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Bolkestein : modifiée, mais pas retirée...

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(...) Au coeur d'une vive polémique quant à son impact social, la directive Bolkestein sur la libéralisation des services a enflammé en France la pré-campagne du référendum du 29 mai sur la ratification de la Constitution européenne, pour lequel les derniers sondages donnent la victoire au "non".

"La directive ne sera pas retirée, mais des modifications seront effectuées", a annoncé le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président en exercice du conseil européen, à l'issue du dîner de travail qui a réuni les Vingt-cinq au premier jour de leur sommet de printemps.
La directive sera modifiée en suivant "deux principes", "l'ouverture du marché intérieur des services" et le "respect du modèle social européen", a expliqué Jean-Claude Juncker. "Les débats au Parlement ont démontré que la rédaction actuelle de la proposition de directive ne répond pas pleinement à ces exigences", a souligné le Premier ministre luxembourgeois. Le conseil européen a donc "demandé que tous les efforts soient entrepris dans le cadre de la procédure législative en cours pour dégager un large consensus".

Principe d'origine

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso s'est engagé à proposer "une rédaction modifiée" de la directive après le vote du Parlement. Mais il a exclu de la retirer. "Ni le Parlement européen, ni le Conseil n'ont demandé à la Commission de retirer la directive", a-t-il noté.
Jean-Claude Juncker n'a cependant pas précisé si le principe du pays d'origine, rejeté par la France, allait être retiré. Le Premier ministre luxembourgeois a annoncé cette modification de la directive après une intervention de Jacques Chirac demandant à ses homologues de "complètement remettre à plat" la directive Bolkestein, "inacceptable pour la France".
Jacques Chirac, soutenu par l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg la Suède et le Danemark, rejette notamment le principe du pays d'origine, qui permettrait à un prestataire de services d'aller travailler dans un autre Etat membre tout en conservant la réglementation sociale de son pays. Paris y voit une grave menace de dumping social. La France exige en outre que les services publics, les professions réglementées et la culture ne soient pas concernés par la directive.

Montée du "non"

La montée du "non" en France, à deux mois du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, a donc pesé sur le conseil européen. Deux sondages en trois jours ont donné le "non" vainqueur, et révélé la chute spectaculaire du "oui". La directive Bolkestein, qui provoque une levée de boucliers générale en France, explique en partie cette chute.
Avant d'aborder ce sujet brûlant, les Vingt-Cinq ont entériné dès l'ouverture du sommet l'accord sur l'assouplissement du pacte de stabilité de la zone euro conclu dimanche soir par leurs ministres des Finances après cinq mois de négociations laborieuses. Cet accord continue de fixer à 3% du produit intérieur brut (PIB) la limite supérieure du déficit budgétaire de chaque pays membre. Mais il prévoit dans le même temps la possibilité de dépasser légalement cette limite dans certaines circonstances, comme le souhaitaient la France et l'Allemagne.

(Source : Le Nouvel Obs)
Mis à jour ( Mercredi, 23 Mars 2005 14:46 )  

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