploi.

"En recourant aux ordonnances pour imposer leur plan de flexibilisation du travail, le président de la République et son Premier ministre veulent zapper le Parlement pour faire passer en coup de vent, avant les congés d'été, de nouvelles mesures de dévalorisation de l'emploi", a déclaré M. Bocquet, dans un communiqué.

"Hermétique aux attentes populaires exprimées lors du référendum du 29 mai, le gouvernement demande un chèque en blanc au nom de la lutte contre le chômage, alors même qu'il va accroître la précarité pour les salariés et offrir de nouveaux cadeaux au patronat", a ajouté le député du Nord.
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0 # superuser 2005-06-22 22:45 Il est évident que nous aurons droit désormais à un feu d'artifice bien avant le 14 juillet…

2005-06-22 16:14:36
PARIS (AFP)
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par des mesures d'urgence pour l'emploi, a-t-on indiqué de source gouvernementale à l'issue du Conseil.

L'objectif du recours aux ordonnances sur l'emploi est de "faire tomber les blocages à l'embauche", car "nous sommes allés au bout des solutions traditionnelles ", a déclaré Jacques Chirac, cité par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Le président de la République a prôné le pragmatisme, car les solutions traditionnelles "butent sur des obstacles structurels à l'emploi". "Nous devons rechercher d'abord les résultats et être pragmatiques en faisant le choix de mesures simples, concrètes et rapides", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat a souhaité la poursuite du dialogue social "en faisant en sorte que les souplesses nouvelles données aux entreprises aillent de pair avec de nouvelles garanties pour les salariés, et en gardant à l'esprit que la plus grande des injustices, la plus grande des précarités, la voie la plus sûre vers l'exclusion, c'est le chômage", a ajouté M. Copé.

Le recours aux ordonnances permet d'éviter le passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat de mesures d'ordre législatif, et ainsi d'aller plus vite.
Ce projet de loi, qui doit être examiné par les députés à partir du 28 juin, sera définitivement adopté par le Parlement "avant le 14 juillet", a annoncé lundi Dominique de Villepin. Le plan d'urgence pour l'emploi doit être mis en oeuvre au 1er septembre.

Le recours aux ordonnances a été dénoncé avec virulence par la gauche dans son ensemble et par l'UDF dont le président François Bayrou, avait estimé, il y a dix jours, qu'il était "inacceptable".

Présenté mercredi en Conseil des ministres par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, le plan d'urgence pour l'emploi instaure une période d'essai de deux ans "dans les entreprises n'employant qu'un petit nombre de salariés", assortie de "garanties particulières pour le salarié afin de sécuriser son parcours professionnel". Il entend "favoriser l'embauche dans les entreprises dont les effectifs approchent dix salariés en neutralisant l'impact financier du franchissement de ce seuil", et "encourager l'embauche des jeunes de moins de 26 ans".

Ce projet de loi prévoit aussi l'adaptation en métropole du dispositif d'insertion professionnelle sur le modèle du service militaire adapté (SMA) en vigueur outre-mer, et qui sera proposé aux 60.000 jeunes qui quittent chaque année le système scolaire sans diplôme ni qualification.

Le texte institue le chèque emploi pour les très petites entreprises, supprime le principe des limites d'âge pour les recrutement dans la fonction publique, et prévoit des primes fiscales ou budgétaires pour favoriser le retour rapide à l'emploi.
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0 # superuser 2005-06-29 01:26 28-06 (AFP) 11:11:31
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'emploi sera soumis à un vote solennel de l'Assemblée le mardi 5 juillet, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée.

Ce scrutin, demandé à la fois par le groupe UMP et le groupe PCF, devrait avoir lieu en fin d'après-midi, après le débat et le vote sur la motion de censure que le groupe PS devrait déposer d'ici à la fin de la semaine.

L'ordre du jour du 5 juillet s'annonce ainsi particulièremen t chargé, puisque le traditionnnel débat d'orientation budgétaire a été fixé ce même jour, en séance de nuit.

L'examen du projet de loi d'habilitation sur les ordonnances, qui devait commencer ce mardi 28 juin à 17h00, devrait s'achever jeudi soir.
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