En 2003, le nombre d'entrées dans les dispositifs publics de préretraite a progressé de 9% par rapport à 2002, avant d'entamer un retrait significatif en 2004 avec une diminution de 20%.
La réforme des retraites a durci les conditions d'admission dans les dispositifs de préretraite, pour favoriser le maintien des plus âgés sur le marché du travail.
Depuis janvier 2003, il n'y avait déjà plus d'entrée en allocation de remplacement pour l'emploi (Arpe), dispositif très utilisé à la fin des années 1990. La loi sur les retraites du 21 août 2003 a aussi abrogé les préretraites progressives (PRP). Elle a recentré le dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (Cats) et mis une taxe sur les préretraites d'entreprise, mais ces mesures ne sont entrées en vigueur qu'en 2005.
Par ailleurs, parmi les 528.000 chômeurs indemnisés de 55 ans et plus, 409.000 étaient dispensés de recherche d'emploi fin 2004, soit une hausse de 6% par rapport à décembre 2003. La dispense de recherche d'emploi concerne tous les allocataires du régime d'assurance-chômage à partir de 57 ans et demi et s'applique sous conditions à partir de 55 ans.
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En 2004, 29.400 personnes sont entrées dans des dispositifs publics d'accompagnement des restructuration s, soit une augmentation de 12% par rapport à 2003, note la Direction des statistiques du ministère de l'Emploi (Dares) dans une étude publiée mardi.
En 2004, 1.240 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont été élaborés, après 1.500 en 2003. Ces plans sont obligatoires lorsque le licenciement concerne au moins dix salariés sur 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés.
Dans ce cadre, l'entreprise peut conclure avec l'Etat des conventions du Fonds national pour l'emploi (FNE), soit pour éviter le licenciement et favoriser le reclassement interne (conventions de formation et d'adaptation), soit pour aider au reclassement externe des salariés licenciés (congés de conversion, conventions de cellules de reclassement et conventions d'allocation temporaire dégressive).
Ce sont donc 29.400 salariés qui ont accédé à ces dispositifs en 2004, les cellules de reclassement étant de loin le moyen plus utilisé, puisqu'elles accueillent 72% des bénéficiaires et 18% de plus qu'en 2003. La moitié (50,6%) des adhérents à une cellule de reclassement ont retrouvé un emploi.
Globalement, le financement de l'Etat pour l'ensemble de ces dispositifs s'est élevé à 57,5 millions d'euros en 2003 (BIEN 2003).
Cette année-là, parmi les cellules de reclassement, qui emploient en moyenne chacune quatre personnes et fonctionnent huit mois et demi, pour 12 bénéficiaires potentiels, 64% étaient entièrement financées par l'Etat. L'Etat, dont la participation est en principe soumise à un plafond, est en effet souvent l'unique financeur lorsque l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. Répondre | Répondre avec citation |
décembre 2002 :
inscrits (catégories 1 à 3 et 6 à 8) 571.000
Dispensés de recherche d'emploi (DRE) 380.000
Pré-retraités 125.000
Total 1.076.000
juin 2004 :
inscrits (catégories 1 à 3 et 6 à 8) 581.200
DRE 393.900
Pré-retraités 87.000
Total 1.062.100
décembre 2004 :
DRE 408.953
Pré-retraités 73.100
février 2005 :
Pré-retraités 68.500
Il est intéressant d'analyser la très forte réduction du nombre de pré-retraités, depuis que l'État a engagé la disparition progressive des régimes d'aides aux pré-retraites. L'évolution du nombre de DRE croise le recul du nombre de préretraités, sans le compenser. De fin 2002 à fin 2004, on compte 51.900 préretraités en moins, contre 28.953 DRE en plus.
Près de 23.000 personnes ont donc perdu leur emploi, sans pouvoir accéder à une pré-retraite ni être dispensée de recherche d'emploi (faute probablement de justifier de 160 trimestres de cotisation au titre du régime de base de l’assurance vieillesse).
C'est donc dans les autres catégories de l'ANPE qu'on retrouvera ces personnes (peut-être en nombre inférieur si l'on constatait dans les mois à venir que la limitation des pré-retraites n'aurait par chance pas été compensée par une quelconque forme de licenciement…). Pour les intéressés, la situation est très différente, en particulier au plan des indemnisations, tant en montant qu'en durée !
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La négociation entamée le 8 mars par les partenaires sociaux pour améliorer le taux d'emploi des seniors "devrait aboutir avant l'été", a affirmé mercredi le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, devant les députés.
Les partenaires sociaux "ont engagé une négociation qui devrait aboutir avant l'été", a déclaré M. Larcher, en réponse à une question du députéde la Marne, Philippe Martin. Patronat et syndicats ont déjà tenu deux réunions plénières sur le sujet. La prochaine est fixée au 19 mai.
"D'ores et déjà, le gouvernement, pour préparer le plan d'action qui sera le fruit de la négociation entre les partenaires sociaux, a désigné un inspecteur général de l'Igas pour coordonner l'ensemble des services et d'ici la fin de l'année, conformément aux engagements du Premier ministre, mettre en place ce plan d'action", a-t-il poursuivi.
"Ce n'est pas à 50 ou 55 ans qu'il faut se préoccuper du travail des seniors, mais tout au long de la carrière professionnelle ", a insisté le ministre.
"Gestion du temps de travail, de la santé, de la formation, nouvelles formes d'emploi - je pense aux groupements d'employeurs et au portage salarial -, et aussi, comme pour les femmes, lutte contre la discrimination par l'âge : voilà quelques-une des pistes sur lesquelles nous travaillons", a-t-il dit.
"C'est une révolution culturelle qu'il faut faire dans nos têtes, nous la ferons", a-t-il conclu. Répondre | Répondre avec citation |