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Aux prud’hommes de Bobigny, les patrons sont tombés sur un os, dans leur propre camp. Françoise de Morsier, petite patronne et conseillère prud’homme employeur depuis presque dix ans, jette le pavé dans la mare. Elle révèle aujourd’hui les pressions qu’elle a subies de trois de ses pairs.

En 2003, trois conseillers employeurs liés au MEDEF lui ont ordonné de ne jamais donner raison aux salariés dans des affaires concernant l’entreprise Peugeot-Citroën, lui ont reproché ses décisions et l’ont écartée des audiences pour la punir de ne pas s’être pliée. À partir de son témoignage, une procédure disciplinaire a été engagée contre les trois juges par le vice-président (CGT) du conseil de prud’hommes.

Les faits remontent au 15 avril 2003. Ce jour-là, deux affaires concernant l’usine Citroën d’Aulnay-sous-Bois, la plus grosse entreprise du département, passent en bureau de jugement. Deux salariés, dont Citroën s’est débarrassé en trouvant un prétexte bidon, contestent le motif du licenciement pour faute grave et demandent des dommages et intérêts. Le bureau de jugement est composé de deux conseillers salariés et de deux employeurs, M. Bentin et Mme Françoise de Morsier. Lors du délibéré, celle-ci donne raison aux deux salariés.
La suite, elle la raconte le 21 février dernier, lors d’une assemblée générale convoquée dans le cadre de la procédure disciplinaire. «Lors du délibéré, M. Bentin a déclaré en me menaçant du doigt que j’en entendrais parler, de ma position dans ces jugements», peut-on lire dans le procès-verbal de cette assemblée. Quelques jours plus tard, elle est convoquée au siège départemental du MEDEF, où elle est «entendue» par MM. Gilzinger et Borne - tous deux conseillers prud’hommes employeurs, le premier étant président du conseil -, en présence de M. Queyrat, le numéro 2 du MEDEF de Seine-Saint-Denis. Ils ont été alertés par une lettre de M. Bentin. «Ils me reprochaient mes jugements dans les affaires Peugeot-Citroën du 15 avril 2003, rapporte-t-elle. J’ai alors été rappelée à l’ordre par les personnes présentes. Ils m’ont dit clairement qu’en ce qui concerne Peugeot-Citroën, je ne devais jamais condamner cette société, et qu’il fallait que je parte en partage des voix si je ne pouvais faire autrement.»

Autrement dit, ils lui demandent de systématiquement donner tort aux salariés pour que le délibéré donne deux voix contre deux, et que l’affaire soit mise «en départage» devant un juge
professionnel. À Bobigny, du fait de l’engorgement du tribunal, les délais de départage sont de douze à dix-huit mois. De tels renvois font gagner du temps à Citroën, découragent les plaignants et dissuadent les autres salariés de se lancer dans une action en justice. (…) http://spravkavspb.cc/

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