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Accueil Social, économie et politique Aides à l'emploi : Qui contrôle quoi ?

Aides à l'emploi : Qui contrôle quoi ?

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La Cour des comptes critique dans son rapport annuel, publié mercredi 2 mars, les dispositifs d'évaluation des politiques d'aides à l'emploi en France qui ne permettent pas, selon elle, à l'Etat d'apprécier efficacement l'impact de ces dépenses.

"Les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d'apprécier de façon exhaustive et fiable l'impact des dépenses considérables engagées en faveur de l'emploi", estime-t-elle dans un document de synthèse rendu public mercredi 2 mars. "Il n'est a fortiori pas possible d'assurer que l'effet positif global des mesures appliquées compense l'impact économique négatif des prélèvements obligatoires nécessaires pour les financer", ajoute-t-elle.

Alors que le chômage a atteint en janvier le seuil symbolique de 10% de la population active pour la première fois depuis cinq ans, la Cour insiste dans ses recommandations sur l'"urgence" qu'il y a à corriger les défauts du système actuel d'évaluation et à renforcer celui-ci.
"On pourrait attendre de l'Etat qu'il s'assure que les objectifs qu'il se fixe sont atteints", a souligné lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est engagé à la fin de l'an dernier à faire en sorte que le chômage diminue de 10% en 2005 et revienne sous la barre des 9%. Philippe Séguin a souligné que les politiques d'aide à l'emploi mobilisaient environ 1,5% du PIB (24,5 milliards d'euros en loi de finances initiale 2004). Or, malgré l'ampleur de cet effort, les évaluations sont "trop rares, souvent dispersées et généralement menées a priori", a-t-il déploré.

…/…

La Cour des comptes déplore le manque d'évaluation des politiques d'aides à l'emploi. C'est le signe d'une situation préoccupante qui semble dépasser tout le monde. Les aides à l'emploi se succèdent sans aucune cohérence, au gré des gouvernements et des ministres qui, chacun à sa manière, veulent laisser une "trace" dans l'histoire sociale de ce pays. Aujourd'hui, il faut être sorti de l'ENA pour "apprécier" la pertinence des politiques engagées (il serait même préférable d'être Prix Nobel d'Économie pour y comprendre quelque chose).
Les couches du millefeuille s'empilent les unes sur les autres sans que personne ne se soucie des avantages et inconvénients de chacune. Que celui qui s'y retrouve dans ce capharnaüm de mesures d'accompagnement parfois contradictoires initie un nouveau dossier sur Actuchomage : Emplois aidés, comment s'y retrouver ? Combien ça coûte et combien ça rapporte ? Bref, des questions simples que plus personne ne se pose et qui conduisent à une dilapidation des fonds publics à tous les échelons : état, régions, départements. Pour quelle efficacité ? Euh…

Quant à la Cour des comptes, elle dénonce chaque année les dysfonctionnements de la République sans pouvoir contraindre nos dirigeants à y remédier. À quoi sert-elle exactement ?

(Source : Le Monde/Reuters - Commentaire : Actuchomage)

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Mis à jour ( Jeudi, 03 Mars 2005 16:51 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2005-03-03 17:29 La Cour des comptes souligne des ratés de l'Etat, mais se défend d'"épingler"

PARIS (AFP), le 02-03-2005.
La Cour des comptes, dans son rapport annuel rendu public mercredi, souligne des dysfonctionneme nts dans les politiques menées par l'Etat, notamment dans les domaines immobilier et social, en affirmant vouloir "aider" et non "épingler".

"Cette année, la Cour a souhaité prendre la mesure de l'écart séparant ce qu'est la gestion publique de ce qu'elle devrait être en situation de performance optimale. Et dans certains cas, cet écart n'est pas négligeable", a souligné son premier président Philippe Séguin lors d'une conférence de presse. Les opérations immobilières du ministère des Affaires étrangères, le désamiantage du campus de Jussieu, le rôle de la direction générale de la Santé et les aides à l'emploi illustrent notamment "de graves carences dans les stratégies adoptées ou dans l'absence d'approche stratégique".

Selon le rapport, le Quai d'Orsay s'est rendu coupable de "graves défaillances" et de "dérives financières" majeures dans ses opérations immobilières, notamment dans son projet de construction d'un campus diplomatique à Pékin, ou le choix du site pour la construction d'un lycée français à Francfort. La Cour souligne que les dépassements de coût pour les grandes opérations immobilières ont été évalués à 20% en moyenne.
Les conditions de désamiantage du campus de Jussieu suscitent des critiques similaires. "Menée sans programmation d'ensemble ni structure de pilotage" et "avec dérive des coûts et délais", l'opération complète de désamiantage et de rénovation du campus ne sera pas terminée avant 2012 alors que l'échéance est fixée à 2008.

Concernant la politique sociale de l'Etat, le rapport n'est pas plus tendre. Selon lui, la Direction générale de la santé dispose de capacités trop limitées pour conduire une véritable politique de santé publique.
De même, la Cour des comptes conteste le "privilège de financement public" de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), toute puissante au sein du mouvement familial, et s'interroge sur sa représentativit é réelle.

Quant aux aides à l'emploi, qui constituent pourtant un des premiers budgets de l'Etat, elles ne sont pas assorties de dispositifs d'évaluation suffisants pour mesurer l'impact de mesures comme les allègements de charges ou les 35 heures, estime le rapport.

Outre l'Etat, les entreprises ont aussi reçu leurs mauvais points. EDF a été prié de ne pas changer trop souvent de méthode comptable, comme elle l'a déjà fait par le passé, brouillant "la lisibilité et la comparabilité" des comptes. Concernant France Télévisions, "en moins de dix ans elle aura modifié à trois reprises ses orientations stratégiques", une situation qui constitue "un handicap pour la télévision publique".

Philippe Séguin a cependant jugé que la Cour, passée du seul contrôle de la régularité au contrôle de la gestion avant de se lancer dans l'évaluation, ne pouvait plus "se contenter d'épingler quelques pratiques anecdotiques". "Il s'agit non plus de dénoncer mais d'aider à rependre le bon chemin", a-t-il affirmé, soulignant qu'il fallait aujourd'hui appréhender "plus profondément" les questions qui se posent aux pouvoirs publics ou à l'opinion, s'agissant de l'action publique.
M. Séguin, qui souhaite assurer une plus grande indépendance, notamment financière, de la Cour vis-à-vis de l'Etat, a souligné que "contrairement aux idées reçues, nombre de nos contrôles produisent des effets tangibles".
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