Le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a fait de l'emploi son cheval de bataille, entrera dans le vif cette semaine : d'abord mardi, avec l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de "modernisation de l'économie" de Thierry Breton (un texte technique, un peu fourre-tout, destiné à doper l'activité). Les députés auront aussi été appelés à voter le texte du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo sur les services à la personne, dont l'objectif est la création de 500.000 emplois en 3 ans dans ce secteur.
La mesure phare du texte, dont l'Assemblée a achevé l'examen jeudi dernier, est la création au 1er janvier 2006 d'un chèque-emploi-service universel (CESU), fusion du chèque-emploi-service et du titre-emploi-service actuels. Accompagné de diverses réductions d'impôt et d'exonérations de cotisations sociales, le CESU pourra prendre trois formes : un chèque, avec lequel le bénéficiaire pourra rémunérer un intervenant salarié ou payer une prestation de service, un titre de paiement avec une valeur faciale prédéterminée, ou encore un paiement dématérialisé comme le virement.
Puis mercredi aura lieu la présentation en Conseil des ministres de l'épineux projet de loi d'habilitation permettant le recours aux ordonnances pour prendre des mesures urgentes en faveur de l'emploi. Ce recours permet d'éviter le passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat de mesures d'ordre législatif, et ainsi d'aller plus vite (on rentabilise la démocratie). Le premier ministre l'a déclaré : "Il sera adopté par le Parlement avant le 14 juillet et les ordonnances seront prises dans les semaines qui suivent, pour que le dispositif soit opérationnel au 1er septembre".
Il a été dénoncé avec virulence par la gauche dans son ensemble et par l'UDF dont le président François Bayrou avait estimé qu'il était "inacceptable". Le PS a même annoncé la semaine dernière son intention de déposer une motion de censure à l'occasion du débat au Parlement du projet de loi d'habilitation qui encadre et limite dans le temps l'usage des ordonnances. Ça nous promet quelques bons moments ! Et, plus que jamais, la vigilance s'impose à l'approche de l'été.
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